« J’ai découvert ça dans la presse. Je n’ai reçu aucune convocation. Je ne vois pas de quoi on parle. Je ne sais pas ce qu’on me reproche ». Contacté par Public Sénat, le sénateur centriste de la Marne et membre de la Cour de Justice de la République, Yves Détraigne n’a que très brièvement commenté l’enquête pour détournement de fonds publics qui pèse sur lui et dont le journal Le Monde s’est fait l’écho, ce jeudi.
Selon les informations du quotidien, 15 parlementaires (sept députés et huit sénateurs, dont deux députés et cinq sénateurs toujours membres du Parlement) sont visés par des enquêtes préliminaires du Parquet national financier (PNF) suite à un signalement judiciaire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Contacté par Public Sénat, le PNF confirme les quinze enquêtes préliminaires en cours et précise que « les personnes (visées) ne sont pas forcément au courant pour qu’on puisse enquêter de manière secrète ». Les soupçons portent sur des faits remontant à la précédente législature, à partir de fin 2015. Période à partir de laquelle, les deux assemblées ont fait entrer en vigueur de nouvelles règles sur l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM).
Voitures et permanences parlementaires
En effet, en ce qui concerne le cas d’Yves Détraigne, élu sénateur pour la première fois en 2001, Le Monde rapporte qu’il « se serait servi de son IRFM pour financer des dépenses personnelles » et ce sur la période post 2015, soit au moment où le Sénat a mis en place un nouveau règlement. Le sénateur a bien confirmé l’achat de ses deux dernières voitures avec son IRFM. « Je m’en servais aussi pour mes déplacements professionnels, j’avais eu l’aval du groupe centriste » explique-t-il au Monde. Une partie de son indemnité aurait également servi à l’aménagement d’un bureau pour son assistante parlementaire, « dans sa maison privée où il avait dû déménager sa permanence » détaille le quotidien. À noter que l’ancien député socialiste, Jean-Christophe Cambadélis est lui aussi cité dans l’article. L’ancien Premier secrétaire du PS est soupçonné d’avoir utilisé son IRFM pour effectuer des dépenses interdites, à savoir le paiement de ses cotisations au parti.
Rappel du règlement du Sénat avant 2018
Au 1er octobre 2015, le règlement du Sénat imposait aux élus un compte dédié à l’utilisation de l’IRFM, d’un montant de 6.109 à l’époque. Or, selon Le Monde, juste avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement « le sénateur de la Marne aurait « vidé » une large partie de son compte IRFM. Il aurait ainsi viré à deux reprises plusieurs dizaines de milliers d’euros, depuis ce compte dédié, sur des comptes personnels ». Un guide d’utilisation de cette indemnité avait pourtant été publié au moment des faits. Il n’était, par exemple, plus possible d’acheter sa permanence parlementaire avec l’IRFM, ni non plus l’achat d’un véhicule. Parmi les grandes catégories de dépenses autorisées à l’époque, on trouvait : les frais liés à la permanence et à l’hébergement du sénateur, via une location, les frais de déplacement du sénateur et ses collaborateurs, les frais de documentation de communication, de représentation, réception, de formation ou encore la participation aux dépenses de fonctionnement d’un groupe parlementaire.
Contrôles faits par le comité de déontologie du Sénat aidé par des experts-comptables
Depuis janvier 2018, le règlement du Sénat a encore changé. Il transpose certaines mesures issues la loi pour la confiance dans la vie politique. L’IRFM désormais appelée, « avance de frais de mandat » est passé de 6.109 euros nets mensuels à 5.900 euros avec une part utilisable sans justification de 885 euros.
« Si le parquet financier décide que je me goberge au frais du contribuable, il ne serait pas dans son rôle »
Interrogé sur les enquêtes du PNF, le sénateur LR de la Meuse, Gérard Longuet « aimerait » que Gérard Larcher, le président du Sénat, et Richard Ferrand, son homologue à l’Assemblée nationale, « s’expriment sur le sujet. « Nous avons des frais de mandat et il nous a toujours été dit que ces frais de mandat étaient sous la libre responsabilité des parlementaires. Si j’invite un journaliste à déjeuner, suis-je dans mon rôle ? » s’interroge-t-il avant d’ajouter : « Demain si le parquet financier décide que je me goberge au frais du contribuable (…) Je considère que le parquet financier ne serait pas dans son rôle parce qu’il y a une séparation des pouvoirs ».
avance de frais de mandat: Gérard Longuet demande à Gérard Larcher et Richard Ferrand de s'exprimer sur le sujet
Désormais, avec le nouveau règlement, les sénateurs n’avancent pas eux-mêmes l’argent, mais doivent en revanche conserver les justificatifs en cas de contrôle effectués de manière aléatoire. Le contrôle est opéré par le comité de déontologie du Sénat, composé de huit sénateurs représentant tous les groupes parlementaires. Il est épaulé par « le conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables ». Contactés par Public Sénat ce jeudi, plusieurs membres du comité de déontologie n’ont pas souhaité s’exprimer sur les enquêtes préliminaires lancées par le PNF. Selon le nouveau règlement, chacun des 348 sénateurs doit être contrôlé au moins une fois au cours de la législature.
