Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Sénat a adopté mercredi en première lecture, lors de l'examen du projet de réforme du statut d'autonomie de la Polynésie, "la reconnaissance", par l'État français, du rôle joué par la Polynésie française dans le développement de sa politique de dissuasion nucléaire.
"La reconnaissance du fait nucléaire répond à une attente très forte de la population et des élus de la Polynésie française", a déclaré la ministre des Outre-mer Annick Girardin.
De 1966 à 1996, les atolls de Mururoa et Fangataufa ont été le théâtre de 193 essais nucléaires, qui ont eu des effets sur la santé et l'environnement des populations.
La réforme du statut d'autonomie passe par deux projets de loi (l'un organique, l'autre ordinaire) dont le Sénat a terminé l'examen mercredi en fin d'après-midi. Le vote sur l'ensemble des textes aura lieu mardi prochain.
Ces textes comportent "quelques symboles forts et une multitude de dispositions techniques", a résumé le rapporteur LR de la commission des Lois Mathieu Darnaud.
La mesure phare du projet de loi organique confirme, dans son article premier, "la reconnaissance de la contribution de la Polynésie française à la construction de la capacité de dissuasion nucléaire et à la défense de la Nation" et rappelle que les conséquences "doivent être prises en compte dans tous les domaines".
"Inscrire le fait nucléaire dans cet article 1er de la loi organique c'est orner l'oreille de Marianne de la fleur de tiaré" (symbole de la Polynésie, ndlr), a déclaré Robert Laufoaulu (Indépendants).
"Les déclarations de reconnaissance symboliques sont nécessaires", a souligné Guillaume Arnell (RDSE à majorité radicale).
Les orateurs ont salué dans ces textes "un nouveau pas en avant" (Jean-Pierre Sueur, PS), des dispositions "qui vont dans le bons sens" (Esther Benbassa, CRCE à majorité communiste).
Mais ils ont été nombreux à regretter qu'ils n'aillent pas assez loin. "La reconnaissance est un vœu pieu dépourvu de toute portée normative", a souligné Mme Benbassa. "On est un peu frustré", a reconnu la sénatrice de Polynésie Lana Tetuanui (centriste).
La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Elle bénéficie d'une large autonomie politique, dispose d'une Assemblée territoriale qui adopte des "lois du pays", d'un gouvernement et d'un président, actuellement Édouard Fritch. M. Fritch comme le président de l'Assemblée territoriale, Gaston Tong Sang, ont assisté aux débats.
Politique
HEC Débats – Public Sénat : l'entretien avec Jean-Luc Mélenchon
Candidat pour la quatrième fois à l'élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon est l'invité d'HEC Débats ce lundi 5 octobre, en partenariat avec Public Sénat. Programme économique, jeunesse, mobilisation lycéenne, présidentielle 2027 : une rencontre animée par les étudiants, à suivre en direct sur publicsenat.fr et sur YouTube.
Le
Politique
La sénatrice LR des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde, remporte le scrutin interne au groupe LR pour le poste de rapporteur du budget. Le premier vice-président LR désigné est Roger Karoutchi, qui a déjà occupé le poste. Laurence Garnier, une proche de Bruno Retailleau, remporte l’autre vice-présidence LR. Côté PS, c’est Thierry Cozic qui sera le nouveau président de la commission des finances.
Le
Politique
En réponse aux violences et dégradations commises en marge du blocus lycéen, le gouvernement a décidé d'accélérer le calendrier d'examen au Sénat d'un texte visant à décliner le principe « tu casses, tu payes ». Un principe qui s'appliquerait même aux participants à une manifestation qui n'auraient pas commis eux-mêmes les dégradations. Un avis récent du Conseil d'État a encadré juridiquement le projet de loi afin d'éviter une censure du Conseil constitutionnel.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », Éric Coquerel, député La France insoumise et président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est revenu sur la mobilisation des lycéens et les blocages qui se poursuivent. Il appelle le gouvernement à privilégier le dialogue plutôt que la répression.
Le