Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a défendu lundi le fait d'avoir rendu publique la liste des maires qui ont augmenté le taux de leur taxe d'habitation, évoquant un devoir de "clarté" et d'"information" vis-à-vis des contribuables.
Interrogé sur les critiques formulées par l'Association des maires de France (AMF), qui a demandé vendredi des excuses à l'exécutif, le ministre a estimé lors d'un déplacement à Argenteuil (Val-d'Oise) qu'il n'y avait "aucune contestation" possible sur la démarche du gouvernement.
"Les taux d'impôt qui sont votés lors des conseils municipaux sont des délibérations publiques, il n'y a aucun sujet sur ce point", a souligné M. Darmanin, aux côtés du secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt.
"Lorsqu'on est en responsabilité", on doit faire preuve "d'information vis-à-vis des contribuables", a développé le ministre, jugeant légitime que le gouvernement insiste sur la baisse de la taxe d'habitation, au vu "des efforts" budgétaires "très importants" consentis par l'État.
"Cette année, c'est trois milliards d'euros", a martelé le ministre. "S'il y a des élus qui ont augmenté leur taux, c'est leur choix le plus strict" mais il est "normal" que le gouvernement le signale, a ajouté le locataire de Bercy.
Le gouvernement, qui a fait de la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des Français l'une de ses mesures phares pour le pouvoir d'achat, a publié vendredi sur le site des impôts les taux votés par les communes, face aux polémiques sur la réalité de ce geste fiscal.
Cette initiative a été relayée sur les réseaux sociaux par de nombreux contribuables, se réclamant pour certains de la majorité parlementaire, autour du mot-dièse #BalanceTonMaire, consistant à dénoncer les élus locaux qui ont choisi d'augmenter leur taux de taxe d'habitation.
Cette campagne a poussé l'AMF, par la voix de son président François Baroin (LR), à réclamer des "excuses" au gouvernement. C'est "une insulte personnelle pour les maires" et un "dénigrement irresponsable", a estimé M. Baroin, appelant l'exécutif à "faire cesser ça tout de suite".
François Baroin, président de l'Association des maires de France le 30 janvier 2018 à Paris.
AFP/Archives
Interrogé en marge de son déplacement, M. Darmanin a dit lundi désapprouver le mouvement #balancetonmaire, assurant connaître, en raison de son statut d'ancien maire de Tourcoing (Nord), "la difficulté d'être un élu local".
Le mot-dièse "balance ton maire" était une "erreur", a souligné de son côté Gilles Le Gendre, président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, sur BFM Business. "Ce n'est pas une initiative de députés, c'est une initiative de militants très marginaux", a-t-il assuré.
Selon Bercy, 6.200 villes et communes au total ont relevé le taux de leur taxe d'habitation cette année, sur un total de 35.400. Cette situation a suscité l'incompréhension de nombreux contribuables, surpris de ne pas bénéficier de la baisse de 30% promise par Bercy.
Les maires concernés ont justifié leur choix en invoquant une baisse des dotations de l'État à leur commune. Un argument contesté par le gouvernement. "Nous avons compensé à l'euro près, et parfois même un peu plus, le montant de fiscalité qu'attendaient les élus", a insisté lundi Gérald Darmanin.
La marche prévue samedi à Lyon en hommage à Quentin Deranque, l’étudiant nationaliste frappé à mort il y a une semaine dans cette ville, fait craindre au maire écologiste Grégory Doucet « la présence de militants d’extrême droite » et demande son interdiction. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez a indiqué que l’évènement était autorisé. Quelles sont les règles en la matière ?
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez a affirmé vendredi, sur RTL, qu’il ne demandait pas l’interdiction de la marche prévue samedi à Lyon en hommage à Quentin Deranque, l’étudiant nationaliste frappé à mort il y a une semaine dans cette ville.
Lors d’une conférence de presse, jeudi, le procureur de Lyon Thierry Dran a requis la mise en examen de sept hommes pour « homicide volontaire » du militant nationaliste Quentin Deranque, frappé à mort en marge d’une conférence de l’eurodéputé LFI, Rima Hassan. Quatre des onze personnes interpellées, ont été remises en liberté.
Les Sages ont jugé conforme à la Constitution la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026. Ils n’ont censuré aucun article sur le fond, retirant seulement 7 articles mineurs, pour le motif qu’ils n'avaient pas leur place dans une loi de finances.
