Taxe Gafa, IS: l’Assemblée vote l’ensemble du projet de loi Le Maire

Taxe sur les géants mondiaux du numérique, modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS): l'Assemblée nationale a adopté mardi soir en première lecture l'ensemble du projet de loi du ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Après le vote lundi la "taxe Gafa" (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) à la Française, les députés ont adopté mardi par 81 voix contre 7 l'ensemble du projet de loi qui comporte un second volet fiscal.

Celui-ci prévoit que les grandes entreprises continueront à être taxées à 33,33% sur leurs bénéfices en 2019 via l'impôt sur les sociétés (1,7 milliards d'euros attendu) qui devait initialement baisser. Ceci, pour contribuer au financement des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages modestes adoptées en décembre dernier.

Au début du quinquennat, le gouvernement s'est engagé sur une trajectoire de baisse du taux de l'IS de 33,3 % en 2018 à 25 % en 2022. "Ce cap des 25% sera tenu", a toutefois assuré Bruno Le Maire.

La trajectoire initiale ne sera en effet suspendue qu'en 2019 pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 millions d’euros et pour la fraction de leur bénéfice imposable supérieure à 500.000 euros sur douze mois.

Votre engagement, c'est toujours pour plus tard", a dénoncé Eric Woerth (LR) expliquant que les entreprises concernées par la mesure représentent plus de 47% de l'impôt sur les sociétés.

Les députés insoumis ont a contrario regretté que le gel de la baisse ne porte que sur 2019 et proposé de le porter à 50% sur un an, pour mieux contribuer à la solidarité nationale.

Lundi, le ministre de l’Économie s'était félicité de l'adoption de la taxe Gafa, article clef de son projet de loi, jugeant qu'il était à "l'honneur de la France d'être en pointe sur ce sujet".

Elle concernera les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français". Sont visées, les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques d'au moins 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France.

L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l'"intermédiation" (mise en relation, par des plateformes, entre entreprises et clients).

Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes incluant aussi Meetic, Airbnb ou encore la française Criteo et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022.

Washington juge la taxe "extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales ayant leur siège aux Etats-Unis".