Tabac : le marché parallèle de cigarettes fait perdre « 3 milliards de recettes fiscales » à la France

Si « fumer tue », acheter des cigarettes à l’étranger ou dans la rue fait aussi perdre beaucoup d’argent à l’État. C’est ce qui ressort d’une table ronde intitulée « Origine du commerce parallèle de tabac, solutions pour y mettre fin » organisé, ce vendredi, par le sénateur PS Xavier Iacovelli. Sur le marché national, le commerce parallèle représente 25% rappelle l’élu des Hauts-de-Seine. « Dans le commerce parallèle, il y a à la fois la contrebande et la contrefaçon. La contrefaçon ne représente qu’une part infime. Tout l’enjeu est de savoir d’où vient cette contrebande. C’est souvent de la consommation frontalière » explique Xavier Iacovelli prenant l’exemple d’Andorre « qui a besoin de 120 tonnes par an de tabac pour sa consommation domestique. Alors les cigarettiers en livrent 850 tonnes. Elles sont diffusées par les 8 millions de touristes, en Espagne et surtout en France. Il y a un enjeu économique pour nos buralistes mais aussi fiscal avec 3 milliards de recettes en moins ». (voir le reportage d'Adrien Develay)

La traçabilité des paquets en question

A priori, la traçabilité des paquets de cigarettes ne devrait pas être un enjeu. En effet, le 25 septembre dernier, un protocole de l’OMS « visant à éliminer le commerce illicite de tabac » est entré en vigueur. Il prévoit la mise en place d’une traçabilité des produits du tabac strictement indépendante des cigarettiers, par un timbre électronique. Or, fin 2017, la Commission européenne qui a adopté le protocole en a confié la traçabilité principalement aux fabricants de tabac.

« Est-ce qu’en donnant la traçabilité des paquets de cigarettes aux industries du tabac, la traçabilité va être réelle ? Ou est-ce que, comme le prétendent un certain nombre d’associations antitabac, 98,8%  du marché parallèle est organisé directement par les cigarettiers ? » interroge Xavier Iacovelli.

Pour les cigarettiers : « Le point de départ de ce problème, c’est le prix des cigarettes »

À la table ronde étaient conviés représentants des buralistes, des experts et associations antitabac, mais aussi des représentants de l’industrie du tabac qui renvoient la balle aux États. « Le point de départ de ce problème, c’est le prix des cigarettes qui, à tort ou à raison, est perçu par le consommateur comme étant trop cher et à partir de là, il met en place des stratégies de contournement. (…) La traçabilité qui consiste à suivre la vie du paquet au fur et à mesure de sa circulation jusqu’au consommateur (….) n’est pas une solution miracle. C’est un élément parmi d’autres. Parce qu’on peut avoir la meilleure technologie du monde. S’il n’y a pas, à un endroit, un douanier pour contrôler le flux physique pour vérifier s’il est légal ou pas, la traçabilité ne nous apporte rien » argumente Eric Sensi-Minautier, directeur des affaires publiques et juridiques pour l'Europe de l'Ouest de la British American Tobacco.

« Très étonné par le silence » du ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin sur ce sujet, Xavier Iacovelli n’exclut pas de demander la mise en place d’une mission d’information parlementaire qui « pourrait déboucher sur une proposition de loi ».