Par Public Sénat
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L'Assemblée nationale a voté mercredi soir une formule encore modifiée de la taxe soda devant mieux lutter contre l'obésité, avec un barème en fonction du taux de sucre revu en baisse, via un amendement voté en nouvelle lecture du projet de budget de la Sécu.
Le Sénat avait voté la taxe issue de la première lecture à l'Assemblée, où six des sept groupes l'avaient soutenue.
Le nouveau barème, applicable début juillet prochain, entend éviter que la taxe ne produise un rendement fiscal supplémentaire. "Le pari est que les industriels vont reformuler les boissons pour moduler le taux de sucre, ce qui aura un effet sur la fiscalité", a souligné le rapporteur Olivier Véran, qui a évoqué "un vrai travail d'échange" avec les industriels et ministères pour aboutir à cette "dernière mouture".
Le produit de la taxe contribue à financer la branche maladie de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Dans le barème tel qu'adopté, la taxation commence au seuil de trois euros par hectolitres, au lieu de 3,50 euros. Et la modulation apparaît plus progressive. Pour une boisson contenant 11 kg de sucres ajoutés par hectolitre, la taxe s'élèvera à 23,5 euros, contre 17,5 euros dans la version précédente.
Au-delà de quinze kilogrammes de sucres ajoutés par hectolitre de boisson, le tarif par kilogramme supplémentaire sera de 2 euros par hectolitre.
Pour justifier ce nouveau remodelage, le député de l'Isère (LREM, ex-PS) a plaidé que "le travail du législateur fiscal est difficile car nous connaissons pas bien l'assiette que nous taxons".
Des députés UDI-Agir et LR notamment se sont alarmés pour les boissons à base de lait de soja, taxées car comportant du sucre, alors qu'elles étaient exemptées de la taxe soda existant depuis 2013. "La filière soja se structure, sans OGM, avec peu de sucre" et ces laits constituent "une alternative nutritionnelle notamment pour les enfants allergiques aux protéine de lait animale", a ainsi plaidé Thierry Benoît.
Face à diverses remarques en ce sens, le rapporteur a exclu ces laits de soja dans la taxe, votée à main levée, avec quelques applaudissements.
L'Insoumis Loïc Prud'homme avait suggéré en vain d'exclure aussi les laits de riz, d'arachide, d'amande, d'avoine, de coco.
Le centriste Charles de Courson (UDI) a plaidé pour taxer davantage les boissons avec édulcorants, pronostiquant qu'"il va y avoir des optimisations, on va baisser le sucre et y substituer des édulcorants de synthèse".
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, lui a répondu que la taxe soda a été "légèrement baissée pour se rapprocher de la taxe sur le sucre" et que "les édulcorants favorisent l'addiction au sucre mais ne sont pas responsables en eux-mêmes de toxicité ou diabète".
Depuis l'instauration de la "taxe soda" sous le quinquennat Sarkozy, des parlementaires avaient tenté à plusieurs reprises de la rehausser. Face à une telle proposition en 2016, le syndicat des boissons rafraîchissantes (Coca-Cola, Orangina Suntory, Pepsico...) s'était dit "scandalisé", dénonçant une motivation "exclusivement fiscale".
Ce syndicat se disait désormais favorable à l'idée de "retravailler la fiscalité pour lui redonner du sens", sous réserve que ce soit "à budget égal", alors que selon ses calculs, la mesure initiale entraînerait "une hausse importante".
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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