Suppression des ZFE : en colère, la droite sénatoriale rappelle à Sébastien Lecornu sa promesse de laisser le Parlement « voter »

« Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez ». Par cette formule, répétée à plusieurs reprises lors de son discours de politique générale en octobre dernier, Sébastien Lecornu avait souhaité illustrer une « rupture » avec l’exercice du pouvoir de ses prédécesseurs : Exit le 49.3 et les autres outils du parlementarisme rationalisé, place au débat et aux votes dans les deux chambres.

Depuis la rentrée de janvier, le 49.3 a refait surface pour faire passer le budget. La loi sur la simplification et sa mesure controversée de suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les véhicules polluants, pourtant l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive, ne sera finalement pas mise au vote cette semaine à l’Assemblée nationale et au Sénat comme il était prévu.

« De très nombreuses mesures […] sont très largement partagées et attendues, notamment par le monde économique, mais nous avons aussi dans ce texte une mesure qui fait blocage », a argué sur LCP Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, estimant que ce texte était promis au « casse-pipe ».

La CMP « est remise en cause par le gouvernement »

Le vote pourrait être reporté après les municipales de mars. De quoi provoquer la colère des Républicains du Sénat qui ont toujours manifesté leur rejet de ce système de ZFE, qui restreint la circulation des véhicules très polluants, depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, complétée par la loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique de 2021. L’ancien sénateur et désormais ministre des Transports, Philippe Tabarot avait déposé une proposition de loi pour étendre le calendrier de déploiement des ZFE pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants à 2030. « Nous, on a défendu une position avec constance. La commission mixte paritaire, qui est quand même l’aboutissement du travail parlementaire, est remise en cause par le gouvernement alors que je rappelle que le gouvernement a la possibilité de modifier le texte par amendement », dénonce le président du groupe LR du Sénat, Mathieu Darnaud, à la sortie de la réunion hebdomadaire. Le sénateur en profite pour rappeler la parole du Premier ministre en faveur d’un Parlement qui « débat et qui vote ».

En examen au Parlement depuis 2024, le projet de loi porté par l’ancien ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a, d’abord, pour objectif de simplifier la vie administrative des entreprises et faciliter l’implantation de projets industriels. Adopté sans difficulté au Sénat fin 2024, le texte est voté de justesse par les députés en juin 2025, où le socle commun d’alors se fracture sur l’abrogation des zones à faibles émissions (ZFE). Un ajout au texte initial obtenu par la droite et l’extrême droite avec l’appui du MoDem et d’Horizons. La gauche et le groupe EPR (Ensemble pour la République) emmenée par Gabriel Attal, avaient massivement voté contre le texte pointant « des régressions, en particulier sur l’écologie ».

« Le gouvernement a bien fait ses calculs et en a conclu que le texte aurait été rejeté »

La commission mixte paritaire, la semaine dernière, s’est révélée largement conclusive avec 10 voix contre 4 en faveur de cette version comprenant la suppression des ZFE. « Lors de la CMP, Stéphane Travert (député apparenté EPR) a été extrêmement clair sur le fait que la suppression sèche des ZFE ne passerait pas à l’Assemblée. Il a proposé des solutions de compromis, mais la droite et le RN n’en avaient rien à faire. Le gouvernement a bien fait ses calculs et en a conclu que le texte aurait été rejeté à l’Assemblée car d’autres aspects du texte, des reculs écologiques par exemple, posent aussi problème », relate la sénatrice socialiste, Audrey Linkenheld avant d’ajouter : « Pour notre part, nous avons voté contre les conclusions de la CMP. Moi aussi je pense que les ZFE doivent être repensées, en accord avec les collectivités. Mais ce sujet n’avait rien à faire dans ce texte de simplification, tout comme le recul sur le dispositif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) », soutient-elle en évoquant le dispositif qui permet aux collectivités de « dépasser jusqu’à 30 % » la limite de surfaces aménageables.

Rappelons que la suppression des ZFE si elle est adoptée dans ce texte de simplification pourrait ne pas résister à une censure du Conseil constitutionnel. La mesure pourrait être considérée comme un « cavalier législatif », c’est-à-dire un ajout sans lien suffisant avec le texte initial.

« Dans cette affaire-là, les dindons de la farce sont les entreprises françaises »

« Même si c’est un cavalier, le dossier des ZFE a servi de chiffon de rouge. Les boutiquiers de l’Assemblée nationale s’en sont servis pour faire du chantage. C’est nul ! Le gouvernement a sifflé la fin de la partie en repoussant le vote. Dans cette affaire-là, les dindons de la farce sont les entreprises françaises qui font pourtant preuve de résilience dans le contexte actuel », déplore le rapporteur centriste du texte au Sénat, Yves Bleunven.

Rémy Pointereau, sénateur LR et vice-président de la CMP ne « comprend pas » non plus « l’attitude du gouvernement ». « Ce n’est pas très judicieux de reporter ce texte, attendu par beaucoup d’acteurs locaux, après les municipales ».

Olivier Rietmann, le président LR de la délégation aux entreprises du Sénat, invite l’exécutif à prendre le sujet des ZFE dans un texte à part. Une idée soutenue par la sénatrice écologiste, Anne Souyris qui relève que si les ZFE font parties du bilan du chef de l’Etat en matière de transition énergétique, il est à relativiser à l’aune de la « suppression de toutes les aides à la transition des véhicules les plus polluants ». « S’il y a un texte spécial sur les ZFE, il y aura aussi une réflexion sur les inégalités, en particulier géographiques », a-t-elle appelé dans la matinale de Public Sénat.