Taxe invalidée : Christophe Castaner dénonce la « double faute » du gouvernement précédent

Invité de Territoires d’Infos, Christophe Castaner est revenu sur la très coûteuse invalidation de la taxe sur les dividendes par le Conseil constitutionnel. L’État devra rembourser 10 milliards d’euros aux entreprises, en raison d’une taxe à 3% sur les dividendes instaurée en 2012 et invalidée par le Conseil constitutionnel. Alors que le budget 2018 est voté aujourd’hui, le porte-parole du gouvernement rappelle qu’un projet de loi de finances rectificatif prévu avant la fin de l’année prendra compte de ce surcoût. Le ministre de l’Économie, Bruno le Maire a qualifié cette erreur de « scandale d’État » et a demandé « une inspection générale de ses services pour voir s’il y avait eu des notes, s’il y avait eu des informations » précise le porte-parole du gouvernement.

« Il nous faudra de toute façon un projet de loi de finances rectificatif (PLFR) d’ici à la fin de l’année (…) pour appréhender cette difficulté-là »

Christophe Castaner dénonce « une double faute, d’une part la faute juridique et de pas avoir depuis provisionné cette somme. Nous savions, la France savait qu’elle allait être condamnée est-ce que dans le budget 2013, dans le budget 2017 on a prévu le remboursement de ces sommes ? Non. »

Remonté contre le précédent gouvernement, le porte-parole du gouvernement (ex-PS) ajoute que « non seulement la Cour des comptes avait parlé d’insincérité budgétaire pour 2017 avec un trou qui allait entre 4,5 et 7 milliards d’euros mais vous rajouter 10 milliards. » Christophe Castaner en « appelle à la responsabilité de chacun et en particulier des grandes entreprises, il nous faut trouver un chemin d’accord. Moi, je fais confiance à la fois aux grandes entreprises et à la fois à Bruno le Maire pour conduire cette discussion. »