Souveraineté numérique : que contient le rapport du Sénat ?

« La plupart de nos compatriotes considèrent que le numérique est une affaire technique qui ne concerne que quelques entreprises spécialisées. En réalité pas du tout. C’est une affaire politique dans le sens où elle remet en cause leurs modes de vie ». C’est le constat fait, ce matin, par Gérard Longuet, rapporteur LR de la commission d’enquête du Sénat sur la souveraineté numérique.

Après 6 mois de travaux et 70 heures d’auditions, la commission remettait son rapport et ses préconisations, avec une ligne claire : la souveraineté numérique est un fait politique majeur.

Raison pour laquelle, le Sénat souhaite remettre le Parlement, et à travers lui les citoyens, au cœur du jeu. D’abord en transformant le Conseil national du numérique en forum de concertation temporaire (deux ans). Représentants de la société civile, des collectivités territoriales, du monde de l’entreprise, du Parlement, du gouvernement, réaliseraient les premiers arbitrages « et prépareraient une loi d’orientation et de suivi de la défense du numérique ». « L’idée c’est que le Parlement, à travers cette préparation en amont, fasse des propositions et suivent régulièrement, tous les trois ans, la manière dont la souveraineté numérique progresse au travers les politiques publiques mises en œuvre par l’État » détaille Franck Montaugé, président PS de la commission d’enquête.

« Le gouvernement va dans la bonne direction mais dans un ordre dispersé »

Si la législation française s’est récemment étoffée en la matière : taxation des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), transposition de la directive sur les droits voisins et le RGPD (le règlement général sur la protection des données), pour Gérard Longuet « le gouvernement va dans la bonne direction mais dans un ordre dispersé ». « Donc, nous avons besoin d’une rencontre (…) pour fixer des règles générales. Par exemple, en ce qui concerne les données personnelles, il faut que chacun sache que quand il obtient gratuitement un service d’une entreprise du numérique, c’est en général parce que les informations qu’il donne vont être vendues à quelqu’un d’autre. Il ne sait pas à quelles conditions, à quel prix et pour quel usage. Ce qui est vrai pour les particuliers, l’est pour les entreprises. Il faut sortir de la loi de la jungle ».  

Que pourrait faire le Parlement face à la volonté de Google de contourner la législation qui entrera en vigueur fin octobre sur les droits voisins ? Pour mémoire, ce texte vise à aider les éditeurs de presse à se faire rémunérer pour la reprise de leurs contenus sur les plateformes en ligne et autres agrégateurs et ainsi compenser l'effondrement de leurs recettes publicitaires traditionnelles. « Il y aura un premier rendez-vous de la vérité puisque l’Autorité de la concurrence s’est saisie (…) Il faut que ce sujet soit aussi récurrent dans l’actualité que ne le sont les prix agricoles ou les questions de santé » indique Gérard Longuet qui mise sur une forme de « name and shame » au sein du Parlement pour faire bouger les GAFA.

Taxe GAFA : « C’est un signal d’alarme qui va dans le bon sens mais le problème n’est pas réglé »

En ce qui concerne la taxation des GAFA, mise en place par la France en attendant une taxation internationale au niveau de l’OCDE, la commission d’enquête se montre critique. « C’est un signal d’alarme qui va dans le bon sens mais le problème n’est pas réglé » juge Gérard Longuet. La commission préconise « de défendre au sein du groupe de négociations de l’OCDE, un principe d’imposition sur le lieu de consommation », et « ne pas seulement appréhender la prérogative souveraine fiscale sous l’angle de la sanction ». Pour « maintenir la compétitivité et l’attractivité de la France », la commission conseille de faciliter « l’installation des infrastructures stratégiques du numérique ».

Stockage des données : « On a le sentiment que chaque ministère bricolait dans son coin »

Autre enjeu, aborder notamment lors de l’audition la ministre des Armées, Florence Parly, celui de la mise en place d’un Cloud français pour les données sensibles. « Il faut que l’État définisse une stratégie claire en matière de stockage de données, de Cloud, de datacenters. Dans le cadre de cette stratégie, les territoires ruraux, qui participent au financement du numérique sur l’ensemble du territoire, ne doivent pas être oubliés, notamment par la localisation de certains de ces data center » a fait valoir Franck Montaugé.

« Le rôle de l’État est déterminant dans le domaine du numérique et malheureusement, ce qu’on a ressenti dans nos auditions, c’est qu’il manquait une doctrine pour la gestion de ces données » abonde le sénateur communiste, Pierre Ouzoulias, membre de la commission d’enquête. « On a le sentiment que chaque ministère bricolait dans son coin, parfois avec des logiciels libres comme la gendarmerie, parfois en ayant recours au GAFAM sans avoir une conscience très claire du risque qu’ils faisaient encourir aux données » s’inquiète-il.