Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a dit mercredi espérer que le projet de directive européenne sur la taxation des géants du numérique sera adopté par tous les pays européens au plus tard début 2019.
La Commission européenne a présenté la semaine dernière un projet de directive pour mieux taxer les géants du net, communément désignés sous l'appellation GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).
Le texte prévoit dans un premier temps de taxer à 3% les revenus (et non les bénéfices comme le veut l'usage) générés par l'exploitation d'activités numériques.
Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d'euros.
"Je souhaite que cette directive soit adoptée au plus tard au début de l'année 2019 par tous les pays européens pour traduire en faits cette taxation des géants du numérique", a déclaré M. Le Maire lors de la séance de questions au gouvernement, en réponse à la députée LREM Christine Hennion.
Le ministre a souligné qu'il fallait faire un "travail de conviction" pour persuader les pays les plus réticents à adopter le texte. L’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg sont notamment connus pour leur fiscalité favorable aux entreprises.
"Nous verrons ensuite à qui et à quoi nous attribuerons cette recette de 5 milliards d'euros", a-t-il ajouté.
Mais "ce serait à nos yeux cohérent et logique que la taxation des géants du numérique aide au financement du budget européen de l'innovation, de l'investissement, de tout ce qui prépare l'avenir des nations européennes", a-t-il indiqué.
Politique
« Loi Duplomb » : un débat à l’Assemblée nationale après la pétition record
Alors que plus de 2,1 millions de Français ont exprimé, à l’été 2025, leur opposition à la réintroduction de pesticides interdits, l’Assemblée nationale organise, mercredi 11 février, un débat non contraignant mais très attendu autour de la « loi Duplomb ».
Le
Politique
Cible de critiques récurrentes, l’audiovisuel public fait actuellement l’objet d’une commission d’enquête à l’Assemblée nationale. A la tête de l’Arcom, Martin Ajdari défend l’institution publique, tout en reconnaissant qu’il faut être à l’écoute des téléspectateurs.
Le
Politique
À un peu plus d’un mois du premier tour des municipales parisiennes, Pierre-Yves Bournazel a sorti l’artillerie lourde. En réunissant Édouard Philippe et Gabriel Attal sur la même scène du Cirque d’Hiver, le candidat centriste tente de redonner de l’élan à une campagne en difficulté, marquée par des sondages poussifs, un déficit de notoriété et le récent départ de son directeur de campagne. Reportage – Paris XIe
Le
Politique
Le Sénat a adopté une proposition de loi de la sénatrice LR Marie Mercier, qui vise à lutter contre les « proxénètes 2.0 », qui sévissent sur les plateformes proposant des services sexuels personnalisés. Le texte a été largement modifié, avec la création d’« une nouvelle infraction inspirée de la traite des êtres humains ». Mais cette définition sera inefficace, selon la sénatrice PS Laurence Rossignol, dont les échanges avec la rapporteure Lauriane Josende ont été particulièrement tendus.
Le