Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Taxe sur les géants mondiaux du numérique, modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS): l'Assemblée nationale a adopté mardi soir en première lecture l'ensemble du projet de loi du ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Après le vote lundi la "taxe Gafa" (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) à la Française, les députés ont adopté mardi par 81 voix contre 7 l'ensemble du projet de loi qui comporte un second volet fiscal.
Celui-ci prévoit que les grandes entreprises continueront à être taxées à 33,33% sur leurs bénéfices en 2019 via l'impôt sur les sociétés (1,7 milliards d'euros attendu) qui devait initialement baisser. Ceci, pour contribuer au financement des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages modestes adoptées en décembre dernier.
Au début du quinquennat, le gouvernement s'est engagé sur une trajectoire de baisse du taux de l'IS de 33,3 % en 2018 à 25 % en 2022. "Ce cap des 25% sera tenu", a toutefois assuré Bruno Le Maire.
La trajectoire initiale ne sera en effet suspendue qu'en 2019 pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 millions d’euros et pour la fraction de leur bénéfice imposable supérieure à 500.000 euros sur douze mois.
Votre engagement, c'est toujours pour plus tard", a dénoncé Eric Woerth (LR) expliquant que les entreprises concernées par la mesure représentent plus de 47% de l'impôt sur les sociétés.
Les députés insoumis ont a contrario regretté que le gel de la baisse ne porte que sur 2019 et proposé de le porter à 50% sur un an, pour mieux contribuer à la solidarité nationale.
Lundi, le ministre de l’Économie s'était félicité de l'adoption de la taxe Gafa, article clef de son projet de loi, jugeant qu'il était à "l'honneur de la France d'être en pointe sur ce sujet".
Elle concernera les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français". Sont visées, les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques d'au moins 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France.
L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l'"intermédiation" (mise en relation, par des plateformes, entre entreprises et clients).
Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes incluant aussi Meetic, Airbnb ou encore la française Criteo et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022.
Washington juge la taxe "extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales ayant leur siège aux Etats-Unis".
Politique
Invité de HEC Débats, en partenariat avec Public Sénat, le candidat des Républicains a défendu devant les étudiants une refonte radicale de l’école, entre fin du « collège unique », autorité restaurée et rejet de la « massification ». Il a conclu en exhortant la jeunesse à s’engager dans ce qu’il présente comme la plus importante élection de la Ve République.
Le
Politique
HEC Débats – Public Sénat : la rencontre avec Bruno Retailleau
Bruno Retailleau, président des Républicains et candidat à l'élection présidentielle de 2027, est l’invité de HEC Débats ce mardi 27 octobre, en partenariat avec Public Sénat. Immigration, jeunesse, dépense publique, présidentielle, autant de thèmes abordés lors de cette rencontre animée par les étudiants de HEC.
Le
Politique
La sénatrice PS du Val-de-Marne est nommée présidente de l’association de financement de Raphaël Glucksmann pour la présidentielle 2027. Elle sera épaulée par la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie, en tant que trésorière. Avec le sénateur socialiste Alexandre Ouizille à la direction de campagne, les sénateurs socialistes trustent les postes clefs de l’équipe du leader de Place Publique.
Le
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la ministre chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a qualifié de « crime de masse raciste » l’attentat survenu à Trappes le 23 octobre et ayant fait un mort et cinq blessés graves.
Le