Taxe d’habitation : Troussel demande au gouvernement « d’éclaircir sa position »
La déclaration de la ministre Jacqueline Gourault a jeté le trouble sur l’avenir de la fiscalité locale en laissant entendre qu’une nouvelle taxe serait créée. Alors que les communes ne savent toujours pas comment la taxe d’habitation sera compensée, le président du département de la Seine-Saint-Denis se montre très méfiant.

Taxe d’habitation : Troussel demande au gouvernement « d’éclaircir sa position »

La déclaration de la ministre Jacqueline Gourault a jeté le trouble sur l’avenir de la fiscalité locale en laissant entendre qu’une nouvelle taxe serait créée. Alors que les communes ne savent toujours pas comment la taxe d’habitation sera compensée, le président du département de la Seine-Saint-Denis se montre très méfiant.
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Invité de Territoires d’Infos ce vendredi, le président du département de la Seine-Saint-Denis s’inquiète de l’avenir de la fiscale locale. La déclaration de la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, hier sur LCP a suscité des interrogations. La ministre s’est dite favorable au maintien d’un « impôt en lien avec le territoire. » Sur BFMTV ce matin, le ministre de l’Économie a tenté d’éteindre la polémique en assurant que « la taxe d’habitation sera totalement supprimée » et qu’il « n’y aura pas de nouvel impôt. »  À noter que le chef de l’État avait assuré que la suppression de la taxe d’habitation, votée dans le dernier projet de loi de finances, serait compensée au centime près.

Stéphane Troussel « demande au gouvernement d'éclaircir la position qui a été exprimée par la ministre. » Il se montre très sceptique quant à la compensation promise par l’exécutif. Selon lui,  « l’État a transféré aux départements des dépenses qu’il n’a pas compensées », donc il ne voit pourquoi cela serait différent avec les communes. « Avec les communes, l’État s’y prend différemment, il lui pique des recettes » s’emporte—t-il. « Il n’y a pas un maire qui croit sérieusement que l’État va compenser intégralement cette perte de recette » poursuit-il. Malgré la mise au point de Bruno Le Maire ce matin, Stéphane Troussel croit qu’il « va y avoir une sorte de remplacement de la taxe d’habitation. »

« Il va y avoir une sorte de remplacement de la taxe d’habitation », croit Stéphane Troussel (PS°
01:33

Partager cet article

Dans la même thématique

Elections Legislatives bureau de vote a Nice
9min

Politique

68 % des communes n’ont qu’une liste pour les municipales : « Démocratie confisquée » ou « illusion d’optique » liée au nouveau mode de scrutin ?

Pour les élections municipales, les deux tiers des communes connaissent déjà le nom de leur maire, car une seule liste a été déposée en préfecture. « C’est à cause de la transformation du mode de scrutin », qui généralise les listes paritaires pour les communes de moins de 1000 habitants, explique le sénateur PS Eric Kerrouche. Ne pas avoir le choix « n’est pas bon pour la démocratie », pointe le sénateur Horizons Franck Dhersin. Mais pour le socialiste, « ça systématise quelque chose qui était là auparavant ».

Le

President Donald Trump Delivers Joint Address To Congress in Washington
6min

Politique

Guerre en Iran : Donald Trump peut-il se passer de l’accord du Congrès américain ?

Après un week-end de tâtonnements, l’administration américaine et Donald Trump a finalement employé le terme de « guerre » pour qualifier l’intervention américaine en Iran. Une loi de 1973, permet certes au Président américain de déclencher une intervention militaire limitée, mais selon la Constitution, seul le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre. Deux résolutions vont être examinées au Congrès cette semaine pour tenter de limiter les pouvoirs de l’exécutif. Sans chances de succès, pour le moment. Explications.

Le