Taxation des superdividendes : « Cela tombe typiquement dans notre ligne rouge, c’est une hausse de la fiscalité », déplore Franck Riester

À ce stade, on ne peut même plus parler de secret de Polichinelle. Alors que la fin des débats sur le budget arrive à l’Assemblée nationale, le gouvernement s’apprête à utiliser le fameux 49.3 pour faire passer le projet de loi de finances dans une chambre où il ne dispose que d’une majorité relative. Mais ce ne sera pas encore pour ce lundi, a précisé Élisabeth Borne dimanche soir sur TF1, ce que confirme Franck Riester ce lundi matin : « On a un débat qui est prévu jusqu’à mercredi. Quand on peut avoir un travail parlementaire de qualité, on le permet. Face à tout ce qui est obstruction, parodie de débat, on prend nos responsabilités. Mais cela n’a pas été le cas, donc on va jusqu’au bout. »

Ainsi, si les débats se poursuivent sur le ton et le rythme actuel, le gouvernement devrait laisser l’examen du projet de loi de finances aller au bout, avant d’utiliser le 49.3 pour « donner un budget à la France. » Mais le ministre des Relations avec le Parlement l’assure : le gouvernement tiendra compte des modifications votées par l’Assemblée. « Le texte va être enrichi par les débats parlementaires et nous tiendrons compte des échanges dans l’hémicycle », a ainsi précisé Franck Riester. Et parmi ces apports de l’Assemblée nationale figure un amendement MoDem émanant donc de la majorité présidentielle, qui propose de taxer les « superdividendes », que certaines entreprises réalisent grâce à l’explosion des coûts de l’énergie et l’inflation.

« Il y a de la diversité dans notre majorité, tant mieux »

Pour choisir quels amendements garder, le gouvernement a deux « boussoles », explique Franck Riester : « D’abord, pas d’augmentation de la fiscalité, ni pour les entreprises, ni pour les particuliers, voire même la baisse, et ensuite la maîtrise des dépenses publiques avec 5 % de déficit en 2023. » Or, cette taxation des « superdividendes, « c’est typiquement un amendement qui tombe dans notre ligne rouge depuis longtemps », explique Franck Riester, puisque « c’est une augmentation de la fiscalité. » À demi-mot, le ministre des Relations avec le Parlement confirme que l’amendement du MoDem ne sera donc pas conservé par le gouvernement après l’usage du 49.3. Une ligne confirmée encore plus clairement par Bruno Le Maire au même moment sur RMC / BFMTV, qui a appelé à « arrêter cette supercherie » de la « supertaxation permanente. »

Alors qu’Élisabeth Borne rencontre aujourd’hui les différents présidents de groupe de la majorité présidentielle, le gouvernement envoie donc une fin de non-recevoir au MoDem, alors que sa majorité est déjà fragile à l’Assemblée. « Il y a de la diversité dans notre majorité, tant mieux. Il faut que notre majorité vive. À l’époque, on nous disait qu’on était des Playmobil », tente de se réjouir Franck Riester, qui appelle tout de même la majorité présidentielle à « garder en tête quelles sont nos priorités », tout en garantissant que le gouvernement « tiendra compte de cette vitalité de la majorité et des apports des oppositions. » Mais pas sur les superprofits.