Supprimée par les députés en première lecture, la mesure a été réintroduite en commission des lois du Sénat à l’article 5 bis de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. En séance publique, mardi, les sénateurs sont revenus sur cette mesure polémique consistant pour les maires à s’engager publiquement à respecter les principes, les lois et les symboles de la République.
« Dans les petites communes, imaginez l’organisation d’une cérémonie publique supplémentaire pour un serment, cela engagerait des frais, du formalisme pour aucun bénéfice concret », a estimé le sénateur centriste, Jean-François Longeot, rappelant que la charte de l’élu local est déjà signée par l’ensemble du conseil municipal lors de son installation et à valeur d’engagement. Cette charte a néanmoins été complétée en intégrant notamment le respect de la laïcité et des symboles de la République.
L’Association des maires de France (AMF) a fustigé dans un appel aux sénateurs une disposition « accusatoire » qui allait accroître « l’insécurité juridique » des élus. L’AMF note également « que les responsables nationaux, parlementaires, ministres et Président de la République » sont exemptés de ce serment.
« C’est au mieux infantilisant, c’est au pire humiliant pour les élus locaux », a appuyé la sénatrice communiste, Céline Brulin.
Suite à ces prises de parole, la corapporteure LR, Jacqueline Eustache-Brinio a défendu son amendement supprimant cette obligation « d’engagement public » pour les élus. Il a été adopté. Sur la défensive, la sénatrice en a profité pour exprimer « sa colère ». « Cette notion de serment n’a jamais existé dans l’esprit ni par écrit, ni par oral ni même par la pensée des trois rapporteurs ». « Celui ou celle qui fait du buzz sur un sujet comme celui-là, je ne le supporte pas. Nous n’avons jamais écrit, jamais pensé qu’il y avait un serment », a-t-elle dénoncé.
