Par Public Sénat
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Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a estimé dimanche que le président de la République Emmanuel Macron n'avait "aucune responsabilité" dans la mise en place de la taxe sur les dividendes invalidée par le Conseil constitutionnel.
"Je crois qu'il (Emmanuel Macron) ne porte absolument aucune responsabilité là-dedans", a-t-il déclaré dans l'émission "Le Grand Rendez-vous" d'Europe1/Les Echos/Cnews.
"Et je crois que le rapport de l'IGF (l'Inspection générale des Finances, ndlr) le dit très clairement", a-t-il ajouté. "En 2015, il y a eu cette première alerte, une mise en demeure de la Commission européenne, mais à l'époque que je sache, Emmanuel Macron n'était pas ministre des Finances, n'était pas responsable de la fiscalité de notre pays", a-t-il souligné.
Bruno Le Maire avait demandé le 20 octobre ce rapport à l'IGF, avec le risque que celui-ci mette en cause Emmanuel Macron, qui était secrétaire général adjoint de l'Elysée lors de l'instauration de cette taxe en 2012.
Mais le rapport, publié lundi, affirme "qu'il n'était pas possible en 2012 d'anticiper la nature des risques juridiques", notamment le revirement de la jurisprudence européenne en mai 2017, puis la censure constitutionnelle "complète".
Début octobre, cette taxe, introduite sous la présidence de François Hollande, a été annulée par le Conseil constitutionnel, ce qui a contraint l'Etat à rembourser 10 milliards d'euros, principalement aux grandes entreprises.
Le feuilleton politique a été clos mardi dernier avec l'adoption par le Parlement d'une surtaxe exceptionnelle cette année sur les 320 plus grandes entreprises françaises, laquelle doit rapporter 5,4 milliards d'euros.
Le solde de la facture, environ 5 milliards, sera à la charge de l'Etat et fera passer le déficit budgétaire en 2018 de 2,6 à 2,8%.
L'affaire n'est cependant peut-être pas finie, car le groupe Les Républicains (LR) a saisi le Conseil constitutionnel pour contester la surtaxe imposée aux grands groupes. Ils entendent dénoncer une taxe exceptionnelle qui s'appliquera à un petit nombre de sociétés seulement, "pénalisant des entreprises qui ne distribuent pas ou peu de dividendes", c'est le cas des banques et assureurs mutualistes.
Les banques mutualistes Crédit agricole, Crédit mutuel et Banque populaire, ainsi que les assureurs mutualistes, seraient ainsi amenés à verser plus de 1,5 milliard d'euros.
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