Taxation des GAFA : « On reprend des propositions qu’on a faites il y a 3 ou 4 ans » s’insurge Marie-Noëlle Lienemann
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice rattachée CRCE de Paris, revient sur la « taxe GAFA », proposée par Bruno Le Maire en décembre et qui devrait faire l’objet d’un projet de loi, indépendant de la loi Pacte.

Taxation des GAFA : « On reprend des propositions qu’on a faites il y a 3 ou 4 ans » s’insurge Marie-Noëlle Lienemann

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice rattachée CRCE de Paris, revient sur la « taxe GAFA », proposée par Bruno Le Maire en décembre et qui devrait faire l’objet d’un projet de loi, indépendant de la loi Pacte.
Public Sénat

Par Marion D'Hondt

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Cela fait « plusieurs années » que le Sénat vote « la nécessité de taxer les GAFA [Google Amazon Facebook Apple N.D.L.R.]. » Pour la sénatrice, Bruno Le Maire reprend des propositions qui ont été faites « il y a trois ou quatre ans. » Ainsi, sur ce sujet, « on a perdu beaucoup de temps. »

Le problème, pour Marie-Noëlle Lienemann, est que le projet de loi « taxe très faiblement les GAFA [au maximum à 5% N.D.L.R.] » et devrait rapporter « au maximum 500 millions d’euros de recettes. » Elle trouve que « la taxation est sur un espace très réduit. »

Le Sénat avait proposé « une stratégie de moyen terme. » L’idée était la suivante : « Dès qu’une entreprise avait un certain chiffre d’affaires dans un pays, on considérait qu’elle était un établissement stable et on la taxait comme les autres. » Elle n’avait pas été reprise.

Pour Marie-Noëlle Lienemann, « les propositions du gouvernement sont un petit pas, que nous allons essayer de rendre moins modeste. » Le but : « Inscrire dans la durée une taxation juste des GAFA. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Taxation des GAFA : « On reprend des propositions qu’on a faites il y a 3 ou 4 ans » s’insurge Marie-Noëlle Lienemann
5min

Politique

Elections provinciales en Nouvelle-Calédonie : Naïma Moutchou propose l’entrée de 1 500 à 1800 personnes dans le corps électoral en tant que conjoints de natifs 

Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus. 

Le

Paris: Examens projets de loi Senat
8min

Politique

Gérald Darmanin recule sur le plaider-coupable : « Un mauvais service rendu aux victimes », dénonce la rapporteure du texte au Sénat

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.

Le

Hearing of French billionaire and majority shareholder of the Canal+ media group Vincent Bollore at National Assembly
7min

Politique

L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art

À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.

Le