Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
L'interrogatoire de l'ex-ministre Brice Hortefeux, convoqué mardi matin en vue d'une éventuelle mise en examen dans l'enquête sur les accusations de financement par l'ex-régime libyen de Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, a été suspendu et doit reprendre en août, a appris l'AFP de source proche du dossier.
Dans un premier temps, l'avocat de l'eurodéputé LR, Me Jean-Yves Dupeux, avait indiqué qu'une décision serait prise le 1er août sur cette possible mise en examen et que son client était ressorti sous le statut de témoin assisté.
La source proche du dossier a démenti le fait que M. Hortefeux était placé sous ce statut intermédiaire.
Au cours de son interrogatoire au tribunal de Paris, M. Hortefeux a effectué une longue déclaration liminaire, puis a refusé de répondre aux questions des magistrats, a détaillé son avocat.
Il a soulevé l'incompétence, selon lui, des juges d'instruction et déposé une requête aux fins de saisine de la Cour de Justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
Depuis 2013, les magistrats instructeurs mènent de vastes investigations pour vérifier les accusations de financement libyen, formulées par l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine et d'anciens dignitaires du régime de Mouammar Kadhafi, qui n'ont cependant pas été matériellement étayées jusqu'ici.
Les soupçons visant M. Hortefeux reposent sur les accusations de Ziad Takieddine et d'Abdallah Senoussi, beau-frère de Mouammar Kadhafi et ancien chef des renseignements militaires libyens.
Son propos liminaire mardi matin avait pour but "d'exposer les incohérences du dossier, les contre-vérités, les erreurs de Ziad Takkiedine et Abdallah Senoussi", a souligné Me Dupeux.
L'ancien ministre et secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant et Nicolas Sarkozy ont été mis en examen, notamment pour "corruption passive" et "recel de détournements de fonds publics" dans cette procédure qui fait l'objet de recours devant la cour d'appel.
Brice Hortefeux avait été interrogé le 20 mars 2018 par les policiers de l'office anti-corruption à Nanterre (Oclciff).
Abdallah Senoussi avait affirmé avoir "personnellement supervisé" des transferts de fonds destinés à la campagne du candidat de l'UMP (devenu LR).
Il affirme qu'en décembre 2005 Brice Hortefeux, alors ministre aux Collectivités territoriales, lui a remis "une feuille (avec) un nom de banque et un numéro de compte" sur lequel les fonds devaient être versés.
Devant les policiers, Brice Hortefeux a confirmé s'être rendu chez M. Senoussi en marge d'un voyage officiel, mais assuré ne lui avoir remis "aucune référence de compte".
asl-nal-edy-mch/epe/phc
Politique
Alors que le secteur automobile français accuse un retard technologique important sur la Chine, la Cour des comptes et un rapport sénatorial appellent à un meilleur ciblage des aides de l’État pour l’acquisition de véhicules électriques.
Le
Politique
La tension continue au PS, où le patron des députés PS, Boris Vallaud, demande que les militants socialistes désignent « avant l’été » leur candidat à la présidentielle. En réponse, Olivier Faure promet un vote « avant juin » sur le « processus présidentiel ». Reste à définir l’objet précis du vote. Pour les amis de Boris Vallaud, la désignation du candidat et la stratégie vont de pair. Mais pour ceux d’Olivier Faure, ça ne va pas de soi…
Le
Politique
Depuis son élection au premier tour à la mairie de Saint-Denis, Bally Bagayoko subit une vague d’attaques racistes de la part de l’extrême droite sur les réseaux sociaux. Une étape supplémentaire a été franchie ce week-end sur la chaîne CNews où des chroniqueurs ont comparé l’édile Insoumis à un singe et à un chef de tribu. le ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jean-Didier Berger a indiqué que si le maire déposait plainte, le préfet viendra se constituer partie civile. Bally Bagayoko a annoncé, depuis, le dépôt d'une plainte.
Le
Politique
Interpellé aux questions d’actualité au gouvernement par la sénatrice LR de Paris Agnès Evren sur la possibilité pour l’Etat de se porter partie civile dans les affaires d’agressions sexuelles sur mineurs dans le périscolaire, le ministre de l’Education, Édouard Geffray a écarté cette possibilité pour des raisons juridiques.
Le