Par Public Sénat
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Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a dit mercredi espérer que le projet de directive européenne sur la taxation des géants du numérique sera adopté par tous les pays européens au plus tard début 2019.
La Commission européenne a présenté la semaine dernière un projet de directive pour mieux taxer les géants du net, communément désignés sous l'appellation GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).
Le texte prévoit dans un premier temps de taxer à 3% les revenus (et non les bénéfices comme le veut l'usage) générés par l'exploitation d'activités numériques.
Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d'euros.
"Je souhaite que cette directive soit adoptée au plus tard au début de l'année 2019 par tous les pays européens pour traduire en faits cette taxation des géants du numérique", a déclaré M. Le Maire lors de la séance de questions au gouvernement, en réponse à la députée LREM Christine Hennion.
Le ministre a souligné qu'il fallait faire un "travail de conviction" pour persuader les pays les plus réticents à adopter le texte. L’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg sont notamment connus pour leur fiscalité favorable aux entreprises.
"Nous verrons ensuite à qui et à quoi nous attribuerons cette recette de 5 milliards d'euros", a-t-il ajouté.
Mais "ce serait à nos yeux cohérent et logique que la taxation des géants du numérique aide au financement du budget européen de l'innovation, de l'investissement, de tout ce qui prépare l'avenir des nations européennes", a-t-il indiqué.
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