Soupçons de détournements de fonds au sein de l’ex-groupe UMP du Sénat : le point sur l’affaire

Y a-t-il du nouveau dans l’affaire qui touche l’ex-groupe UMP du Sénat ? En mai 2014, on apprenait que la justice enquêtait sur des soupçons de détournements de fonds publics au profit de sénateurs de l'ex-UMP. Cette enquête, confiée au juge René Cros, cherche à mettre au clair une pratique passée qui a permis de rétrocéder à certains sénateurs, via une association appelée Union républicaine du Sénat (URS), une partie des crédits non-utilisés destinés à rémunérer les collaborateurs parlementaires des sénateurs. Ce système est une conséquence de la création de l’UMP. Il s’agissait d’abord de permettre un financement aux anciennes familles libérale, centriste et gaulliste de la droite et, officiellement, de financer les actions politiques de certains sénateurs.

L’enquête porte sur la période postérieure à 2009. Cette pratique a été stoppée en 2014 lors de l’arrivée à la présidence du groupe de Bruno Retailleau, qui a fait certifier les comptes du groupe. Six personnes ont été jusqu’ici mises en examen dont deux sénateurs encore en exercice, Henri de Raincourt, ancien-président du groupe, et Jean- Claude Carle, son ancien trésorier.

« Aucune instruction » de Gérard Larcher, selon les avocats de François Thual, mis en cause dans l’affaire

Selon le JDD du 12 mars, deux éléments nouveaux apparaitraient dans cette enquête. François Thual, « petite main » qui était chargé de retirer les sommes d’argent liquide destinées in fine aux sénateurs, a été à nouveau entendu par le juge vendredi. Il aurait déclaré « sur procès-verbal qu’en 2011, à "la demande de Gérard Larcher et d’André Dulait", alors trésorier de l’URS, il avait bien sorti des espèces pour "aider certains sénateurs dans le but de faire reconduire la majorité sénatoriale" » écrit le JDD. En 2011, les sénatoriales s’annoncent alors difficiles pour la droite, qui risque de perdre le Sénat. C’est d’ailleurs ce qui se passe avec l’arrivée du socialiste Jean-Pierre Bel à la présidence.

Dans le JDD, l’entourage de Gérard Larcher dément et « fait dire qu’il "ignore tout" et qu’il n’a "jamais demandé quoi que ce soit" ». Ce lundi, les avocats de François Thual démentent à leur tour. « François Thual tient à préciser qu'il n'a jamais reçu du président Gérard Larcher aucune instruction relative au financement de la vie politique », ont déclaré à l’AFP Me Pablo Felmer Roa et Mathias Chichportich. Pour les avocats, « des raccourcis hasardeux ont conduit à diffuser des informations inexactes ».

« Il n’y a jamais eu au sein du groupe d’emplois fictifs »

L’autre affirmation nouvelle du JDD concerne un système « d’emplois fictifs » qui aurait permis de rémunérer « une dizaine de sénateurs ». Elle est là aussi démentie. Selon l’hebdomadaire, ces sénateurs auraient mis à disposition du groupe des collaborateurs rémunérés sur leur enveloppe assistants. « Puis l’UMP reversait en sous-main à ces sénateurs une partie des salaires de leurs collaborateurs détachés » écrit le JDD.

Mais selon un responsable au sein du groupe LR actuel, « il n’y a jamais eu au sein du groupe d’emplois fictifs ». Une autre source au sein du groupe dément aussi : « Parler d’emplois fictifs, c’est complètement à côté de la plaque. Le mot est utilisé car il est sans doute à la mode, mais les types bossaient et bossaient pour le groupe et l’ensemble des sénateurs » assure cette source interne au groupe. Elle ne dément donc pas le principe de collaborateurs travaillant pour le groupe et payés par les sénateurs.

« Ristourner au groupe »

« Par le passé, il y avait des collaborateurs qui travaillaient au groupe et qui étaient en réalité assistants parlementaires » confirme à publicsenat.fr un sénateur LR. « J’ai un exemple en tête d’un collègue qui n’avait pas utilisé la totalité de ses crédits collaborateurs. Le groupe embauchait quelqu’un en prenant l’assurance que le sénateur n’avait pas besoin de la totalité de son enveloppe collaborateur » poursuit le même.

