Taxe d’habitation : Troussel demande au gouvernement « d’éclaircir sa position »
La déclaration de la ministre Jacqueline Gourault a jeté le trouble sur l’avenir de la fiscalité locale en laissant entendre qu’une nouvelle taxe serait créée. Alors que les communes ne savent toujours pas comment la taxe d’habitation sera compensée, le président du département de la Seine-Saint-Denis se montre très méfiant.

Taxe d’habitation : Troussel demande au gouvernement « d’éclaircir sa position »

La déclaration de la ministre Jacqueline Gourault a jeté le trouble sur l’avenir de la fiscalité locale en laissant entendre qu’une nouvelle taxe serait créée. Alors que les communes ne savent toujours pas comment la taxe d’habitation sera compensée, le président du département de la Seine-Saint-Denis se montre très méfiant.
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Invité de Territoires d’Infos ce vendredi, le président du département de la Seine-Saint-Denis s’inquiète de l’avenir de la fiscale locale. La déclaration de la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, hier sur LCP a suscité des interrogations. La ministre s’est dite favorable au maintien d’un « impôt en lien avec le territoire. » Sur BFMTV ce matin, le ministre de l’Économie a tenté d’éteindre la polémique en assurant que « la taxe d’habitation sera totalement supprimée » et qu’il « n’y aura pas de nouvel impôt. »  À noter que le chef de l’État avait assuré que la suppression de la taxe d’habitation, votée dans le dernier projet de loi de finances, serait compensée au centime près.

Stéphane Troussel « demande au gouvernement d'éclaircir la position qui a été exprimée par la ministre. » Il se montre très sceptique quant à la compensation promise par l’exécutif. Selon lui,  « l’État a transféré aux départements des dépenses qu’il n’a pas compensées », donc il ne voit pourquoi cela serait différent avec les communes. « Avec les communes, l’État s’y prend différemment, il lui pique des recettes » s’emporte—t-il. « Il n’y a pas un maire qui croit sérieusement que l’État va compenser intégralement cette perte de recette » poursuit-il. Malgré la mise au point de Bruno Le Maire ce matin, Stéphane Troussel croit qu’il « va y avoir une sorte de remplacement de la taxe d’habitation. »

« Il va y avoir une sorte de remplacement de la taxe d’habitation », croit Stéphane Troussel (PS°
01:33

Partager cet article

Dans la même thématique

France Vivendi Bollore
5min

Politique

Tribune anti-Bolloré :  Maxime Saada, patron de Canal + nie toute « liste noire »

Même si le président du directoire de Canal+ réfute toute « liste noir », il affirme que le groupe tiendra désormais compte de « la considération portée à Canal+ » dans ses choix de financement. Des propos qui ravivent les tensions avec une partie du monde du cinéma, mobilisée contre l’influence de Vincent Bolloré.

Le

Cour d appel et d ‘assises de Lyon
6min

Politique

Le procès « French Bukkake » aux assises : « Le but est de reconnaître toute la dimension criminelle de l’industrie pornographique », se félicite Laurence Rossignol

Le premier grand procès de l’industrie pornographique se tiendra finalement devant les assises et non devant une cour criminelle départementale. Une victoire pour la cinquantaine de victimes de la plateforme French Bukkake. La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a retenu le caractère sexiste et raciste des viols, tout comme l’avait relevé le rapport de la mission d’information du Sénat sur les dérives de l’industrie pornographique remis en 2022.

Le

Ecole maternelle Volontaires, Violences dans le periscolaire, Paris
4min

Politique

Périscolaire : une liste noire de personnels ayant eu des « comportements inappropriés » est-elle faisable ?

Le projet de loi sur la protection de l’enfance présenté mercredi en Conseil des ministres vise notamment à apporter une réponse aux récentes affaires d’agressions sexuelles dans le périscolaire parisien. Le ministre de l’Éducation a annoncé la création d’une « liste noire » pour les personnels ayant des comportements problématiques sur des enfants, même s’ils n’ont pas été encore condamnés. Mais quelle forme légale peut prendre cette liste ?

Le