Soupçons de financement libyen: Hortefeux échappe à une mise en examen
L'ex-ministre Brice Hortefeux, convoqué jeudi par les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les accusations de financement...

Soupçons de financement libyen: Hortefeux échappe à une mise en examen

L'ex-ministre Brice Hortefeux, convoqué jeudi par les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les accusations de financement...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

L'ex-ministre Brice Hortefeux, convoqué jeudi par les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les accusations de financement par l'ex-régime libyen de Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, n'a pas été mis en examen, a annoncé son avocat.

Désormais député européen LR, M. Hortefeux avait été convoqué par les juges d'instruction le 9 juillet mais son interrogatoire avait été suspendu et il a repris jeudi matin. A l'issue, il a été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

"Les juges n'ont pas considéré qu'il y avait suffisamment d'indices pour le mettre en examen", a affirmé Me Jean-Yves Dupeux, ajoutant que son client était "très soulagé".

Me Dupeux a précisé que M. Hortefeux n'avait pas répondu aux questions des juges mais qu'il avait fait deux longues déclarations pour s'expliquer sur le fond du dossier.

Il a récemment déposé une requête aux fins de saisine de la Cour de Justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, car il considère que ce dossier ne relève pas de la compétence des juges d'instruction.

Depuis 2013, ces juges mènent de vastes investigations pour vérifier les accusations de financement libyen, formulées par l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine et d'anciens dignitaires du régime de Mouammar Kadhafi, qui n'ont cependant pas été matériellement étayées jusqu'ici.

L'ancien ministre et secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant et Nicolas Sarkozy ont été mis en examen, notamment pour "corruption passive" et "recel de détournements de fonds publics" dans cette procédure, qui fait l'objet de recours devant la cour d'appel.

Les soupçons visant M. Hortefeux reposent sur les accusations de Ziad Takieddine et d'Abdallah Senoussi, beau-frère de Mouammar Kadhafi et ancien chef des renseignements militaires libyens.

Brice Hortefeux avait été interrogé le 20 mars 2018 par les policiers de l'office anti-corruption à Nanterre.

Abdallah Senoussi avait déclaré avoir "personnellement supervisé" des transferts de fonds destinés à la campagne du candidat de l'UMP (devenu LR).

Il affirme qu'en décembre 2005 Brice Hortefeux, alors ministre aux Collectivités territoriales, lui a remis "une feuille (avec) un nom de banque et un numéro de compte" sur lequel les fonds devaient être versés.

Devant les policiers, Brice Hortefeux avait confirmé s'être rendu chez M. Senoussi en marge d'un voyage officiel, mais assure ne lui avoir remis "aucune référence de compte".

Ziad Takieddine, qui a affirmé avoir convoyé entre novembre 2006 et début 2007 "un total de cinq millions d'euros" dans des valises lors de trois voyages entre Tripoli et Paris, a été mis en examen pour "complicité de corruption et de trafic d'influence actifs et passifs".

Partager cet article

Dans la même thématique

Soupçons de financement libyen: Hortefeux échappe à une mise en examen
5min

Politique

Blocages d’universités : le ministre de l’Enseignement supérieur s’attend « à un taux d’échec en licence encore plus important cette année »

Auditionné dans le cadre de l’examen du budget 2027 par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat, le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, est revenu sur les mesures annoncées par le gouvernement en réponse à la crise lycéenne et étudiante que traverse le pays. Un conflit social qui « touche 20 à 30 % des établissements supérieurs chaque jour », a-t-il indiqué.

Le

Soupçons de financement libyen: Hortefeux échappe à une mise en examen
8min

Politique

Budget 2027 de la Sécu : après des débats houleux, le Sénat adopte le délai de carence d'un an pour l'accès aux prestations familiales des étrangers

Les sénateurs ont adopté l’article 37 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Il instaure une condition de durée de résidence régulière d'un an en France avant de pouvoir bénéficier de la plupart des prestations familiales pour certains étrangers hors Union européenne. Très mobilisée lors des prises de parole, la gauche a dénoncé une « préférence nationale déguisée ».

Le

Paris: Conference de presse Marine Le Pen Jordan Bardella sur les retraites
7min

Politique

Présidentielle 2027 : que contient la réforme des retraites présentée par Marine Le Pen ?

Un mois et demi après avoir dévoilé ses 140 milliards d’euros d’économies d’ici à 2032, Marine Le Pen a présenté ce mardi sa méthode pour « réparer le système de retraites ». La candidate du Rassemblement national promet un départ à 60 ou 62 ans, un durcissement des règles d’acquisition des droits et par la création d’un pilier de capitalisation obligatoire. Une réforme « pleinement financée », assure-t-elle. Voici ses principales mesures et le chiffrage avancé par le parti.

Le