René Garrec, 82 ans, a été mis en examen pour « détournement de fonds publics par une personne exerçant une fonction publique » et « recel » de ce délit par les juges d'instruction en charge de ce dossier, a précisé son avocat Raphaël Gauvain.
L'enquête confiée à deux juges d'instruction du pôle financier s'est accélérée fin 2016 avec la mise en examen notamment des sénateurs Les Républicains (ex-UMP) Jean-Claude Carle, ex-trésorier du groupe UMP sénatorial, Henri de Raincourt, ex-président du groupe, et de l'ancien sénateur UMP André Dulait. Au total, six personnes sont mises en examen dans ce dossier. D'autres auditions d'élus sont prévues.
Le parquet de Paris avait ouvert une enquête en 2012 après un signalement de la cellule antiblanchiment de Bercy, Tracfin, avant d'ouvrir une information judiciaire.
Les juges s'intéressent à des sommes importantes remises à des sénateurs, en plus de leurs indemnités légales, depuis deux comptes du groupe de l'ex-UMP, et par le biais de deux associations, le Cercle de réflexion et d'études sur les problèmes internationaux (Crespi), et l'Union républicaine du Sénat (URS), un sous-groupe rallié par d'anciens Giscardiens et centristes à la fondation de l'UMP en 2002. Toutes deux ont été alimentées par des fonds du groupe sénatorial, et notamment pour l'URS, à hauteur de 400.000 euros entre 2009 et 2012.
« L'affaire met en cause une pratique ancienne, par laquelle le groupe versait des compléments d'Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) à ses membres pour les soutenir dans leurs actions politiques locales et nationales », a justifié René Garrec dans un communiqué transmis à l'AFP. Il a évoqué un « système (...) très ancien », qui a « fonctionné à la vue et au su de tous, au profit de plusieurs générations de sénateurs ».
Selon lui, « aucun détournement ne peut lui être reproché, les groupes parlementaires des Assemblées étant souverains et autonomes dans la détermination de l'usage des fonds qu'ils reçoivent pour exercer leurs activités politiques ».
