Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'interrogatoire de l'ex-ministre Brice Hortefeux, convoqué mardi matin en vue d'une éventuelle mise en examen dans l'enquête sur les accusations de financement par l'ex-régime libyen de Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, a été suspendu et doit reprendre en août, a appris l'AFP de source proche du dossier.
Dans un premier temps, l'avocat de l'eurodéputé LR, Me Jean-Yves Dupeux, avait indiqué qu'une décision serait prise le 1er août sur cette possible mise en examen et que son client était ressorti sous le statut de témoin assisté.
La source proche du dossier a démenti le fait que M. Hortefeux était placé sous ce statut intermédiaire.
Au cours de son interrogatoire au tribunal de Paris, M. Hortefeux a effectué une longue déclaration liminaire, puis a refusé de répondre aux questions des magistrats, a détaillé son avocat.
Il a soulevé l'incompétence, selon lui, des juges d'instruction et déposé une requête aux fins de saisine de la Cour de Justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
Depuis 2013, les magistrats instructeurs mènent de vastes investigations pour vérifier les accusations de financement libyen, formulées par l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine et d'anciens dignitaires du régime de Mouammar Kadhafi, qui n'ont cependant pas été matériellement étayées jusqu'ici.
Les soupçons visant M. Hortefeux reposent sur les accusations de Ziad Takieddine et d'Abdallah Senoussi, beau-frère de Mouammar Kadhafi et ancien chef des renseignements militaires libyens.
Son propos liminaire mardi matin avait pour but "d'exposer les incohérences du dossier, les contre-vérités, les erreurs de Ziad Takkiedine et Abdallah Senoussi", a souligné Me Dupeux.
L'ancien ministre et secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant et Nicolas Sarkozy ont été mis en examen, notamment pour "corruption passive" et "recel de détournements de fonds publics" dans cette procédure qui fait l'objet de recours devant la cour d'appel.
Brice Hortefeux avait été interrogé le 20 mars 2018 par les policiers de l'office anti-corruption à Nanterre (Oclciff).
Abdallah Senoussi avait affirmé avoir "personnellement supervisé" des transferts de fonds destinés à la campagne du candidat de l'UMP (devenu LR).
Il affirme qu'en décembre 2005 Brice Hortefeux, alors ministre aux Collectivités territoriales, lui a remis "une feuille (avec) un nom de banque et un numéro de compte" sur lequel les fonds devaient être versés.
Devant les policiers, Brice Hortefeux a confirmé s'être rendu chez M. Senoussi en marge d'un voyage officiel, mais assuré ne lui avoir remis "aucune référence de compte".
asl-nal-edy-mch/epe/phc
Politique
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
Le
Politique
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
Le
Politique
Budget de la Sécu : la règle de l’entonnoir peut-elle faciliter un compromis ?
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.
Le
Politique
Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différentiation et d’autonomie fiscale des collectivités.
Le
Les raisins du Reich