Après l’accord du G7, jeudi 1er juillet, les 130 pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), se sont mis d’accord sur la mise en place d’un impôt minimal de 15 % sur les bénéfices des entreprises les plus profitables. Sont concernés, les bénéfices réalisés sur son territoire, affichant plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuels et dont la rentabilité est supérieure à 10 %.
Lutter contre l’optimisation fiscale
Un pas de plus pour lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales, avec en particulier dans le viseur des états, les géants du numérique, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazone). Parmi les signataires, on retrouve notamment les Etats-Unis, la Chine, le Royaume-Uni, l’Allemagne ou encore la France.
« Les 27 ne sont pas unis »
Au sein même de l’Union européenne, l’Irlande, la Hongrie et l’Estonie font de la résistance et n’ont pas signé cet accord. Ces pays ont fait de la concurrence fiscale l’un des moteurs de leur attractivité. Mais en coulisses, les négociations se poursuivent. « Les 27 ne sont pas unis sur cette question. Il y en a au moins trois qui ont ouvertement dit qu’ils ne sont pas favorables à cette solution-là. Je pense qu’ils ont tort. Il faut qu’on les persuade et qu’on se positionne plus en tant que bloc », défend Christophe Hansen eurodéputé luxembourgeois (PPE).
Les règles de l’Union européenne prévoient que les décisions en matière de fiscalité se décident à l’unanimité des Etats membres. Mais cette règle fait de plus en plus débat au sein des institutions. Le député allemand (les Verts), Sven Giegold plaide pour s’en affranchir. « S’il y a un accord global avec des pays comme les Etats-Unis et beaucoup d’autres qui sont des victimes de concurrence fiscale, dans ce cas-là on peut aussi prendre un groupe de pays en Europe et agir avec nos amis comme les Etats-Unis et à la fin, tous les pays européens seront d’accord. Ce n’est pas la solution privilégiée, il serait mieux d’avoir le consensus des 27, mais il ne faut pas attendre Monsieur Orban ou l’Irlande. »
Des négociations jusqu’en octobre
Si l’Irlande n’a pas signé l’accord trouvé à l’OCDE, son ministre des finances a tenu à l’issue du sommet des propos encourageants. « J’ai exprimé les réserves de l’Irlande, mais je reste attaché au processus et j’ai pour objectif de trouver une issue que l’Irlande puisse encore soutenir », a déclaré Paschal Donohoe. Prochain rendez-vous important, la tenue du G20 à Venise le 10 juillet. Et au-delà de ça, les participants aux négociations se sont donnés jusqu’au mois d’octobre prochain pour parvenir à un consensus le plus large possible.
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