Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a dit mercredi espérer que le projet de directive européenne sur la taxation des géants du numérique sera adopté par tous les pays européens au plus tard début 2019.
La Commission européenne a présenté la semaine dernière un projet de directive pour mieux taxer les géants du net, communément désignés sous l'appellation GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).
Le texte prévoit dans un premier temps de taxer à 3% les revenus (et non les bénéfices comme le veut l'usage) générés par l'exploitation d'activités numériques.
Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d'euros.
"Je souhaite que cette directive soit adoptée au plus tard au début de l'année 2019 par tous les pays européens pour traduire en faits cette taxation des géants du numérique", a déclaré M. Le Maire lors de la séance de questions au gouvernement, en réponse à la députée LREM Christine Hennion.
Le ministre a souligné qu'il fallait faire un "travail de conviction" pour persuader les pays les plus réticents à adopter le texte. L’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg sont notamment connus pour leur fiscalité favorable aux entreprises.
"Nous verrons ensuite à qui et à quoi nous attribuerons cette recette de 5 milliards d'euros", a-t-il ajouté.
Mais "ce serait à nos yeux cohérent et logique que la taxation des géants du numérique aide au financement du budget européen de l'innovation, de l'investissement, de tout ce qui prépare l'avenir des nations européennes", a-t-il indiqué.
Politique
Après la série d’attaques visant plusieurs établissements pénitentiaires, coordonnées au sein un groupe de discussion sur Telegram, le préfet de police de Paris, Laurent Nunez regrette que la disposition de la loi sur le narcotrafic, permettant aux services de renseignement d’avoir accès aux messageries cryptées, ait été rejetée les députés. La mesure pourrait réapparaître dans une nouvelle proposition de loi du Sénat.
Le
Politique
Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six
La question d’un report des élections municipales de 2032 est à l’étude au ministère de l’Intérieur, en raison de la proximité d’un trop grand nombre de scrutins, notamment la présidentielle. Si le calendrier devait être révisé, et avec lui la durée du mandat des maires élus l’an prochain, cela nécessiterait une loi. Ce serait loin d’être une première sous la Ve République.
Le
Politique
Alors que les amis de Nicolas Mayer Rossignol, d’Hélène Geoffroy et de Fatima Yadani et Philippe Brun discutent pour fusionner, dans une union des opposants à Olivier Faure qui demandent la « clarté », le président du groupe PS de l’Assemblée, Boris Vallaud, se retrouve au centre des attentions. Mais « son but n’est pas d’être faiseur de roi, c’est de rassembler le royaume socialiste », soutient Rémi Branco, son porte-parole.
Le
Politique
Un livre enquête paru ce jeudi documente l’état de connaissance de l’institution catholique sur les accusations de violences sexuelles dont faisait l’objet, dès les années 50, l’abbé Pierre. Les journalistes Laetitia Cherel et Marie-France Etchegoin révèlent, entre-autres, que le Vatican était au courant depuis les années 50 des agissements de cette icône médiatique de la seconde partie du XXe siècle.
Le