Pour Henri de Raincourt, rien de plus normal aussi qu’un sénateur ait pu détacher un collaborateur en faveur de son groupe. « Le bureau du Sénat a adopté, en 1989 et 1995 une décision, à savoir qu’un sénateur qui n’utilise pas dans sa totalité son enveloppe assistant peut la ristourner au groupe. C'est-à-dire que le solde non-utilisé de l’enveloppe peut être versé au groupe. A partir de ce moment là, que vous versiez X euros non-utilisés ou que vous preniez en charge une partie équivalente du contrat d’un collaborateur qui travaille pour le groupe,  c’est équivalent » affirme le sénateur de l’Yonne, contacté par publicsenat.fr.

« Avant le groupe faisait des économies pour verser de l’argent aux sénateurs candidats aux sénatoriales pour payer leurs campagnes »

Reste le fond de l’affaire, c'est-à-dire le système de rétrocession d’une partie des crédits collaborateurs. Fin janvier, on apprenait par le JDD et Mediapart que François Fillon en avait aussi bénéficié lorsqu’il était sénateur, entre 2005 et 2007. Des faits non concernés pas l’enquête.

Le sénateur Henri de Raincourt donne depuis le début les mêmes explications. Interrogé par Public Sénat en 2014, lors de la révélation de l’affaire, il évoquait le financement de campagne électorale et démentait toute malversation. « Avant le groupe faisait des économies pour verser de l’argent aux sénateurs candidats aux sénatoriales pour payer leurs campagnes. C’est fini depuis 2014 » raconte aujourd’hui un sénateur. Avant le scrutin de 2014, les sénatoriales échappaient aux règles de financement. Il n’y avait pas de plafond de dépenses, ni de compte de campagne à tenir… Un flou sur lequel s’appuient aujourd’hui les protagonistes de l’affaire de l’ex-groupe UMP. « Quand il n’y a pas de règles, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé, disait René Monory ! (président du Sénat de 1992 à 1998, ndlr) » lance un sénateur LR.

« Le groupe pouvait aider le sénateur dans l’exercice de sa mission » ajoute le même. Sauf que l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), d’un montant de 6.100 net actuellement au Sénat, permet justement de financer les dépenses inhérentes à la fonction de parlementaire. « Mais ce n’est pas un puits sans fond. Si vous avez une dépense exceptionnelle de 8.000 euros, il faut bien la payer » répond cet élu.

« Il doit y avoir au moins 140 sénateurs concernés »

Si 6 personnes sont actuellement mises en examen, le système a bénéficié à plus de monde. De nombreux noms de sénateurs de droite sont déjà parus dans la presse depuis trois ans. Selon un ancien sénateur, le système a profité à beaucoup d’élus, si on cumule toutes les années concernées. « Il doit y avoir au moins 140 sénateurs concernés, si vous prenez tous les sénateurs depuis 1989. Certains ne sont plus sur terre. D’autres ne sont plus en exercice » selon ce sénateur LR.

Alors que le juge enquête sur de possibles « détournements de fonds publics », un autre sénateur reconnaît qu’il était « difficile de savoir s’il y avait enrichissement personnel ou pas », tout en écartant tout enrichissement. Les sénateurs soulignent le flou de la frontière entre les activités purement politiques – un déplacement en voiture pour voir des maires du département par exemple – et d’autres potentiellement personnelles. Un flou à l’image de l’utilisation de l’IRFM, qui arrivait auparavant sur le compte bancaire personnel du parlementaire. Si elle est aujourd’hui versée sur un compte distinct, aucun contrôle n’est encore exercé sur l’IRFM.

C’est dans cet état d’esprit, et selon des pratiques partagées par un certain nombre d’élus, que les sénateurs UMP ont perçu des sommes issues de crédits publics pourtant à l’origine destinés à la rémunération de leurs collaborateurs et non au financement de leur activité politique. Et encore moins, bien sûr, à leur usage personnel.

« A son arrivée à la tête du groupe, Bruno Retailleau a mis un terme à tous les financements individuels de l’action des sénateurs pour avoir un financement collectif » explique-t-on au groupe. En 2014, lors du retour de Gérard Larcher à la présidence du Sénat,  marqué par un contexte de « Sénat bashing », le président du Sénat avait initié une réforme de l’institution allant vers plus de transparence. Un bureau du Sénat de mars 2015 (à lire dans les annexes) avait ainsi décidé de « garantir, dans le cadre de la mission confiée aux commissaires aux comptes, la traçabilité des crédits collaborateurs reversés aux groupes pour vérifier leur stricte affectation aux dépenses salariales de ces derniers ». Manière de reconnaître en creux une pratique passée… et d’y mettre fin.