Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« Cent fois sur le métier remettez son ouvrage, voilà un adage qui nous va bien », a plaisanté le sénateur communiste, Éric Bocquet. Pour la troisième fois cette année, il a vu adopter son amendement pour une meilleure taxation des géants du numérique. La dernière fois date d’il y a six jours, lors de l’examen du quatrième projet de loi de finances rectificative. S’il le repose aujourd’hui, c’est que cet amendement a été « débarqué » en commission mixte paritaire.
« Il y a une espèce de schizophrénie sur ce sujet », a tancé Éric Bocquet lassé de voir ce sujet renvoyé à des instances européennes ou internationales. « On fait semblant de s’agiter au niveau international et puis après on est en face-à-face avec des pays comme le Luxembourg, l’Irlande ou d’autres membres de l’Union européenne avec lesquels on signe des conventions bilatérales. Après cela, on est coincés. Il faut sortir de cette ambiguïté, aller droit au but et changer les règles du jeu, c’est le politique qui fixe les règles du jeu ».
Pour mieux taxer les géants du numérique, Éric Bocquet entend non plus s’appuyer sur le chiffre d’affaires de ces groupes mais sur leur nombre d’utilisateurs. « On laisse tomber le chiffre d’affaires parce que les utilisateurs sont en France, en Allemagne ou en Espagne et le chiffre d’affaires lui est transféré pour Amazon au Luxembourg et pour Facebook et Google à Dublin », développe-t-il.
Il s’agit donc de « quantifier l’activité numérique sur le territoire des géants du numérique, puis de les imposer comme les autres si elles atteignent un certain seuil. Cet amendement prévoit de fixer ce seuil à 100 000 utilisateurs français et 3 000 contrats conclus avec des acteurs français ».
Si l’amendement a reçu un soutien large et transpartisan, le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), a présenté l’avis défavorable de la commission sénatoriale estimant que l’enjeu se situait « davantage dans le cadre des négociations avec l’OCDE ». Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie a, sans surprise, émis un avis défavorable en rappelant l’action du gouvernement. « La France va recouvrer la taxe qu’elle a mise en place sur les entreprises du secteur électronique : 350 millions d’euros », a fait valoir Olivier Dussopt.
Politique
Le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, parti chez Renaissance en 2022, a annoncé par surprise sa candidature aux sénatoriales de septembre prochain, entendant jouer un rôle au plan national, pour la présidentielle. Il veut mener une liste d’union avec la droite. Du côté de la sénatrice LR sortante, Valérie Boyer, on confirme que les discussions sont engagées.
Le
Politique
Elections en Hongrie : « Orban est comblement bousculé dans cette campagne »
Dimanche, les élections législatives en Hongrie s’annoncent à haut risque pour Viktor Orban. Le Premier ministre nationaliste, proche du Kremlin, est distancé dans les sondages par son principal opposant, Péter Magyar. L’eurodéputé a choisi de mener une campagne de terrain sur des thèmes de politique intérieure, en mettant en exergue les dérives du régime en place depuis 16 ans.
Le
Politique
Avec seulement 12 % de femmes à la tête d’une intercommunalité, ces dernières restent exclues de ces postes clefs, en dépit de la parité. Une tribune, signée par Cécile Duflot, Laurence Rossignol, Sandrine Rousseau et Christiane Taubira, dénonce la situation et appelle à changer la donne.
Le
Politique
Les députes macronistes ont fait rejeter vendredi à l’Assemblée une proposition de loi sénatoriale qu’ils soutenaient visant à autoriser les salariés des boulangeries et fleuristes à travailler le 1er mai. Une manière de s’éviter des débats tendus face à une gauche vent debout contre la mesure. Les députés de la majorité espèrent s’accorder avec les sénateurs en commission mixte paritaire dans les prochains jours.
Le