Taxation des complémentaires santé : « Une mesure purement fiscale » pour Bernard Jomier

Le gouvernement a tranché. Si, pour beaucoup d’entreprises, l’épidémie de Covid-19 a été synonyme de baisse de revenus,  les complémentaires santé ont économisé 2,6 milliards d’euros pendant la crise. Une taxation exceptionnelle d’un montant de 1,5 milliard d’euros leur sera donc imposée, ont annoncé, ce jeudi, les ministres de la Santé et des Comptes publics, Olivier Véran et Olivier Dussopt.  Dévoilée par Les Echos, le 3 août dernier, cette taxation est en discussion depuis le printemps dernier. Olivier Véran et Gérald Darmanin, alors ministre de l’Action et des Comptes publics, avaient écrit aux complémentaires, en juin, pour leur demande de prendre « leur juste part » à l’effort, précisant qu’il était inconcevable qu’elles tirent un « bénéfice économique de cette crise ». En juillet, les assureurs, les institutions de prévoyance et les mutuelles ont été informées du projet de taxation du gouvernement, et de la volonté de l’exécutif d’inscrire cette taxe ponctuelle dans le prochain budget de la Sécurité sociale, qui sera discuté à l’automne.

Actée depuis août, cette mesure est présentée par le gouvernement comme une « récupération des montants qui n’ont pas été déboursés », liés à la chute des dépenses de santé pendant le confinement, et à la prise en charge à 100% par l’Assurance maladie de certains actes comme les téléconsultations. Dans les faits, les complémentaires santé devront donc verser cette taxe de 1,5 milliard d’euros à l’Etat en deux fois : un milliard en 2021, puis 500 millions en 2022. Cette contribution devrait être assise sur la taxe de solidarité additionnelle prélevée sur les cotisations, et les modalités seront inscrites dans les prochains budgets de la Sécurité sociale. Le solde à régler, quant à lui, devrait être révisé en fonction des gains réels et des coûts constatés.

« Il est logique qu’elles participent à l’effort national »

 « C’est tout à fait logique que les complémentaires santé participent à l’effort national dans ce domaine-là », estime le vice-président de la commission des Affaires sociales du Sénat René-Paul Savary (Les Républicains). « Elles ont eu moins de dépenses pendant la période de confinement et ce sont des organismes qui assurent à risques moins importants que la Sécurité sociale. Deux prélèvements, cela me paraît cohérent. Il faudra surtout réactualiser le montant car il peut y avoir un rebond, le retard n’est toujours pas comblé et des coûts supplémentaires seront engendrés par rapport au budget », ajoute le sénateur.

Mais cette taxation inédite des complémentaires santé participe aussi à relancer le débat sur une réorganisation en profondeur du rôle de ces complémentaires dans le système de santé. « Le gouvernement veut demander aux complémentaires de compenser le surcoût de dépenses de la Sécurité sociale », analyse le sénateur socialiste, également membre de la commission des Affaires sociales, Bernard Jomier. « Mais si ces complémentaires ont eu moins de dépenses, c’est à leurs cotisants qu’elles devraient rendre l’argent. Le gouvernement racle les fonds de tiroir, j’espère qu’ils feront la même chose dans tous les autres domaines, par exemple avec les transitaires qui ont fait exploser leur marge sur les masques pendant la pénurie…  A mon sens, c’est une mesure purement fiscale et qui ne donne pas suite à la réflexion nécessaire sur la place des complémentaires santé dans notre système ».