Statut de Paris: l’Assemblée vote la réforme, par 245 voix contre 188
L'Assemblée nationale a adopté mardi, par 245 voix contre 188, en première lecture, le projet de loi sur le statut de Paris, qui...

Statut de Paris: l’Assemblée vote la réforme, par 245 voix contre 188

L'Assemblée nationale a adopté mardi, par 245 voix contre 188, en première lecture, le projet de loi sur le statut de Paris, qui...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

L'Assemblée nationale a adopté mardi, par 245 voix contre 188, en première lecture, le projet de loi sur le statut de Paris, qui prévoit notamment la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale, et la création de 7 nouvelles métropoles.

L'un des derniers textes d'ampleur du quinquennat a obtenu l'aval des socialistes et des radicaux de gauche. La droite a voté contre, dénonçant un texte "alibi" pour conforter la majorité municipale d'Anne Hidalgo (PS), tandis que le Front de gauche s'est dit "fortement opposé à la métropolisation du territoire".

La secrétaire d'Etat chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, a salué dans l'hémicycle ce vote sur un projet "qui s'inscrit dans la droite ligne de la réforme territoriale que nous voulons pour tous les territoires de France: plus de clarification de compétences, plus de décentralisation, plus de déconcentration, en fait une émancipation plus forte du territoire".

Au nom des élus socialistes, la députée de Paris Sandrine Mazetier y a vu "un nouvel acte fort de décentralisation". Pour les radicaux de gauche, Jacques Krabal a rappelé le passage de 15 à 22 métropoles, évoquant un texte "important et utile, n'en déplaise à nos collègues dont le champ de vision s'arrête au périphérique".

Mais pour le groupe LR, Philippe Goujon, élu parisien, a fustigé "une tentative de tripatouillage électoral pour bunkériser la première des édiles parisiennes en son beffroi de l'Hôtel de ville", l'UDI Arnaud Richard s'interrogeant aussi sur de possibles "motivations bassement électoralistes".

Chef de file des élus du Front de gauche et élu du Puy-de-Dôme, André Chassaigne s'est dit favorable aux "modifications proposées sur le statut de Paris", mais contre la métropolisation, qui "éloigne les Français des lieux de décision".

Députés et sénateurs vont désormais tenter de s'accorder sur une version de compromis en commission mixte paritaire (CMP) sur ce texte, déjà adopté début novembre au Sénat. Il reviendra devant les députés le 17 janvier, soit dans sa version de compromis, soit pour une nouvelle lecture.

La création d'un nouveau secteur regroupant les Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements de la capitale avec un seul maire élu, mais en gardant les codes postaux des 20 arrondissements, est ardemment souhaitée par Anne Hidalgo. La maire estime qu'elle permettra de corriger des écarts de représentativité des conseillers de Paris et de faire des économies.

Hors capitale, le projet doit permettre la création de sept nouvelles métropoles: Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz. Cela permettra, selon le ministre de l'Aménagement du territoire et des Collectivités, le PRG Jean-Michel Baylet, "de mailler, de manière cohérente, l'ensemble du territoire d’un réseau de métropoles".

Outre ces deux mesures, qui avaient été supprimées par le Sénat, à majorité de droite, le texte met fin au double statut ville-département de la capitale avec la création d'une collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris". Il donne aussi de nouveaux pouvoirs au maire de Paris, comme la délivrance des cartes nationales d’identité et passeports.

Partager cet article

Dans la même thématique

Statut de Paris: l’Assemblée vote la réforme, par 245 voix contre 188
2min

Politique

PMA : « pour un projet on ne peut plus intime on ne devrait pas avoir à traverser des frontières », déplore cette lyonnaise après neuf tentatives

C’est historique. Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, le nombre de décès en France a dépassé celui des naissances en 2025. Mais à rebours de cette tendance démographique, certains couples se battent pour avoir des enfants. C’est le cas d’Eugénie, originaire de Lyon, qui a été contrainte de partir à l’étranger pour bénéficier d’un parcours de PMA plus rapide. Interrogée par Quentin Calmet, elle témoignage de ses obstacles et difficultés dans l’émission Dialogue Citoyen.

Le

Paris : Vote on the 2026 budget bill at the Senate
8min

Politique

[Série 4/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : du « Sénat bashing » à « une forme d’aura » retrouvée

Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Dix ans de macronisme auront finalement permis au Sénat, souvent critiqué, de redorer son blason. Rôle de contre-pouvoir renforcé avec les commissions d’enquête, travail législatif mis en lumière, hémicycle apaisé et constructif par rapport à l’Assemblée : c’est la recette qui a permis à la Haute assemblée de réaffirmer son rôle institutionnel.

Le

Statut de Paris: l’Assemblée vote la réforme, par 245 voix contre 188
3min

Politique

« Il peut y avoir des moments festifs sans pour autant être obligé de boire » juge la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly

En ce début d’année, un million de Français ont choisi de ranger leurs verres pour relever le défi du « dry january » ou « janvier sobre ». Une pause bienvenue dans un pays où l’alcool est omniprésent dans la vie sociale et reste responsable de milliers de morts chaque année. Souvent taboue et parfois accentuée par la pression sociale, l’addiction à l’alcool constitue un enjeu de santé publique majeur. Comment réduire les risques ? l’addictologue Delphine Moisan et la sénatrice communiste Cathy Apourceau-Poly sont les invitées de l’émission Et la santé ça va ? pour en débattre.

Le

francois-patriat-en-septembre-dernier-photo-sipa-jeanne-accorsini-1680805422
6min

Politique

« Adieu Fanfan » : le sénateur François Patriat, ancien socialiste, fidèle d'Emmanuel Macron est mort à l'âge de 83 ans 

Le sénateur de Côte-d’Or est décédé à l’âge de 83 ans. En 2016, François Patriat avait été parmi les premiers soutiens d’Emmanuel Macron, au moment où il se lançait dans la campagne présidentielle. Jusqu’en 2026, le Bourguignon restera l’un des plus proches soutiens du président de la République. Le dernier acte d’une très longue carrière de parlementaire entamée dans les années 80.

Le