Soupçons de fraude fiscale: l’enquête visant Thierry Solère confiée à un juge d’instruction

Soupçons de fraude fiscale: l’enquête visant Thierry Solère confiée à un juge d’instruction

L'enquête ouverte à l'encontre du député LREM Thierry Solère, notamment pour fraude fiscale et trafic d'influence, a été confiée...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

L'enquête ouverte à l'encontre du député LREM Thierry Solère, notamment pour fraude fiscale et trafic d'influence, a été confiée à un juge d'instruction, a indiqué lundi la procureure de Nanterre.

Une information judiciaire a été ouverte le 1er février à l'encontre du député des Hauts-de-Seine ainsi que de six autres personnes et six personnes morales, sur une période datant de 2005 à 2017, a précisé Catherine Denis dans un communiqué.

L'instruction a été ouverte notamment pour fraude fiscale, détournement de fonds publics par dépositaire de l'autorité publique, trafic d'influence, abus de biens sociaux et financement illicite de dépenses électorales.

Les investigations étaient jusqu'à présent menées dans le cadre d'une enquête préliminaire pour fraude fiscale visant l'ex-député LR, qui a rejoint LREM. Elle avait été ouverte en septembre 2016 à la suite d'une plainte de Bercy. Il avait été placé en garde à vue en juillet 2018.

Soupçonné d'avoir transmis en 2017 à M. Solère des éléments de cette enquête alors qu'il était garde des Sceaux, l'ex-ministre Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen en juin par la Cour de justice de la République pour "violation du secret professionnel". En décembre, le ministère public a requis la tenue d'un procès.

Les investigations qui se poursuivent à Nanterre concernent aussi les infractions de manquement aux obligations de déclarations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HAPTV), recel de violation du secret professionnel, abus de confiance ainsi que détournement de la finalité de fichiers nominatifs.

Les personnes mises en cause sont soupçonnées de "tout ou partie" de ces infractions, a souligné la magistrate.

En janvier 2017, les investigations avaient été élargies à d'autres infractions, notamment trafic d'influence, corruption, abus de biens sociaux et financement illicite de dépenses électorales.

Lundi, le parquet a précisé que "la poursuite des investigations dans le cadre d'une information judiciaire est rendue nécessaire par la complexité de la procédure tenant tant aux infractions poursuivies qu'au nombre de personnes et sociétés mises en cause, lesquelles pourront ainsi avoir accès au dossier de la procédure et solliciter le cas échéant des actes d'instruction".

M. Solère "bénéficie pleinement de la présomption d'innocence" tout comme les autres personnes concernées par l'instruction, a rappelé la procureure dans son communiqué.

Dans la même thématique

PARIS : Manifestation du 1er Mai
3min

Politique

1er mai : quels sont les principaux rassemblements prévus en France ?

Comme chaque année, la journée internationale des droits des travailleurs sera marquée par de nombreux défilés à travers la France. Malgré un agenda social chargé, les deux principaux syndicats, la CGT et la CFDT ne défileront pas ensemble lors des traditionnelles manifestations du 1er mai.

Le

Soupçons de fraude fiscale: l’enquête visant Thierry Solère confiée à un juge d’instruction
6min

Politique

Scandale des eaux en bouteille : « Le dispositif global interministériel a sous-estimé la profondeur de cette affaire », estime l’ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne

Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale, Aurélien Rousseau est revenu sur sa connaissance du scandale de Nestlé Waters et l’implication des pouvoirs publics. S’il reconnaît avoir pris la décision autorisant la filtration en dessous de 0,8 micron, l’ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne écarte tout conflit d’intérêts.

Le

Soupçons de fraude fiscale: l’enquête visant Thierry Solère confiée à un juge d’instruction
4min

Politique

Laïcité dans le Sport : la ministre, Marie Barsacq assure que « le gouvernement dans son ensemble » soutient la proposition de loi du Sénat

Interrogée par les sénateurs sur sa position au sujet de proposition de loi LR visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives et dans les piscines municipales, la ministre des Sports, Marie Barsacq a indiqué que « le gouvernement dans son ensemble soutenait » le texte. Le mois dernier, elle avait affirmé « que le port du voile n’était pas de l’entrisme ».

Le