Sur quels sujets Emmanuel Macron pourrait-il organiser un référendum ?

Ce serait une première depuis 2005. En évoquant des choix à faire pour l’année 2025 lors de ses vœux de fin d’année, Emmanuel Macron entretient la possibilité de recourir au référendum en 2025. Si le président de la République a de nombreuses fois songé à recourir au référendum, il ne l’a finalement jamais utilisé depuis son arrivée à l’Elysée en 2017. « Je vous demanderai aussi de trancher certains de ces sujets déterminants. Car chacun d’entre vous aura un rôle à jouer », affirme Emmanuel Macron après avoir évoqué des sujets comme la démocratie, l’économie ou la sécurité. Dans une situation politique complexe, la consultation directe des électeurs pourrait être un moyen pour le président de la République de se remettre au centre du jeu. En effet, Emmanuel Macron peut librement recourir à l’article 11 de la Constitution pour convoquer le corps électoral. L’initiative présidentielle peut également s’appuyer sur le recours à l’article 89 qui permet de réviser la Constitution. Néanmoins, cette option implique d’obtenir un vote conforme de l’Assemblée nationale et du Sénat avant de soumettre le texte au référendum.

« C’est un pouvoir propre, un moment d’arbitrage qui doit permettre au président de la République d’interagir avec le peuple »

« Avec l’article 11, le président de la République peut proposer un référendum sans aucune condition particulière, il n’a pas besoin de vote préalable du Parlement. C’est une procédure très simple, à la discrétion du président », explique Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris Panthéon-Sorbonne. La possibilité pour le président de la République d’organiser un référendum fait d’ailleurs partie des évolutions apportées par la constitution de la Vè République.  « C’est un pouvoir propre, un moment d’arbitrage qui doit permettre au président de la République d’interagir avec le peuple », rappelle Anne-Charlène Bezzina, maître de conférences en droit public à l’université de Rouen.

Dans le cadre de l’article 11, qui est un référendum législatif, la question doit porter sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité. Des catégories « très vastes mais limitées dans leur ampleur », note Paul Cassia, rappelant que le Conseil constitutionnel est chargé d’apprécier la recevabilité du référendum en s’assurant que la question posée porte bien sur l’une des catégories mentionnée par l’article 11.

Retraites, immigration, fin de vie ?

Le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, a plaidé à plusieurs reprises pour un référendum sur l’immigration, la proposition a été reprise par le député LR Julien Dive après les vœux d’Emmanuel Macron. En avril dernier, le Conseil constitutionnel avait notamment écarté l’immigration des questions pouvant être posées par référendum dans le cadre de l’article 11. A gauche, un référendum sur la réforme des retraites est souhaité par le communiste Fabien Roussel ou la députée écologiste Sandrine Rousseau. Difficile néanmoins d’imaginer Emmanuel Macron prendre ce risque alors même que c’est pour ces raisons que la nomination d’un premier ministre de gauche ou de centre gauche a été écartée.

Autre sujet majeur actuellement bloqué par la situation politique, le texte sur la fin de vie pourrait éventuellement être soumis au référendum. Mais une fois de plus, le sujet pourrait bien ne pas correspondre aux exigences de l’article 11. « La fin de vie ne rentre pas dans les différentes catégories. Par ailleurs, lorsque l’on fait un référendum, généralement on le fait sur une question précise, pas sur une thématique aussi complexe », relève Paul Cassia. « On est face à une zone d’ombre sur la fin de vie, les réformes sociétales ne sont pas censées faire partie de la liste de l’article 11, mais cela peut aussi dépendre de la formulation. Si la question est tournée depuis le point de vue de l’organisation des services publics cela peut être suffisant pour le Conseil constitutionnel qui aurait du mal à aller contre la décision du président », nuance Anne-Charlène Bezzina.

« Souvent, la page institutionnelle permet des apaisements »

Malgré cela, un vaste nombre de sujets reste envisageable. Une question sur le fonctionnement des institutions ou le mode de scrutin pourrait être une manière pour Emmanuel Macron de reprendre la main. « Souvent, la page institutionnelle permet des apaisements et cela peut aussi être l’occasion de trouver des consensus. Par ailleurs, la modification du mode de scrutin se fait par une loi ordinaire et rentre donc pleinement dans le champ de l’article 11 », analyse Anne-Charlène Bezzina. Quoi qu’il en soit, si Emmanuel Macron décide de recourir au référendum, le risque reste de personnaliser la question. Et en cas de rejet la question d’une démission du président de la République serait agitée avec force par les oppositions.