Soutien aux énergies renouvelables : des résultats pas à la hauteur, selon la Cour des comptes

Peut mieux faire. C’est ce que dit en substance la Cour des comptes, dans son rapport sur le soutien au développement des énergies renouvelables en France. Les Sages de la rue Cambon ont été chargés par la commission des Finances de dresser un état des lieux de ces politiques publiques, qui ont mobilisé en 2016 environ 5,3 milliards d’euros.

Devant les sénateurs ce mercredi matin, la présidente de la septième chambre de la Cour des comptes, Catherine de Kersauson, a conseillé à l’État de « clarifier les ambitions » en matière de développement des énergies renouvelables. Selon elle, la France est « en retard » par rapport aux « objectifs ambitieux » qu’elle s’est fixés. Actuellement, la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie nationale atteignait 15,7% fin 2016 (une hausse de 6,2 points en 11 ans). Or, il faudra atteindre 23% en 2020, et 32% en 2030. Deux caps « difficilement atteignables », estime l’enquête.

Le tissu industriel français « a peu profité » du développement des énergies vertes

Catherine de Kersauson note également que l’industrie française a « peu profité » du développement des énergies renouvelables ces dernières années (voir la vidéo de tête), « faute d’une stratégie claire et de dispositifs stables ». Les acteurs français sont marginaux dans les chantiers et le nombre d’emplois directs dans le secteur (79.000) n’a augmenté que de 30% de 2006 à 2016. « Seuls 15% des emplois relèvent de la fabrication d’équipements et d’assemblage », note la Cour des comptes.

Appelant à « maîtriser les coûts » de cette politique, le rapport prévient que les « décisions du passé » – comme les engagements sur les tarifs d’achat d’énergie –  vont continuer à « peser fortement sur le budget de l’État ». Les décisions prises avant 2011 représentent actuellement les deux tiers des dépenses annuelles. De 5,3 milliards d’euros en 2016, le soutien public aux énergies renouvelables devrait atteindre 7,8 milliards en 2023.

Dans leurs solutions, les Sages recommandent une série de mesures, comme la publication des coûts de production, actuels et prévisionnels, afin de « contenir le volume des soutiens publics », ou encore l’instauration de plafonds de prix pour les projets qui concernent des « filières non matures ».

Les charges « disproportionnées » du photovoltaïque

Car dans certains secteurs, « les charges acquittées par l’État apparaissent disproportionnées au regard des volumes de production réalisés », constate la Cour des comptes. L’exemple le plus parlant est celui du photovoltaïque, dont les coûts plus élevés dans le passé pèsent encore sur les finances publiques. L’investissement de l’État atteint 38,4 milliards sur 20 ans pour une consommation qui représente 0,7% du mix électrique, selon les données de la Commission de régulation de l’énergie.

Une donnée qui a troublé certains parlementaires présents, comme Yannick Botrel, sénateur socialiste des Côtes-d’Armor. « Les chiffres du photovoltaïque m’ont surpris. Et quand on sait que tout cela est fabriqué en Asie », souffle-t-il.

Le rapport met également en lumière des « déséquilibres » entre les différentes filières. L’énergie thermique est ainsi insuffisamment soutenue. La Cour des comptes propose de soutenir plus massivement les énergies renouvelables d’origine thermique, en augmentant les moyens du Fonds chaleur, géré par l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

Ce constat est également partagé par Jean-François Husson, le rapporteur spécial des crédits consacrés à l’énergie au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». « Je préconise – sans jamais d’ailleurs avoir été entendu, ni avoir obtenu satisfaction depuis plusieurs années – de doubler le Fonds chaleur », a-t-il déclaré.

Faire évoluer les procédures d’appels d’offres pour gagner en rapidité

Le sénateur LR de la Meurthe-et-Moselle approuve également la recommandation de la Cour des comptes sur les procédures d’appel d’offres et d’autorisation administrative. Selon lui, il faut accélérer les déploiements des installations, pour gagner en attractivité et éviter de mettre en service au bout du compte des « technologies obsolètes ». Devant notre caméra, il s’agace d’une « course de lenteur » en France, face aux voisins européens :

Vu « l’enjeu budgétaire », un point important du discours de la Cour des comptes a été particulièrement entendu par les sénateurs : mieux associer le Parlement dans la définition des politiques de soutien aux énergies renouvelables. Jean-François Husson aimerait que cette question fasse l’objet d’une loi de programmation.

 « Le Parlement demeure exclu des grands choix qui engagent les finances du pays en matière de soutien aux énergies renouvelables. Nous ne sommes toujours pas associés à la définition des objectifs de développement des énergies renouvelables qui sont décidés dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie […] Il s’agit d’une véritable anomalie démocratique. »
Jean-François Husson

La Cour des comptes a enfin pointé une faiblesse dans la gouvernance de ces politiques. Catherine de Kersauson a souligné que le pilotage devra être renforcé car il « apparaît inadapté aux sommes en jeu ». Relevant une « faible coordination interministérielle », les magistrats de la Cour des comptes recommandent de mettre en place un comité, sous l’autorité du Premier ministre, « à l’image du COR, le Conseil d’orientation des retraites ». Cette idée n’a pas convaincu les sénateurs, qui redoutent l’empilement d’une nouvelle instance de décision.