Par Alexandre Poussart et Guillaume Jacquot
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4 ministres à auditionner en 2 jours. Rentrée chargée pour les sénateurs de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique. Lundi 2 septembre, ils entendront sur ce sujet le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, et le lendemain Nicole Belloubet, ministre de la Justice, Florence Parly, ministre de la Défense, ainsi que Bruno Le Maire, ministre de l’Economie (des auditions qui seront diffusées sur Public Sénat). Lors de ces auditions, il devrait être question notamment de la monnaie virtuelle Libra que souhaite créer Facebook, de la justice face aux délits en ligne, et de la cyberdéfense française.
Les débats dans l’hémicycle vont reprendre le mardi 24 septembre, avec l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui devrait durer trois jours. Ce projet de loi fixe notamment l’objectif de recycler 100% des plastiques en 2025 (contre 55% actuellement). Le Premier ministre Edouard Philippe a d’ailleurs fait sa rentrée autour de ce texte, de manière à insister sur l’ambition écologique du gouvernement.
Alors que sénateurs et députés se sont mis d’accord sur une version commune du projet de loi Energie-climat dans les derniers jours de juillet, le projet de loi définitif devrait être examiné par la Haute assemblée lors de cette rentrée. Ce projet de loi prévoit notamment d’atteindre en 2050 la neutralité carbone (pas plus d’émissions de gaz à effet de serre que la France peut en absorber). Les sénateurs examineront également la version finale du projet de loi de modernisation de la distribution de la presse.
La première semaine d’octobre sera une semaine de contrôle parlementaire. Elle sera principalement marquée par le débat sur la politique migratoire de la France et de l’Europe, que le président de la République avait promis dans ses mesures concluant le Grand débat national. La déclaration du gouvernement sera suivie par une intervention de chaque groupe parlementaire.
À la demande du groupe Les Républicains, un débat sera organisé sur la « régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux », mais également sur les conséquences en termes de qualité de protection des consommateurs des produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises. Le thème est particulièrement porteur, car le Sénat devra se prononcer sur la ratification du CETA, le traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne vraisemblablement cet automne.
D’autres débats sont prévus, beaucoup s’inscrivant dans le prolongement de rapports parlementaires : la sécurité des ponts, les violences sexuelles sur les mineurs dans les institutions, l’intelligence artificielle ou encore l’adaptation de la France au dérèglement climatique d’ici 2050.
Les sénateurs examineront également une proposition de loi de Jean-Noël Cardoux (LR) ayant pour objet de « réprimer les entraves à l’exercice des libertés ». Sont visés par exemple les blocus, les interruptions d'évènements, ou encore les invasions de terrain.
Le projet de loi pour l’engagement des élus locaux, porté par le ministre Sébastien Lecornu sera examiné en premier par le Sénat, chambre qui représente les collectivités territoriales, et pourrait arriver en octobre sur les bancs de la Haute assemblée. Ce texte prévoit de renforcer la formation et la protection juridique des élus locaux et de réformer les seuils de leur rémunération. A la suite du décès du maire de Signes, les sénateurs entendent bien ajouter au texte des mesures en faveur de la protection des maires, des mesures issues de la consultation des maires lancée par la Haute assemblée sur les menaces auxquelles ils font face.
La rentrée au palais du Luxembourg verra par ailleurs les débuts du scrutin électronique : une session de formation est prévue pour les parlementaires.
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Budget : ces mesures d’aides qui passent à la trappe avec le vote de la censure
Le vote de la motion de censure n’a pas seulement fait tomber le gouvernement Barnier. Il empêche l’adoption de nombreux dispositifs, notamment toutes les mesures d’aides. Les agriculteurs et la Nouvelle Calédonie en font les frais, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu. Il faudra attendre un nouveau budget, en début d’année, pour y remédier.
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Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal
Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.
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