Taxe d’habitation: les députés votent en commission la suppression d’ici 2020

Les députés ont adopté mercredi en commission l'une des mesures phares du budget 2018, la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, en dépit des craintes exprimées à droite et à gauche.

La réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018 puis de 65% en 2019. Cela représentera un coût de trois milliards d'euros l'an prochain, puis 6,6 milliards d'euros et de 10,1 milliards en 2020.

Alors que la majorité a défendu "une hausse du pouvoir d'achat" et "la suppression d'une taxe injuste", Les Républicains ont dénoncé "une mise sous tutelle" des communes et intercommunalités, dont les recettes proviennent à 36% de la taxe d'habitation.

"Cela pose un problème d’équité puisque dans certaines communes modestes, seule une toute petite minorité payera la taxe d’habitation et encaissera donc une éventuelle augmentation des taux", a notamment dénoncé Marc Le Fur (Finistère), soulignant que "l’État ne va compenser que dans la limite des taux votés en 2017".

Le texte du gouvernement précise simplement "qu'un mécanisme de limitation des hausses de taux sera discuté dans le cadre de la conférence nationale des territoires", où "sera également mise à l'étude une refonte plus globale de la fiscalité locale".

D'ici le débat dans l'hémicycle la semaine prochaine, la majorité LREM-MoDem, Nouvelle gauche et les Constructifs ont convenu de se mettre d'accord sur la demande au gouvernement d’un rapport d'évaluation sur l'application de la compensation par l’État.

L'UDI Charles de Courson a réclamé la suppression totale de cet impôt local. "Si la taxe d’habitation est un impôt injuste, elle l’est également pour les 20% de contribuables qui vont rester assujettis", a-t-il clamé.

L'ancien président de la commission des Finances Gilles Carrez (LR) a estimé que cette concentration de l'impôt pourrait être anticonstitutionnelle, ce à quoi le rapporteur général Joël Giraud (LREM) a répondu que d’autres impôts ont "un fort effet redistributif".

La suppression progressive de la taxe d'habitation concernera, pour une personne seule, les revenus fiscaux de référence jusqu'à 27.000 euros, ce qui correspond selon Bercy à un revenu réel annuel de 30.000 euros environ. Cette limite est de 43.000 euros pour un couple, puis 6.000 euros par demi-part supplémentaire.

M. Giraud s'est engagé à vérifier d'ici la séance le lissage de la mesure pour limiter les effets de seuil.

La question de l'application de cette mesure pour les personnes résidant en maison de retraite (Ehpad) a été renvoyée à un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Un amendement d'Eric Alauzet (LREM) a été néanmoins adopté pour contraindre les Ehpad à faire figurer sur leurs factures le dégrèvement dont ils bénéficieront.

Dans la matinée, les députés ont également adopté, contre l’avis du rapporteur général, un amendement de François Pupponi (Nouvelle gauche) tendant à abaisser de 50 à 35% le pourcentage de logements sociaux requis dans une zone ANRU ou une commune pour bénéficier du taux réduit de TVA de 10% pour les logements intermédiaires.