Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
C’est un choix budgétaire qui devrait faire bondir les écologistes et énerver davantage le mouvement des gilets jaunes. Dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2018, examiné aujourd’hui au Sénat, le gouvernement transfère 577 millions d’euros de recettes de la taxe sur les carburants (TICPE), censée financer la transition écologique, pour les affecter au budget général. Pour rappel, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 modifie certains crédits budgétaires prévus pour cette année, en fonction des dépenses réelles de 2018.
La droite sénatoriale n’a pas manqué de souligner ce choix du gouvernement de supprimer près de 600 millions d’euros au budget de la transition écologique, en pleine période de fronde contre la hausse des taxes sur les carburants (lire notre article sur la stratégie budgétaire de la droite sénatoriale).
« On tombe des nues » avait lâché la semaine dernière, Albéric de Montgolfier, rapporteur général (LR) de la commission des Finances. « Ces 600 millions d’euros de la TICPE vont aller au budget général. Dans le budget 2018, on consacre moins à la transition énergétique. Le gouvernement voit dans la fiscalité écologique un moyen de se faire des recettes qui ont bon dos », constate ce spécialiste du budget.
Ces 577 millions d’euros faisaient partie du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » mais les dépenses de l’Etat dans ce domaine étant plus faibles que prévues en 2018, ces crédits ont été réaffectés au budget général. Dans le débat à l’Assemblée nationale, les députés de gauche et Charles de Courson (Libertés et Territoires) avaient demandé d’allouer cet excédent à la transition écologique. Le gouvernement continue de se défendre en rappelant que les 34 milliards d’euros de recettes de la taxe sur les carburants financent en intégralité le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Autre point de ce projet de loi de finances rectificative 2018 auquel s’opposent une grande partie des sénateurs, le financement des opérations extérieures de l’armée. Ce texte supprime, pour l’année 2018, le principe de la solidarité des autres ministères que celui de la Défense pour financer la moitié des Opex. Le ministère de la Défense devra donc débourser 400 millions d’euros supplémentaires en 2018 pour payer ces opérations. Le gouvernement a assuré que ce principe de solidarité interministérielle serait conservé pour les prochaines années.
En commission, les sénateurs ont rejeté l’ensemble de ce budget rectificatif pour 2018. Ils examineront, ce lundi après-midi, le texte voté par l’Assemblée nationale.
Politique
Conseil constitutionnel : pourquoi la probable nomination de Richard Ferrand fait polémique
On connaîtra lundi les noms des candidats du chef de l’Etat et des présidents de l’Assemblée et du Sénat pour le Conseil constitutionnel. Emmanuel Macron compte proposer à sa présidence un très proche, Richard Ferrand, au risque de susciter la polémique. Pour Gérard Larcher, la candidature du sénateur Philippe Bas « tient la rampe ».
Le
Politique
Droit du sol : le gouvernement relance le débat sur l’immigration en ordre dispersé
A l’issue d’une séance houleuse où les députés ont adopté une proposition de loi visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte, l’immigration est revenue au premier plan de l’agenda du gouvernement. Reste à s’entendre sur la forme et le fond.
Le
Politique
Le gouvernement de François Bayrou a survécu à deux motions de censures, déposées par La France insoumise sans le soutien des députés socialistes. Sur le plateau de Parlement Hebdo, Aurélie Trouvé accuse le PS d’ « offrir un boulevard au gouvernement pour aller vers les idées de l’extrême droite ».
Le
Politique
Auprès de Public Sénat, le chef de file des sénateurs socialistes se réjouit de la rupture entre le PS et LFI. Après des semaines de tension entre les deux partis, la diffusion d’une image dénonçant une alliance entre Olivier Faure et Marine le Pen, quelques heures après l’échec de la motion de censure portée par LFI, achève de mettre le feu aux poudres au sein du NFP.
Le