Soutien aux ménages : le Parlement adopte définitivement le budget rectificatif de fin d’année

Soutien aux ménages : le Parlement adopte définitivement le budget rectificatif de fin d’année

Les sénateurs ont adopté le texte de compromis trouvé avec les députés sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Cette rallonge budgétaire prévoit 2,5 milliards d’euros aides exceptionnelles pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.
Guillaume Jacquot

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Deux jours après leurs collègues députés, les sénateurs ont adopté ce 25 novembre le compromis trouvé sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, signant une adoption définitive du texte. Par scrutin public, 252 sénateurs ont voté pour (majorité sénatoriale, RDPI, Indépendants et RDSE), 16 contre (communistes) et 76 se sont abstenus (socialistes et écologistes).

Cette rallonge de fin d’année au budget de l’État finance notamment le coût de la remise à la pompe (la ristourne de 30 centimes ayant été prolongée jusqu’au 15 novembre), ou encore le chèque énergie exceptionnel versé à 12 millions de foyers. Les 20 % les plus modestes percevront une aide de 200 euros, et les 20 % suivant un coup de pouce de 100 euros. Le chèque sera versé d’ici la fin de l’année. Le budget rectificatif comprend également une aide de 275 millions d’euros pour les universités et les Crous. 40 millions d’euros supplémentaires sont budgétés pour les associations d’aides alimentaires.

Le texte sorti de la commission mixte paritaire conserve par ailleurs plusieurs dispositions votées au Sénat, principalement des aides pour les infrastructures. Ainsi, 170 millions supplémentaires seront fléchés pour l’entretien du réseau routier local, la rénovation des ponts, l’insonorisation aux abords des aéroports, ou encore la remise à niveau des réseaux d’eau potable, pour éviter les fuites.

« Ce compromis trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat est une bonne nouvelle »

Lors des débats, le rapporteur général Jean-François Husson (LR) a salué l’accord trouvé avec les députés. « Je me réjouis personnellement de ce travail avec le rapporteur général de l’Assemblée nationale que je remercie pour ses qualités d’écoute et de dialogue, d’avoir pu rapprocher nos attentes. » Même satisfaction du côté du gouvernement. « Ce compromis trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat est une bonne nouvelle pour les Français », a salué Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, au lendemain d’une séance houleuse au Palais Bourbon.

En conséquence, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement, procédant à une augmentation budgétaire de 170 millions d’euros.

Pour 2023, Gabriel Attal répète que le gouvernement s’engagera désormais sur une « approche plus ciblée », sur la question de l’accompagnement des aides aux automobilistes. Malgré les « nuages » qui « s’amoncellent » sur l’économie, le ministre considère que l’économie française « résiste en cette fin d’année ». Il souligne notamment la prévision de croissance « encourageante », annoncée par le Fonds monétaire international (FMI) lundi, de 0,75 % pour l’Hexagone en 2023. Un niveau « très proche », selon lui sur la croissance sur laquelle est construit le projet de loi de finances actuellement en débat au Sénat. Le projet de loi table sur 1 %.

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