Taxe d’habitation : Troussel demande au gouvernement « d’éclaircir sa position »
La déclaration de la ministre Jacqueline Gourault a jeté le trouble sur l’avenir de la fiscalité locale en laissant entendre qu’une nouvelle taxe serait créée. Alors que les communes ne savent toujours pas comment la taxe d’habitation sera compensée, le président du département de la Seine-Saint-Denis se montre très méfiant.

Taxe d’habitation : Troussel demande au gouvernement « d’éclaircir sa position »

La déclaration de la ministre Jacqueline Gourault a jeté le trouble sur l’avenir de la fiscalité locale en laissant entendre qu’une nouvelle taxe serait créée. Alors que les communes ne savent toujours pas comment la taxe d’habitation sera compensée, le président du département de la Seine-Saint-Denis se montre très méfiant.
Public Sénat

Par Héléna Berkaoui

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Invité de Territoires d’Infos ce vendredi, le président du département de la Seine-Saint-Denis s’inquiète de l’avenir de la fiscale locale. La déclaration de la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, hier sur LCP a suscité des interrogations. La ministre s’est dite favorable au maintien d’un « impôt en lien avec le territoire. » Sur BFMTV ce matin, le ministre de l’Économie a tenté d’éteindre la polémique en assurant que « la taxe d’habitation sera totalement supprimée » et qu’il « n’y aura pas de nouvel impôt. »  À noter que le chef de l’État avait assuré que la suppression de la taxe d’habitation, votée dans le dernier projet de loi de finances, serait compensée au centime près.

Stéphane Troussel « demande au gouvernement d'éclaircir la position qui a été exprimée par la ministre. » Il se montre très sceptique quant à la compensation promise par l’exécutif. Selon lui,  « l’État a transféré aux départements des dépenses qu’il n’a pas compensées », donc il ne voit pourquoi cela serait différent avec les communes. « Avec les communes, l’État s’y prend différemment, il lui pique des recettes » s’emporte—t-il. « Il n’y a pas un maire qui croit sérieusement que l’État va compenser intégralement cette perte de recette » poursuit-il. Malgré la mise au point de Bruno Le Maire ce matin, Stéphane Troussel croit qu’il « va y avoir une sorte de remplacement de la taxe d’habitation. »

« Il va y avoir une sorte de remplacement de la taxe d’habitation », croit Stéphane Troussel (PS°
01:33

Partager cet article

Dans la même thématique

France Politics
9min

Politique

[Série 2/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : avec l’affaire Benalla, le temps du contre-pouvoir

Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.

Le

Heat wave at Ehpad in Bordeaux
3min

Politique

Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis

Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.

Le

Taxe d’habitation : Troussel demande au gouvernement « d’éclaircir sa position »
5min

Politique

Ingérences étrangères : « Depuis les années 2010, aucun rendez-vous électoral n’a été épargné »

A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.

Le

Macron Sénat 1 ok
9min

Politique

[Série 1/4] Macron et le Sénat, 10 ans de relations : un début constructif, avant la montée des tensions

Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après des débuts plutôt bienveillants, la relation va vite se tendre sur les collectivités, avant qu’elle ne se dégrade sur le projet de réforme constitutionnelle, qui finira enterré.

Le