Taxation des GAFA : le Sénat persiste et signe

« Cent fois sur le métier remettez son ouvrage, voilà un adage qui nous va bien », a plaisanté le sénateur communiste, Éric Bocquet. Pour la troisième fois cette année, il a vu adopter son amendement pour une meilleure taxation des géants du numérique. La dernière fois date d’il y a six jours, lors de l’examen du quatrième projet de loi de finances rectificative. S’il le repose aujourd’hui, c’est que cet amendement a été « débarqué » en commission mixte paritaire.

« Il y a une espèce de schizophrénie sur ce sujet », a tancé Éric Bocquet lassé de voir ce sujet renvoyé à des instances européennes ou internationales. « On fait semblant de s’agiter au niveau international et puis après on est en face-à-face avec des pays comme le Luxembourg, l’Irlande ou d’autres membres de l’Union européenne avec lesquels on signe des conventions bilatérales. Après cela, on est coincés. Il faut sortir de cette ambiguïté, aller droit au but et changer les règles du jeu, c’est le politique qui fixe les règles du jeu ».

Pour mieux taxer les géants du numérique, Éric Bocquet entend non plus s’appuyer sur le chiffre d’affaires de ces groupes mais sur leur nombre d’utilisateurs. « On laisse tomber le chiffre d’affaires parce que les utilisateurs sont en France, en Allemagne ou en Espagne et le chiffre d’affaires lui est transféré pour Amazon au Luxembourg et pour Facebook et Google à Dublin », développe-t-il.

Il s’agit donc de « quantifier l’activité numérique sur le territoire des géants du numérique, puis de les imposer comme les autres si elles atteignent un certain seuil. Cet amendement prévoit de fixer ce seuil à 100 000 utilisateurs français et 3 000 contrats conclus avec des acteurs français ».

Si l’amendement a reçu un soutien large et transpartisan, le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR), a présenté l’avis défavorable de la commission sénatoriale estimant que l’enjeu se situait « davantage dans le cadre des négociations avec l’OCDE ». Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie a, sans surprise, émis un avis défavorable en rappelant l’action du gouvernement. « La France va recouvrer la taxe qu’elle a mise en place sur les entreprises du secteur électronique : 350 millions d’euros », a fait valoir Olivier Dussopt.