Taxation des GAFA : « On reprend des propositions qu’on a faites il y a 3 ou 4 ans » s’insurge Marie-Noëlle Lienemann
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice rattachée CRCE de Paris, revient sur la « taxe GAFA », proposée par Bruno Le Maire en décembre et qui devrait faire l’objet d’un projet de loi, indépendant de la loi Pacte.

Taxation des GAFA : « On reprend des propositions qu’on a faites il y a 3 ou 4 ans » s’insurge Marie-Noëlle Lienemann

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice rattachée CRCE de Paris, revient sur la « taxe GAFA », proposée par Bruno Le Maire en décembre et qui devrait faire l’objet d’un projet de loi, indépendant de la loi Pacte.
Public Sénat

Par Marion D'Hondt

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Cela fait « plusieurs années » que le Sénat vote « la nécessité de taxer les GAFA [Google Amazon Facebook Apple N.D.L.R.]. » Pour la sénatrice, Bruno Le Maire reprend des propositions qui ont été faites « il y a trois ou quatre ans. » Ainsi, sur ce sujet, « on a perdu beaucoup de temps. »

Le problème, pour Marie-Noëlle Lienemann, est que le projet de loi « taxe très faiblement les GAFA [au maximum à 5% N.D.L.R.] » et devrait rapporter « au maximum 500 millions d’euros de recettes. » Elle trouve que « la taxation est sur un espace très réduit. »

Le Sénat avait proposé « une stratégie de moyen terme. » L’idée était la suivante : « Dès qu’une entreprise avait un certain chiffre d’affaires dans un pays, on considérait qu’elle était un établissement stable et on la taxait comme les autres. » Elle n’avait pas été reprise.

Pour Marie-Noëlle Lienemann, « les propositions du gouvernement sont un petit pas, que nous allons essayer de rendre moins modeste. » Le but : « Inscrire dans la durée une taxation juste des GAFA. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Taxation des GAFA : « On reprend des propositions qu’on a faites il y a 3 ou 4 ans » s’insurge Marie-Noëlle Lienemann
5min

Politique

Cyberattaque contre le ministère de l’Intérieur : Laurent Nunez va généraliser « la double identification » pour l’accès aux applications 

Un mois après le piratage des serveurs informatiques du ministère de l’intérieur, Laurent Nuñez était auditionné devant la commission des lois du Sénat pour faire le point sur les mesures de sécurité prises depuis. Le ministre a également été interrogé sur l’application de la loi visant à lutter contre le narcotrafic, entrée en vigueur il y a 6 mois. 

Le

6min

Politique

Désinformation en santé : l’exécutif dévoile une stratégie nationale de riposte

Face aux risques pour la santé publique, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a dévoilé lundi les premiers axes d’une stratégie nationale de lutte contre la désinformation médicale. « Priorité stratégique de l’État », cette riposte reposera sur différents outils, dont un Observatoire de la désinformation et un dispositif d’infovigilance réactif. Sans toutefois prévoir de volet sanction.

Le

Paris : Vote on the 2026 budget bill at the Senate
4min

Politique

Budget : le gouvernement réévalue le déficit à la hausse, à 5,4 %, suite à la non-adoption du texte à la fin de l’année

En tenant compte des conséquences fiscales de la non-adoption par le Parlement du budget avant le 31 décembre 2025, le gouvernement revoit sa prévision de déficit public en 2026, avec un solde dégradé de 0,1 point, le portant à – 5,4 % du PIB. De quoi compliquer la tâche des députés, avant même le début de l’examen du budget en nouvelle lecture…

Le

Questions to the government at the National Assembly
7min

Politique

Procès en appel de Marine le Pen : quelle défense pour maintenir sa candidature à la présidentielle ?

A la veille de son procès en appel pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens de son parti, Marine Le Pen joue sa dernière carte pour pouvoir participer à la présidentielle. En première instance, la députée avait nié farouchement les faits et écopé d’une peine de 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. En appel, adoptera-t-elle la même stratégie ?

Le