A moins de 5 mois des élections municipales, les sénateurs de tous les bords politiques sont d’accord sur un point. Il y a urgence à adopter cette proposition de loi d’origine sénatoriale, transpartisane, portant création d’un statut de l’élu local. Rémunération, retraites, accompagnement des élus, congés maternité ou maladie, réinsertion post-mandat… Ce texte propose toute une panoplie de mesures pour tenter de remédier à une inquiétante crise des vocations et de l’engagement. « Chaque année 450 maires environ démissionnent », a rappelé la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel à la tribune du Sénat, cet après-midi.
Après avoir été adoptée à l’unanimité dans des versions différentes par les deux chambres en première lecture, en mars 2024 au Sénat et en juillet 2025 à l’Assemblée, la proposition de loi est de retour devant la chambre haute ce mardi.
Afin d’arriver au plus vite à un vote conforme, les sénateurs se sont rangés sur le dispositif adopté par les députés concernant la revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints. La version du Sénat prévoyait initialement une augmentation de 10 % pour tous les maires. L’Assemblée a, quant à elle, ciblé la mesure sur les communes les communes de moins de 20 000 habitants, avec un système dégressif plus favorable aux très petites communes.
L’article 1er a été adopté sans être amendé en séance.
En revanche, le Sénat n’a pas voté l’extension par défaut aux autres membres des exécutifs locaux (adjoints aux maires, présidents et vice-présidents), de la fixation des indemnités de fonction au maximum légal, règle aujourd’hui applicable aux seuls maires.
« Au moment de l’installation des différentes assemblées locales, la question des indemnités occupe et fait l’objet de débats d’une intelligence consommée […] Il nous semble que la fixation par défaut des indemnités de fonction nous permet de contourner ces débats et de ne pas donner une image dégradée de la démocratie locale », a expliqué en vain, le rapporteur PS du texte, Éric Kerrouche.
« Cette mesure supprime la liberté du conseil municipal de moduler les indemnités selon les missions et charges de chacun », a fait valoir, quant à lui, Louis Vogel, sénateur Les Indépendants, auteur d’un amendement de suppression de cette fixation des indemnités au maximum légal pour les autres membres des exécutifs locaux. Cet amendement a été adopté par le Sénat avec l’avis favorable du gouvernement. Le Sénat est ainsi revenu à la version votée par les députés et a suivi une recommandation de l’Association des maires de France.
