Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a dit mercredi espérer que le projet de directive européenne sur la taxation des géants du numérique sera adopté par tous les pays européens au plus tard début 2019.
La Commission européenne a présenté la semaine dernière un projet de directive pour mieux taxer les géants du net, communément désignés sous l'appellation GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).
Le texte prévoit dans un premier temps de taxer à 3% les revenus (et non les bénéfices comme le veut l'usage) générés par l'exploitation d'activités numériques.
Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d'euros.
"Je souhaite que cette directive soit adoptée au plus tard au début de l'année 2019 par tous les pays européens pour traduire en faits cette taxation des géants du numérique", a déclaré M. Le Maire lors de la séance de questions au gouvernement, en réponse à la députée LREM Christine Hennion.
Le ministre a souligné qu'il fallait faire un "travail de conviction" pour persuader les pays les plus réticents à adopter le texte. L’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg sont notamment connus pour leur fiscalité favorable aux entreprises.
"Nous verrons ensuite à qui et à quoi nous attribuerons cette recette de 5 milliards d'euros", a-t-il ajouté.
Mais "ce serait à nos yeux cohérent et logique que la taxation des géants du numérique aide au financement du budget européen de l'innovation, de l'investissement, de tout ce qui prépare l'avenir des nations européennes", a-t-il indiqué.
Politique
« Il va y avoir un travail en commun des sénateurs qui soutiennent Raphaël Glucksmann », soutient le sénateur de Paris, après la victoire écrasante de Raphaël Glucksmann à la primaire de la gauche sociale-démocrate. Il tend notamment « la main » aux sénateurs écologistes, qu’il a rejoints. Mais du côté du groupe PS, l’initiative laisse pour l’heure plus dubitatif.
Le
Politique
Officiellement investi pour la campagne présidentielle, Raphaël Glucksmann va pouvoir bénéficier de l’expertise technique et militante du Parti socialiste pour la course à l’Elysée. Du fait de son poids politique, le parti à la rose devrait également être le premier contributeur financier de sa campagne. Le Canard enchaîné évoque un plafond à 2,4 millions d’euros, loin toutefois de ce qui avait été déboursé pour Anne Hidalgo ou Benoît Hamon.
Le
Politique
Déposée le 16 juin 2026 à l’initiative du sénateur Laurent Lafon, la proposition de loi relative à la modernisation de la radio sera débattue demain en séance publique. Adoptée largement par la Commission de la culture le 7 octobre 2026 et soutenue par les acteurs de la radio, la proposition de loi vise à assouplir la règlementation et favoriser le développement de la radio numérique terrestre dans un contexte de relatif déclin de la radio française.
Le
Politique
Mobilisation lycéenne : le recours aux gardes à vue est-il justifié ?
Depuis le début du mouvement, 6 877 personnes ont été placées en garde à vue, dont une très grande majorité de mineurs. Une mesure de contrainte injustifiée selon plusieurs avocats, qui y voient plutôt une volonté de la part des forces de l’ordre de sanctionner les manifestants.
Le