Par Héléna Berkaoui
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Invité de Territoires d’Infos ce vendredi, le président du département de la Seine-Saint-Denis s’inquiète de l’avenir de la fiscale locale. La déclaration de la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, hier sur LCP a suscité des interrogations. La ministre s’est dite favorable au maintien d’un « impôt en lien avec le territoire. » Sur BFMTV ce matin, le ministre de l’Économie a tenté d’éteindre la polémique en assurant que « la taxe d’habitation sera totalement supprimée » et qu’il « n’y aura pas de nouvel impôt. » À noter que le chef de l’État avait assuré que la suppression de la taxe d’habitation, votée dans le dernier projet de loi de finances, serait compensée au centime près.
Stéphane Troussel « demande au gouvernement d'éclaircir la position qui a été exprimée par la ministre. » Il se montre très sceptique quant à la compensation promise par l’exécutif. Selon lui, « l’État a transféré aux départements des dépenses qu’il n’a pas compensées », donc il ne voit pourquoi cela serait différent avec les communes. « Avec les communes, l’État s’y prend différemment, il lui pique des recettes » s’emporte—t-il. « Il n’y a pas un maire qui croit sérieusement que l’État va compenser intégralement cette perte de recette » poursuit-il. Malgré la mise au point de Bruno Le Maire ce matin, Stéphane Troussel croit qu’il « va y avoir une sorte de remplacement de la taxe d’habitation. »
Politique
Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimée à l’Assemblée nationale, au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.
Le
Politique
15 jours après le vote des députés sur la suspension jusqu’au 1er janvier 2028 de la réforme des retraites de 2023, c’est au tour du Sénat d’examiner cet article du projet de loi de la Sécurité sociale, ce mardi à partir de 17h. La majorité sénatoriale de droite par la voix de Gérard Larcher a promis que la chambre haute rétablirait la réforme.
Le
Politique
Porté par la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes et aux enfants a été remis hier à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. Parmi les 53 mesures, Aurore Bergé prône un casier judiciaire vierge pour tout professionnel travaillant avec des mineurs, et met l’accent sur un meilleur encadrement du dépôt de plaintes.
Le
Politique
Budget : « Une loi spéciale ne peut pas faire office d’un budget », prévient Amélie de Montchalin
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se poursuit au Sénat avant un vote prévu demain dans l’après-midi. Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin a rappelé qu’il n’y a pas « d’alternatives au compromis parlementaire » et s’est montrée réticente quant à l’usage d’une loi spéciale pour faire adopter le budget.
Le
100% Sénat