Statut de l’élu, fin de vie… Les précisions de Gérard Larcher sur le calendrier de la rentrée parlementaire

La démission de François Bayrou et les consultations lancées par son successeur à Matignon, Sébastien Lecornu, laissent planer une certaine incertitude sur la rentrée parlementaire. Alors que les travaux de la session ordinaire doivent reprendre le 1^er octobre, de nombreux textes attendent sur le bureau des deux assemblées une inscription en première ou en deuxième lecture, qui doit permettre à la navette parlementaire de reprendre son cours. Invité ce jeudi 25 septembre de « Bonjour chez vous », la matinale de Public Sénat, Gérard Larcher, le président du Sénat, indique que les deux textes sur la fin de vie, déjà adoptés par les députés, et dont l’examen par la Haute assemblée devait démarrer le mardi 7 octobre, ne seront sans doute pas débattus en séance publique avant la semaine suivante.

Le calendrier « pourrait être décalé », explique-t-il, la date du 7 octobre n’étant « pas possible car nous aurons un débat de politique général », glisse-t-il, laissant ainsi sous-entendre que Sébastien Lecornu choisira cette date-là pour présenter aux parlementaires ses orientations politiques, comme le veut l’usage après la nomination d’un nouveau chef de gouvernement. « Si les textes sont inscrits à l’ordre du jour, nous les examinerons », déclare Gérard Larcher, mais « je pense que cela pourrait être la semaine d’après. À priori ce sera au mois d’octobre », détaille-t-il.

Le LR souhaite « un débat serein et ouvert » sur ces deux propositions de loi, l’une concernant le renforcement de l’accès aux soins palliatif, l’autre ouvrant un droit à l’aide à mourir, qui fait largement débat dans une assemblée dominée par la droite et les centristes. « Je peux vous dire que la commission des affaires sociales y travaille avec sérieux », souligne-t-il.

« Les moments d’unanimité dans ce pays, il faut plutôt les cultiver »

Par ailleurs, Gérard Larcher a demandé une réinscription en urgence de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, un texte porté par la majorité sénatoriale et déjà adopté en première lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale. « Ce texte a été voté à l’unanimité. Vous savez, les moments d’unanimité dans ce pays, il faut plutôt les cultiver… Il faut maintenant le conclure », enjoint le président du Sénat. « Nous sommes à six mois des municipales et il faut que les élus connaissent leur statut », explique-t-il à propos de cette proposition de loi qui vise à améliorer les conditions d’exercice du mandat local.

Alors que Sébastien Lecornu s’est engagé sur « un grand acte de décentralisation », et qu’il attend désormais des propositions des élus locaux, Gérard Larcher indique qu’il réunira « la semaine prochaine les présidents de groupe du socle commun pour actualiser la feuille de route sur la décentralisation », thème cher à la Chambre des territoires. « Le Sénat fera des propositions avant le 31 décembre », assure l’élu. « Il faut être pragmatique. On a besoin de retrouver de la liberté, de l’autonomie fiscale et financière. Il faut clarifier les rapports entre l’Etat et chaque strate de collectivité », souligne-t-il.