Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Taxe sur les géants mondiaux du numérique, modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS): l'Assemblée nationale a adopté mardi soir en première lecture l'ensemble du projet de loi du ministre de l’Économie Bruno Le Maire.
Après le vote lundi la "taxe Gafa" (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) à la Française, les députés ont adopté mardi par 81 voix contre 7 l'ensemble du projet de loi qui comporte un second volet fiscal.
Celui-ci prévoit que les grandes entreprises continueront à être taxées à 33,33% sur leurs bénéfices en 2019 via l'impôt sur les sociétés (1,7 milliards d'euros attendu) qui devait initialement baisser. Ceci, pour contribuer au financement des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages modestes adoptées en décembre dernier.
Au début du quinquennat, le gouvernement s'est engagé sur une trajectoire de baisse du taux de l'IS de 33,3 % en 2018 à 25 % en 2022. "Ce cap des 25% sera tenu", a toutefois assuré Bruno Le Maire.
La trajectoire initiale ne sera en effet suspendue qu'en 2019 pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 millions d’euros et pour la fraction de leur bénéfice imposable supérieure à 500.000 euros sur douze mois.
Votre engagement, c'est toujours pour plus tard", a dénoncé Eric Woerth (LR) expliquant que les entreprises concernées par la mesure représentent plus de 47% de l'impôt sur les sociétés.
Les députés insoumis ont a contrario regretté que le gel de la baisse ne porte que sur 2019 et proposé de le porter à 50% sur un an, pour mieux contribuer à la solidarité nationale.
Lundi, le ministre de l’Économie s'était félicité de l'adoption de la taxe Gafa, article clef de son projet de loi, jugeant qu'il était à "l'honneur de la France d'être en pointe sur ce sujet".
Elle concernera les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français". Sont visées, les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques d'au moins 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France.
L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l'"intermédiation" (mise en relation, par des plateformes, entre entreprises et clients).
Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes incluant aussi Meetic, Airbnb ou encore la française Criteo et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022.
Washington juge la taxe "extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales ayant leur siège aux Etats-Unis".
Politique
24 heures après le rejet par le Sénat de la hausse de 36 milliards d’euros, prévue dans la loi de programmation militaire, Sébastien Lecornu a livré sa rapide analyse au micro de Public Sénat.
Le
Politique
Malgré les tensions géopolitiques, le ralentissement économique mondial et l’approche de la fin du second quinquennat d’Emmanuel Macron, l’édition 2026 du sommet Choose France bat tous les records. Avec 93 milliards d’euros de nouveaux investissements annoncés, le gouvernement voit dans cette neuvième édition la confirmation de l’attractivité retrouvée du territoire français. Au micro de Public Sénat, le ministre de l’économie Roland Lescure a défendu le bilan d’une politique menée depuis près d’une décennie pour faire de la France une terre d’accueil privilégiée des capitaux étrangers.
Le
Politique
Au lendemain d’une séance rocambolesque, où la droite sénatoriale a échoué à faire porter l’effort supplémentaire à 50 milliards d’euros dans la loi de programmation militaire, pour finalement s’opposer aussi à la hausse de 36 milliards d’euros, prévue dans le texte initial, le président de la commission de la défense, Cédric Perrin a justifié la position de son groupe devant la presse.
Le
Politique
Suite aux révélations de la présence de la ministre de l’Agriculture à un déjeuner récent de l’Institut de l’Espérance, cercle de réflexion lancé par le milliardaire ultraconservateur, Vincent Bolloré, où figurait parmi les invités, Xenia Fedorova, propagandiste du Kremlin, la sénatrice socialiste, Laurence Rossignol a demandé des explications au gouvernement.
Le