Stop Covid : « Quelles garanties face à ce dispositif intrusif ? »

Le gouvernement travaille actuellement sur une application de traçage numérique qui permet à ses utilisateurs de savoir s’ils ont été en contact avec une personne infectée par le coronavirus. Baptisée Stop Covid, c’est une des pistes du gouvernement pour accompagner la stratégie de déconfinement. 

Elle sera mise en place sur la base du volontariat mais les sénateurs s’inquiètent pour la protection des libertés individuelles avec ce traçage numérique.

Les données seront « anonymisables » 

La question de la protection de la vie privée et du respect de la réglementation qui encadre le traitement des données personnelles (RGPD) a été plusieurs fois posée. Quelles sont les « garanties » face à ce « dispositif intrusif » ? «  Quel cadre pour l’utilisation de la « géolocalisation » interroge le sénateur PS Jean-Yves Leconte.

Aymeril Hoang a tenté de rassurer affirmant qu’il sera « impossible de savoir qui a été infecté, et qui a infecté qui ». Les données de connexion seront « anonymisables » et ne seront pas conservées plus que nécessaire.

Pour les sénateurs, il reste de nombreux points à éclaircir : « garantie de transparence, durée de conservation des données, lieu de stockage, statut juridique : les données Bluetooth ont-elles le même statut juridique que les données de géolocalisation ? »

« Le Bluetooth n’enregistre pas les déplacements des personnes, contrairement à une puce GPS. » a assuré M. Hoang. Ajoutant que « l’application n’a pas vocation à durer : elle ne servira plus une fois l’épidémie résorbée. »

Un problème de souveraineté numérique

Google et Apple travaillent main dans la main pour proposer une solution « clé en main » mi-mai a précisé le membre du comité scientifique. Les négociations sont en cours : « Il est question d’un ‘package’ à récupérer par les États (…) Sur le plan technique ce sont eux qui définissent le modèle sanitaire, le protocole.» Pour les sénateurs, difficile de légitimer ce choix. « Il y a là un problème de souveraineté numérique » assure le sénateur Loïc Hervé car « les données ne seront pas stockées sur des serveurs sous le contrôle de l’État ». « On fera ce qu’on pourra (…) si cela n’aboutit pas, il faudra tous nous interroger et la représentation nationale en premier lieu » a répondu Aymeril Hoang.

 QR code fourni par les médecins

A également été posée la question de la fiabilité. « Qui vérifie l’information quand quelqu’un s’est déclaré positif? » interroge encore le sénateur centriste. Le projet ayant démarré il y a moins de dix jours, « tout n’est pas encore arbitré » a expliqué le spécialiste des nouvelles technologies. L’une des pistes : « que l’alerte soit déclenchée sous contrôle d’un personnel de santé qui attestera des symptômes et donnera un code numérique ( un QR code) à entrer dans l’application.

« L’application seule ne suffira pas »

Interrogé par Esther Benbassa sur « l’efficacité » de l’application, Aymeril Hoang a affirmé qu’il sera nécessaire de faire de la pédagogie : « l’application seule ne suffira pas, et n’aura de sens qu’en cas de respect des gestes barrières ».

« C’est un outil supplémentaire de l’arsenal de mesures de lutte contre la pandémie » a-t-il ajouté. « Cela doit se faire en complément d’autres actions de santé publique et notamment de tests massifs » ont prévenu les sénateurs.

Plusieurs solutions de traçage ont d’ores et déjà été testées par plusieurs États, aucune n’apparait satisfaisante. Emmanuel Macron a indiqué vouloir un débat au Parlement. Il aura lieu le 29 avril au Sénat.