Par Public Sénat
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Source d’inquiétude des maires, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français sera, à n’en pas douter, l’un des points forts du discours d’Emmanuel Macron, ce jeudi au congrès des maires. Mardi, le président du Sénat, Gérard Larcher a proposé d’attendre un an pour inventer une (nouvelle) fiscalité locale moderne, adaptée, équitable » et « trouver des solutions » comme par exemple la « révision des valeurs locatives ».
Devant les sénateurs, Gérald Darmanin a laissé entendre que le président du Sénat avait été écouté. « Ce dégrèvement est prévu dans la loi (…) Mais il faut aussi dire, et nous attendons tous le discours du président de la République, qu’un impôt qui est certes injuste, celui de la taxe d’habitation, est tout aussi injuste s’il reste 20% des contribuables qui le payent ». Le ministre des Comptes publics a également affirmé que « la fiscalité locale devait être revue évidemment » avec « toutes les questions qui concernent la valeur locative ». De là à s’attendre à une annonce de taille de la part du chef de l’État ? Rien n’est moins sûr. Christophe Castaner a pour sa part indiqué que la suppression complète de la taxe d’habitation n’était « pas prévue aujourd'hui ». « Ce n'est vraiment pas un sujet prioritaire » a-t-il déclaré sur BFM.
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Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimée à l’Assemblée nationale, au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.
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15 jours après le vote des députés sur la suspension jusqu’au 1er janvier 2028 de la réforme des retraites de 2023, c’est au tour du Sénat d’examiner cet article du projet de loi de la Sécurité sociale, ce mardi à partir de 17h. La majorité sénatoriale de droite par la voix de Gérard Larcher a promis que la chambre haute rétablirait la réforme.
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Porté par la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, un projet de loi-cadre sur les violences faites aux femmes et aux enfants a été remis hier à Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu. Parmi les 53 mesures, Aurore Bergé prône un casier judiciaire vierge pour tout professionnel travaillant avec des mineurs, et met l’accent sur un meilleur encadrement du dépôt de plaintes.
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Budget : « Une loi spéciale ne peut pas faire office d’un budget », prévient Amélie de Montchalin
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale se poursuit au Sénat avant un vote prévu demain dans l’après-midi. Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin a rappelé qu’il n’y a pas « d’alternatives au compromis parlementaire » et s’est montrée réticente quant à l’usage d’une loi spéciale pour faire adopter le budget.
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