L'Assemblée nationale a voté mercredi soir une formule encore modifiée de la taxe soda devant mieux lutter contre l'obésité, avec un barème en fonction du taux de sucre revu en baisse, via un amendement voté en nouvelle lecture du projet de budget de la Sécu.
Le Sénat avait voté la taxe issue de la première lecture à l'Assemblée, où six des sept groupes l'avaient soutenue.
Le nouveau barème, applicable début juillet prochain, entend éviter que la taxe ne produise un rendement fiscal supplémentaire. "Le pari est que les industriels vont reformuler les boissons pour moduler le taux de sucre, ce qui aura un effet sur la fiscalité", a souligné le rapporteur Olivier Véran, qui a évoqué "un vrai travail d'échange" avec les industriels et ministères pour aboutir à cette "dernière mouture".
Le produit de la taxe contribue à financer la branche maladie de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Dans le barème tel qu'adopté, la taxation commence au seuil de trois euros par hectolitres, au lieu de 3,50 euros. Et la modulation apparaît plus progressive. Pour une boisson contenant 11 kg de sucres ajoutés par hectolitre, la taxe s'élèvera à 23,5 euros, contre 17,5 euros dans la version précédente.
Au-delà de quinze kilogrammes de sucres ajoutés par hectolitre de boisson, le tarif par kilogramme supplémentaire sera de 2 euros par hectolitre.
Pour justifier ce nouveau remodelage, le député de l'Isère (LREM, ex-PS) a plaidé que "le travail du législateur fiscal est difficile car nous connaissons pas bien l'assiette que nous taxons".
Des députés UDI-Agir et LR notamment se sont alarmés pour les boissons à base de lait de soja, taxées car comportant du sucre, alors qu'elles étaient exemptées de la taxe soda existant depuis 2013. "La filière soja se structure, sans OGM, avec peu de sucre" et ces laits constituent "une alternative nutritionnelle notamment pour les enfants allergiques aux protéine de lait animale", a ainsi plaidé Thierry Benoît.
Face à diverses remarques en ce sens, le rapporteur a exclu ces laits de soja dans la taxe, votée à main levée, avec quelques applaudissements.
L'Insoumis Loïc Prud'homme avait suggéré en vain d'exclure aussi les laits de riz, d'arachide, d'amande, d'avoine, de coco.
Le centriste Charles de Courson (UDI) a plaidé pour taxer davantage les boissons avec édulcorants, pronostiquant qu'"il va y avoir des optimisations, on va baisser le sucre et y substituer des édulcorants de synthèse".
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, lui a répondu que la taxe soda a été "légèrement baissée pour se rapprocher de la taxe sur le sucre" et que "les édulcorants favorisent l'addiction au sucre mais ne sont pas responsables en eux-mêmes de toxicité ou diabète".
Depuis l'instauration de la "taxe soda" sous le quinquennat Sarkozy, des parlementaires avaient tenté à plusieurs reprises de la rehausser. Face à une telle proposition en 2016, le syndicat des boissons rafraîchissantes (Coca-Cola, Orangina Suntory, Pepsico...) s'était dit "scandalisé", dénonçant une motivation "exclusivement fiscale".
Ce syndicat se disait désormais favorable à l'idée de "retravailler la fiscalité pour lui redonner du sens", sous réserve que ce soit "à budget égal", alors que selon ses calculs, la mesure initiale entraînerait "une hausse importante".
