Taxe d’habitation : Gérard Longuet dénonce « les tours de passe-passe » du gouvernement

C’est Gérard Longuet qui a pris le relai d’Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, et hospitalisé d’urgence, ce jeudi. Le sénateur de la Meuse a donc présenté l’avis de la commission lors de la discussion générale du Budget 2018 au Sénat.

« Nous sommes le mauvais élève de la classe européenne » a rappelé ainsi le sénateur de la Meuse en rappelant le déficit public français. Il souligne néanmoins un bon point du gouvernement : « Vous rompez avec  la politique de matraquage fiscal des 5 années précédentes et on ne peut pas vous en vouloir. »

En revanche, il distribue aussi les mauvais points : « les familles continuent d’être matraquées, à travers la réduction des prestations d’accueil des jeunes enfants. C’est la raison pour laquelle notre commission des finances proposera de relever le plafond du quotient familial pour enfin donner un geste positif à l’attention des familles » explique-t-il. Autre point noir, les actions du gouvernement sur l’immobilier, qui « risquent de casser le petit renouveau » du secteur.

Enfin, « la hausse de la fiscalité énergique va sanctionner ceux pour lesquels l’automobile est un outil de travail, ce qui est le cas de l’immense majorité de nos concitoyens qui vivent en dehors des réseaux de transports en commun » souligne Gérard Longuet.

Mais c’est surtout sur la dépense publique que le sénateur a appuyé son discours. « Votre budget ne se soucie guère de la maitrise de la dépense collective » tranche-t-il. « Mais au moins, la présentation des chiffres est plus sincère. »

Il a notamment évoqué les mesures qui concernent les collectivités.

« On comprend que les contrats aidés ne sont pas des solutions de long terme mais vous pouvez comprendre que l’annonce brutale [du gel] de ces contrats aidés pose des problèmes absolument sans solutions. » 

« De la même façon, le 1,7 milliard d’économies sur le logement ouvre une crise qui, à cet instant, n’est absolument pas réglée » poursuit-il. « C’est toujours difficile de diminuer la dépense publique mais il n’est pas inutile de réfléchir à des solutions globales plutôt que de mettre de prétendus coups de pied dans la fourmilière, qui en réalité déplacent les problèmes. »

« La masse salariale va, par exemple, continuer d’augmenter » poursuit le sénateur. « La commission des finances proposera d’adopter deux amendements : l’augmentation du temps de travail pour rapprocher le temps de travail moyen dans le secteur  public de l’Etat du temps de travail moyen des salariés du secteur privé et de porter de un à trois les jours de carence, de sorte que l’on puisse augmenter la force de travail  du secteur public. »

Il s’est ensuite attardé sur la réforme de la taxe d’habitation. « Cette réforme est injuste et précipitée » car « il n’y a pas la remise en cause de la vétusté des valeurs locatives. C’est un serpent de mer mais puisque le monde a changé et qu’il est en marche, on aurait pu imaginer qu’il y ait un mouvement sur les valeurs locatives. Ce mouvement est reporté aux calendes grecques, ce qui est une tradition » affirme-t-il.  

Gérard Longuet a aussi pointé du doigt le fait que, dans de petites communes, seuls quelques contribuables seront concernés par cet impôt. Et de critiquer les ministres : « C’est amusant les tours de passe-passe. On augmente le pouvoir d’achat en diminuant la taxe d’habitation mais comme la dépense des collectivités locales ne diminue pas et que l’Etat devra bien la rembourser, je serai curieux de savoir qui va assurer les 22 milliards (soit les recettes de la taxe d’habitation), si ce n’est le contribuable de l’Etat. »

La commission des Finances va donc « demander d’adopter » le budget « sous réserve que soient adoptés des amendements concernant les familles, notre compétitivité et par conséquent la fiscalité de l’investissement et un certain nombre d’économies de dépenses. »