Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a dit mercredi espérer que le projet de directive européenne sur la taxation des géants du numérique sera adopté par tous les pays européens au plus tard début 2019.
La Commission européenne a présenté la semaine dernière un projet de directive pour mieux taxer les géants du net, communément désignés sous l'appellation GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).
Le texte prévoit dans un premier temps de taxer à 3% les revenus (et non les bénéfices comme le veut l'usage) générés par l'exploitation d'activités numériques.
Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d'euros.
"Je souhaite que cette directive soit adoptée au plus tard au début de l'année 2019 par tous les pays européens pour traduire en faits cette taxation des géants du numérique", a déclaré M. Le Maire lors de la séance de questions au gouvernement, en réponse à la députée LREM Christine Hennion.
Le ministre a souligné qu'il fallait faire un "travail de conviction" pour persuader les pays les plus réticents à adopter le texte. L’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg sont notamment connus pour leur fiscalité favorable aux entreprises.
"Nous verrons ensuite à qui et à quoi nous attribuerons cette recette de 5 milliards d'euros", a-t-il ajouté.
Mais "ce serait à nos yeux cohérent et logique que la taxation des géants du numérique aide au financement du budget européen de l'innovation, de l'investissement, de tout ce qui prépare l'avenir des nations européennes", a-t-il indiqué.
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le
Politique
Les militants LR sont appelés à choisir le mode de désignation de leur candidat ce week-end. Mais entre primaire fermée, primaire semi-ouverte et président du parti propulsé candidat, c’est la troisième option qui tient la corde. De quoi permettre au président des LR de lancer le second étage de la fusée et dévoiler son programme « de rupture ». Un meeting est en préparation avant l’été. Il pourrait se faire au Parc floral de Paris, le 20 juin.
Le