Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
De la prison avec sursis et une peine d'inéligibilité ont été requises à Grenoble contre un conseiller municipal d'extrême droite de Fontaine (Isère), Franck Sinisi, qui avait proposé de "récupérer les dents en or" des Roms pour "les nourrir et les loger", a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
M. Sinisi comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel de Grenoble pour "provocation à la discrimination ou à la haine" raciale.
Le 27 février, lors d'un conseil municipal à Fontaine, M. Sinisi, élu sous la bannière Front National, avait déclaré notamment, concernant les Roms, que "pour les loger, il (pouvait) y avoir un autofinancement". "Il suffit au niveau de la métropole d'investir, de leur payer des dentistes", poursuivait-il.
"Oui, je m'explique, de leur payer des dentistes, de leur mettre des dents nickel, de récupérer leurs dents en or, je pense que juste ça, ça leur permet de se nourrir et de se loger", avait-il continué.
Ses propos avaient été enregistrés et diffusés sur le site internet de la section locale du Parti communiste.
M. Sinisi avait été exclu du FN quelques mois après.
Mardi devant le tribunal, une peine de deux à trois mois de prison avec sursis, 2.000 euros d'amende et deux à trois ans d'inéligibilité a été requise à son encontre.
La commune de Fontaine et des associations se sont constitué partie civile dans cette affaire.
Selon le maire PCF de Fontaine, Jean-Paul Trovero, la municipalité a demandé "un euro symbolique" de dommages et intérêts, qui, s'ils obtiennent gain de cause, sera "reversé à la Caisse centrale d'activités sociales" de la ville.
"Il est inacceptable qu'un élu ne respecte pas les règles fondamentales de la République", a fustigé l'édile, dénonçant la "défense incompréhensible" de M. Sinisi à la barre. "Il a persisté, il n'a rien retiré à ce qu'il avait dit mais, soit disant, ce n'était pas ce qu'il voulait dire, il voulait faire de l'humour", a rapporté M. Trovero.
Le jugement a été mis en délibéré au 28 novembre.
Politique
Justice des mineurs : « Ce n’est pas juste une manifestation d’autoritarisme », assure Muriel Jourda
Mercredi 26 mars, la proposition de loi sur la justice des mineurs a été adoptée par le Sénat. Muriel Jourda, sénatrice Les Républicains du Morbihan et présidente de la commission des lois du Sénat, affirme que la Haute assemblée a voulu « proposer des réponses face à la gravité des infractions » commises par les mineurs.
Le
Politique
Laurent Burgoa, le président de la commission d’enquête du Sénat sur les eaux en bouteille espère qu’Alexis Kohler, secrétaire général de l’Elysée, se rendra devant la commission d’enquête le 8 avril prochain. Par ailleurs, il déplore l’attitude adoptée par Nestlé Waters devant l’instance parlementaire, et désire que les travaux de cette commission débouchent sur une proposition de loi.
Le
Politique
Les Sages rendent leur décision ce vendredi matin au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte. Ce dernier conteste une peine d’inégibilité provisoire dont il fait l’objet. Or une peine similaire pourrait être prononcée à l’encontre de Marine Le Pen, dans l’affaire des eurodéputés du RN.
Le
Politique
Ce jeudi, François-Xavier Bellamy, député européen et vice-président des Républicains était l’invité de la matinale de Public Sénat. Alors qu’un sommet sur la sécurité a lieu aujourd’hui à Paris, il revenu sur l’annonce faite hier par Emmanuel Macron d’accorder à l’Ukraine une aide militaire supplémentaire de 2 milliards d’euros.
Le
Justice des mineurs : le Sénat adopte des mesures polémiques