Par Yann Quercia
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« Je transformerai l’ISF en impôt sur la rente immobilière. » Emmanuel Macron l’avait annoncé pendant la campagne. Cette annonce trouve sa traduction dans le projet de loi de finance 2018 avec un passage de l'Impôt de solidarité sur la fortune à une taxation purement immobilière, excluant actions, obligations, etc. Cette réforme devrait entraîner un manque à gagner de près de 3,2 milliards d'euros pour l'État. En 2016, l'ISF a rapporté près de 5 milliards.
Pour Albéric de Montgolfier : « Le risque est que les Français se détournent de la pierre et aillent vers des placements qui ne sont pas forcément productifs. » Il va même plus loin en déclarant craindre « une crise du logement. »
« Une disposition mal calibrée »
Le sénateur LR d’Eure-et-Loir a souhaité démontrer que l’immobilier ne constituait pas une forme de patrimoine improductive contrairement aux valeurs mobilières qui contribueraient à la croissance de l’économie réelle.
« C’est une disposition mal calibrée qui part du mythe de la rente immobilière. L’immobilier ne présente pas une rentabilité, avant impôts, anormalement élevée. » En effet le rapport démontre qu’entre 1990 et 2015, elle est sensiblement comparable à celle des actions (6% contre 6,2%).
Ensuite, le rapporteur général de la commission des finances affirme, contrairement à ce que dit Emmanuel Macron, que « le marché de l’immobilier contribue à la croissance de l’économie réelle. » Le rapport rappelle que l’immobilier représente plus de 18% de la valeur ajoutée de l’économie française et 8% de l’emploi total.
Enfin, Albéric de Montgolfier souhaitait démontrer que contrairement aux idées reçues, la fiscalité française n’introduit pas de distorsion en faveur de l’immobilier. En effet, le poids des prélèvements opérés sur les logements est en progression, enregistrant une hausse de 3,6% entre 2015 à 2016 (contre 1% pour l’ensemble des prélèvements obligatoires).
Les « faux débats » sur la rente immobilière
Confirmant sa crainte « d’une crise du logement », Albéric de Montgofier souhaite se détourner des « faux débats » sur la rente immobilière. Il propose plusieurs pistes pour réorienter la politique du logement : infléchir la rétention foncière, accès facilité à la propriété pour les jeunes générations et ménages modestes ou encore traiter l’investissement locatif comme un actif productif.
Le débat sur le projet de loi de finances 2018 débutera lundi au Sénat. Le rapporteur général de la commission des finances affirme que la taxe sur la « rente immobilière sera un gros point de désaccord avec le gouvernement. »
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Au moment où vont s’engager les discussions avec le premier ministre, Marine Tondelier, patronne des Ecologistes, marque sa différence avec le PS, se prononçant déjà pour le départ de Sébastien Lecornu. « On a notre stratégie et le PS a la sienne », assume le sénateur écolo Thomas Dossus. Elle veut « être au centre de la gauche », entre LFI et le PS, mais « il ne faut pas faire de grand écart qui fasse mal aux adducteurs », met-on en garde au PS…
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Pour illustrer « la rupture » promise lors de son entrée en fonction, Sébastien Lecornu a indiqué vouloir supprimer les derniers avantages « à vie » qui sont encore accordés aux anciens membres du gouvernement. Un amendement en ce sens avait été adopté en janvier dernier lors de l’examen du budget 2025. Il allait plus loin et visait aussi les avantages des anciens présidents de la République. François Bayrou n’y était pas favorable et la mesure n’avait pas survécu à la navette parlementaire.
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Après avoir reçu les différents partis politiques du socle commun la semaine dernière, Sébastien Lecornu s’est entretenu ce lundi avec Sophie Binet. La secrétaire générale de la CGT lui a présenté ses exigences.
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Sébastien Lecornu a annoncé sa volonté de mettre un terme aux derniers privilèges accordés à vie aux anciens Premiers ministres, dans le cadre d’un effort global de réduction de la dépense publique. Une mesure qui concernerait actuellement 17 anciens locataires de Matignon, alors que ces avantages restent relativement limités.
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