Présenté en Conseil des ministres le 2 novembre 2022, le projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires a été examiné au Sénat le 17 janvier 2023 en présence de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Ayant pour objectif d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, le texte simplifie, en outre, les démarches administratives nécessaires à l’établissement de nouvelles centrales.
Sur le fond, la question du nucléaire fait globalement consensus au sein de l’hémicycle : mis à part une franche opposition des écologistes, les sénateurs se positionnent en faveur d’une accélération de son déploiement. Parallèlement, quittant la sphère parlementaire, les Français sont invités depuis octobre 2022, à se prononcer sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires ainsi que sur les choix énergétiques du pays en participant au débat public, orchestré par la Commission nationale du débat public (CNDP).
Ainsi, le texte en question se voulait « purement technique », laissant le fond de la question à prochaine loi de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), prévue pour l’été 2023. C’était sans compter sur les modifications apportées par la commission des lois.
Par le biais de son rapporteur LR Daniel Gremillet, la commission a profité de ce texte pour introduire la suppression de l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique à 50 %, actuellement en vigueur. Leur but étant de marquer une nette accélération dans la relance du nucléaire. Lors de l’examen du projet de loi en séance et, revenant sur les verrous institués par la précédente loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, les sénateurs ont entériné le choix de la commission.
Pour Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, et Michel Badré, président du débat public, cela revient à soustraire la question du nucléaire à la société civile, notamment dans le cadre du débat se tenant jusqu’au 27 février 2023. « Vous voulez tuer le débat public » a également accusé la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher lors de ses échanges avec les sénateurs dans l’hémicycle.
« Une telle mesure anticipe de quelques mois un débat relevant du projet de loi de programmation énergétique, attendu au plus tôt cet été, […] elle revient à considérer comme sans intérêt pour définir la stratégie énergétique les interrogations, les remarques et les propositions faites lors du débat public en cours » ont dénoncé les deux responsables. Pour eux « cela revient à considérer sans intérêt le débat public » sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
Durant l’examen du texte, la sénatrice Sophie Primas, présidente Les Républicains de la commission des affaires économiques, a néanmoins souhaité préciser le choix de sa commission : « Nous ne préemptons pas le débat : cet objectif de 50 % pourrait devenir 75 %, ou bien 20 % ».
