Par Henri Clavier
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Bien qu’elle n’ait pas encore été examinée à l’Assemblée nationale, la Taxe Zucman enflamme le Sénat ce mercredi 29 septembre. Alors que deux présidents de groupes du bloc central ont interrogé le premier ministre sur le sujet, les sénateurs socialistes et leur président de groupe, Patrick Kanner, continuent de demander au gouvernement de soutenir l’introduction de cette taxe. Dans l’hémicycle, Sébastien Lecornu a mis en garde contre les effets d’une taxation du patrimoine professionnel : « On ne peut pas déconnecter le débat sur la fiscalité de la question de la croissance et de l’économie ».
« Monsieur Lecornu n’a pas fermé la porte, il est très réservé sur la mise à disposition du patrimoine productif c’est une litanie qu’on connaît bien », juge pour sa part Patrick Kanner qui rappelle que le maintien de Sébastien Lecornu dépendra en grande partie de la capacité du gouvernement à renforcer la justice fiscale. « La question posée est simple : est-ce que les plus aisés, ceux qui ont le plus profité de l’hyper bouclier fiscal mis en œuvre depuis 8 ans par Monsieur Macron, est-ce que ceux-là sont appelés à la solidarité nationale ? Si la réponse n’est pas positive, Monsieur Lecornu ne durera pas, il le sait », prévient le sénateur socialiste du Nord. Par ailleurs, l’ancien ministre de François Hollande assure que les socialistes ne sont « pas dans une logique d’otage ou de pression » sur le gouvernement.
Alors que de nombreux représentants de l’ancien socle commun, notamment Bruno Retailleau, François Patriat ou Claude Malhuret dénoncent une « folie fiscale » de l’Assemblée nationale, Patrick Kanner estime, à l’inverse, qu’il s’agit de « corriger les échecs du passé ». Pour ce dernier, au-delà de la taxe Zucman « Monsieur Lecornu devra répondre à nos préoccupations de justice sociale, de justice fiscale et de justice écologique ».
Pour aller plus loin
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le