Taxation des GAFA : « On reprend des propositions qu’on a faites il y a 3 ou 4 ans » s’insurge Marie-Noëlle Lienemann
Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice rattachée CRCE de Paris, revient sur la « taxe GAFA », proposée par Bruno Le Maire en décembre et qui devrait faire l’objet d’un projet de loi, indépendant de la loi Pacte.

Taxation des GAFA : « On reprend des propositions qu’on a faites il y a 3 ou 4 ans » s’insurge Marie-Noëlle Lienemann

Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice rattachée CRCE de Paris, revient sur la « taxe GAFA », proposée par Bruno Le Maire en décembre et qui devrait faire l’objet d’un projet de loi, indépendant de la loi Pacte.
Public Sénat

Par Marion D'Hondt

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Cela fait « plusieurs années » que le Sénat vote « la nécessité de taxer les GAFA [Google Amazon Facebook Apple N.D.L.R.]. » Pour la sénatrice, Bruno Le Maire reprend des propositions qui ont été faites « il y a trois ou quatre ans. » Ainsi, sur ce sujet, « on a perdu beaucoup de temps. »

Le problème, pour Marie-Noëlle Lienemann, est que le projet de loi « taxe très faiblement les GAFA [au maximum à 5% N.D.L.R.] » et devrait rapporter « au maximum 500 millions d’euros de recettes. » Elle trouve que « la taxation est sur un espace très réduit. »

Le Sénat avait proposé « une stratégie de moyen terme. » L’idée était la suivante : « Dès qu’une entreprise avait un certain chiffre d’affaires dans un pays, on considérait qu’elle était un établissement stable et on la taxait comme les autres. » Elle n’avait pas été reprise.

Pour Marie-Noëlle Lienemann, « les propositions du gouvernement sont un petit pas, que nous allons essayer de rendre moins modeste. » Le but : « Inscrire dans la durée une taxation juste des GAFA. »

Partager cet article

Dans la même thématique

5min

Politique

UE-Mercosur : la signature de l’accord reportée à janvier, un simple sursis ?

Ursula von der Leyen a finalement cédé à la demande de la France et de l’Italie, en reportant la signature du traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur à janvier 2026. Une bref répit pour Emmanuel Macron, sous pression des manifestations agricoles, mais « une énorme opération d’enfumage », selon l’eurodéputée Manon Aubry.

Le

Hong Kong Legislature To Vote On Bill Recognizing Same Sex Couples Overseas Registration
3min

Politique

L’Assemblée nationale vote la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées pour homosexualité en France entre 1942 et 1982. Porté par le sénateur socialiste Hussein Bourgi, le texte entend réparer symboliquement des décennies de politiques discriminatoires. Mais la question de l’indemnisation continue de diviser députés et sénateurs et devra être tranchée en commission mixte paritaire.

Le