Soupçons de corruption au Parlement européen : comment sont encadrés les lobbies ?

Un scandale de corruption qui pourrait être tout droit sorti de l’imagination d’un scénariste hollywoodien a secoué le Parlement européen ce week end. Eva Kaili, vice-présidente de l’institution, a en effet été placée en détention provisoire, inculpée pour « appartenance à une organisation criminelle, blanchiment d’argent et corruption », dans le cadre de ses relations avec le Qatar. Le Parlement européen a retiré ce mardi sa fonction de vice-présidente à l’eurodéputée grecque.

« On n’est pas dans le lobbying abusif », a réagi hier sur notre antenne Mélanie Vogel, sénatrice écologiste qui a travaillé pendant des années au groupe Les Verts / ALE au Parlement européen. Effectivement, l’enquête du parquet fédéral belge relève ici de l’affaire criminelle, avec notamment au moins 600 000 euros retrouvés en liquide au domicile de l’eurodéputée socialiste.

Pour autant, cet épisode peut amener à interroger le fonctionnement du Parlement européen en matière d’encadrement du lobbying, à la fois souvent cité comme modèle du genre, et aujourd’hui dans la tourmente. L’institution privilégie, un peu à l’anglosaxonne, la transparence, quitte à officialiser les contacts entre responsables publics européens et représentants d’intérêts.

• La définition du lobbying dans la réglementation européenne

Au niveau européen, sont considérées comme une activité de lobbying « toutes les activités menées dans le but d’influencer les politiques de l’Union européenne » quels que soient « le lieu, le canal ou le mode de communication utilisé. »

C’est une définition particulièrement large, et notamment englobe par exemple plus d’activités que la définition française, qui se concentre sur les communications à l’initiative des représentants d’intérêts et ne concerne pas tous les responsables publics.

• Quelles obligations pour les lobbyistes ?

Un registre de la transparence européen recense ainsi les actions de lobbying de plus de 12 000 entités, et consigne les intérêts défendus, les législations et politiques publiques ciblées, ainsi que les budgets affectés.

Il faut y être inscrit pour obtenir une accréditation au Parlement européen, pour être auditionné par une commission parlementaire, ou bien pour rencontrer des commissaires européens, des membres de leurs cabinets, ou des directeurs d’administration de la commission.

Depuis 2021, ce registre est commun à toutes les institutions européennes (Commission, Parlement, Conseil de l’UE et Conseil), mais des mesures complémentaires peuvent être prises par les institutions.

• Et pour les parlementaires ?

Par exemple, en ce qui concerne le Parlement européen, depuis 2019, les présidents de commission, les rapporteurs des textes et le référent de chaque groupe parlementaire sont obligés de publier dans leurs agendas numériques toutes les rencontres formelles avec des lobbyistes, à l’intérieur ou à l’extérieur du Parlement. Leurs collaborateurs ne sont en revanche pas concernés.

Concrètement, que ce soit pour les commissaires européens, ou pour les députés en charge du travail parlementaire sur les textes, aucun représentant d’intérêt ne peut les rencontrer sans que ce rendez-vous soit consigné dans le registre européen.

• Qui est concerné ?

Là aussi, par rapport à la législation française, l’Europe a vu assez large. Mais peut-être pas assez au vu des derniers rebondissements concernant l’influence du Qatar au sein de l’institution.

En effet, peuvent être considérés comme lobbyistes, tous ceux qui tentent d’influencer des décisions publiques au niveau européen, et qui agissent pour le compte de cabinets de consultants, d’entreprises, mais aussi – contrairement au droit français – les organisations syndicales, les institutions académiques, les organisations cultuelles, ou les représentants d’autorités locales et autres entités publiques.

Olivier Costa, directeur des Études politiques au Collège d’Europe, Directeur de recherche au CNRS, CEVIPOF, Sciences Po, précise dans La Tribune que « les émissaires des pays tiers ne sont pas tenus de s’inscrire sur ce genre de registres. » En l’occurrence, les députés européens ne sont donc pas astreints à la même rigueur dans la transparence de leurs échanges avec des représentants du Qatar.

Même si depuis 2021, les cabinets de consultants doivent déclarer les actions de représentation d’intérêts qu’ils effectuent pour le compte de pays tiers. Après un scandale de l’ampleur de celui qui se profile pour le Parlement européen, il n’est pas certain que la législation en reste là. Raphaël Glucksmann, eurodéputé social-démocrate, groupe auquel appartenait Eva Kaili, et président de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques de l’UE, créée en 2020, a déjà demandé la création d’une commission d’enquête, ainsi que d'une haute autorité pour la transparence de la vie publique au niveau européen, sur la modèle de la HATVP française.