Catherine Colonna, la nouvelle ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, était auditionnée par le Sénat mercredi 19 juillet. Alors que les élus de la Chambre Haute s’inquiètent des conséquences de la suppression du corps diplomatique, dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique voulue par Emmanuel Macron, la ministre a plutôt cherché à attirer leur attention sur les baisses d’effectifs qui ont frappé son ministère ces dernières années.
Suppression du corps diplomatique : Catherine Colonna évacue toute suspension de la réforme, mais appelle à « réarmer les Affaires étrangères »
Catherine Colonna, la nouvelle ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, était auditionnée par le Sénat mercredi 19 juillet. Alors que les élus de la Chambre Haute s’inquiètent des conséquences de la suppression du corps diplomatique, dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique voulue par Emmanuel Macron, la ministre a plutôt cherché à attirer leur attention sur les baisses d’effectifs qui ont frappé son ministère ces dernières années.
Non, il n’y aura pas de retour en arrière possible sur la réforme du corps diplomatique, à l’origine d’une grogne inédite parmi les personnels des Affaires étrangères. Telle est la réponse apportée ce mercredi par Catherine Colonna, la nouvelle ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, à la mission sénatoriale qui appelle le gouvernement à suspendre une réforme considérée comme « dangereuse ». « Je vais être honnête, il ne saurait y avoir de suspension de la réforme du corps diplomatique puisqu’elle est achevée », a expliqué la cheffe de la diplomatie française, qui était auditionnée au Palais du Luxembourg, quelques heures seulement après que les deux rapporteurs de la mission sénatoriale, André Vallini (PS) et Jean-Pierre Grand (Les Indépendants), eurent présenté leurs conclusions.
La réforme de la haute fonction publique mise en place Emmanuel Macron acte la fin des grands corps de l’Etat, remplacés par un corps unique des administrateurs de l’Etat, et ce afin de varier les profils des hauts fonctionnaires. Il s’agit de l’une des réponses apportées par le chef de l’Etat à la crise des Gilets Jaunes, espérant ainsi en finir avec un certain corporatisme et le cloisonnement des carrières dans la haute administration. Publié pendant l’entre-deux tours de la présidentielle, un décret a mis le feu aux poudres du côté du Quai d’Orsay en actant l’extinction du corps des conseillers des affaires étrangères et de celui des ministres plénipotentiaires. Le 2 juin, les diplomates se sont mis en grève, une situation rarissime.
Une crise qui « ne tient pas qu’à une réforme »
Désormais, la Chambre Haute réclame la « suspension » de cette réforme (déjà entrée en vigueur donc), le temps que soient organisés des « états généraux de la diplomatie ». « Nous rejetons la réforme dans son principe. Elle porte un risque pour la pérennité de la diplomatie française et le maintien de notre capacité d’influence », a expliqué, en préambule de l’audition de la ministre, le sénateur LR Christian Cambon, président de la commission des Affaires étrangères.
« Le Quai d’Orsay a connu un mouvement de grève le 2 juin dernier. C’est une mobilisation inhabituelle, dont je mesure toute la portée, dont le gouvernement mesure toute la portée. Elle est révélatrice d’un malaise qui touche notre administration centrale comme nos postes à l’étranger », a concédé la ministre. Mais après avoir défendu une réforme (voir la vidéo en fin d'article) qui a fait l’objet, selon elle, « d’un certain nombre de contre-vérités », Catherine Colonna a largement attribué le mal-être des agents aux réductions d’effectifs et de moyens subies par son portefeuille au fil des années. La ministre a ainsi voulu recentrer la question sur son aspect
budgétaire, alors que le Parlement aura précisément à plancher dans quelques mois sur le projet de loi de finances pour 2023.
« Ce contexte ne tient pas qu’à une réforme mais à une prise en tenaille entre nos moyens et nos missions », a-t-elle justifié. « La mobilisation est aussi révélatrice d’un décalage croissant, au fil des années, entre les missions confiées à ce ministère toujours plus nombreuses […] et, face à cela, les moyens budgétaires, les moyens humains. »
Baisse des effectifs mais augmentation des missions
« Il faut réarmer le ministère des Affaires étrangères en termes budgétaires, et surtout en termes d’emplois. L’enjeu est capital », a plaidé celle qui fut ambassadrice de France au Royaume-Uni. « En 15 ans, à périmètre constant, ce ministère a perdu plus de 18 % de ses effectifs, alors que les effectifs de l’Etat restaient globalement stables. Comment les agents de mon ministère pourraient-ils assurer des fonctions toujours plus nombreuses, plus importantes, plus critiques avec tant de personnels en moins ? », a-t-elle interrogé.
Si l’action de son prédécesseur, Jean-Yves Le Drian, a permis de mettre fin aux coupes budgétaires, elle rappelle que le Quai d’Orsay n’a pas pour autant bénéficié des revalorisations importantes accordées à d’autres administrations, notamment face à la menace terroriste. « Je voudrais rappeler que nous sommes un ministère dit 'régalien'. D’autres ministères régaliens ont vu leurs moyens augmenter. La Défense l’a fait, et c’était nécessaire. La Justice l’a fait, et c’était nécessaire. La DGSE l’a fait et c’était nécessaire », a énuméré Catherine Colonna. « Nous avons fait, année après année, des efforts tels qu’ils nous amènent à la situation décrite par votre rapport. »
Et d’appeler, à l’issue de ce plaidoyer, les sénateurs à appuyer un renforcement des crédits alloués à son portefeuille. « J’espère que dans la discussion budgétaire qui s’annonce, je pourrai compter sur la bienveillance et même l’appui de la représentation parlementaire. »
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez était auditionné par la commission des lois du Sénat pour présenter les contours du projet de loi sur les polices municipales et gardes champêtres, largement inspiré des recommandations d’une mission d’information sur le sujet. Le texte, examiné en séance publique début février, donne des compétences élargies aux policiers municipaux qui pourront dresser des amendes forfaitaires délictuelles, pour certaines infractions comme l’usage de stupéfiants.
Alors que Sébastien Lecornu a finalement recours au 49.3 sur le budget, il devrait sauver sa tête grâce à la non-censure des socialistes, qui revendiquent une série de « victoires pour les Français », comme dit Patrick Kanner, patron des sénateurs PS, même si les socialistes n’ont « pas tout obtenu, loin de là ». Reste à voir si le numéro 1 du PS, Olivier Faure, peut sortir également renforcé de la séquence.
Une délégation de sénateurs LR accompagnait ce mardi le cortège d’agriculteurs venus protester devant le Parlement européen à Strasbourg contre l’accord avec les pays du Mercosur, la veille d’un vote des eurodéputés d’une résolution ayant pour but de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne.
Sébastien Lecornu a annoncé hier le recours au 49-3 pour faire passer le budget à l’Assemblée nationale. Au Sénat, les élus pourraient accepter ne pas faire durer les débats, à condition que le gouvernement reprenne la copie sur les collectivités territoriales sortie de la Chambre haute en décembre.