Taxe sur les dividendes : dernier retour devant le Sénat avant son adoption par les députés

Ça va aller vite. Supprimée jeudi soir par le Sénat, la surtaxe exceptionnelle sur les grandes sociétés a été rétablie lundi par les députés, avant de faire son retour pour une nouvelle et dernière lecture devant les sénateurs, ce mardi après-midi.

Le rapporteur LR de la commission des finances, Albéric de Montgolfier, a déposé une motion tendant à poser la question préalable. Un outil de la procédure parlementaire et une manière d’aller encore plus vite. Si elle est adoptée, le texte est directement rejeté. Le projet de loi de finances rectificative, qui porte cette surtaxe, reviendra une dernière fois à l’Assemblée dès ce soir. Les députés ont le dernier mot et pourront adopter la taxe, conformément aux vœux du gouvernement.

Les sénateurs veulent supprimer cette surtaxe au nom de la défense des entreprises

Les sénateurs avaient supprimé cette surtaxe au nom de la défense des entreprises, allant au passage plus loin qu’Albéric de Montgolfier, qui voulait seulement diviser de moitié la taxe.

Cette taxe est destinée à compenser le manque à gagner de 10 milliards d’euros dû à la censure, début octobre par le Conseil constitutionnel, de la taxe sur les dividendes, décidée sous François Hollande. Elle permettra aussi à la France de respecter ses engagements européens sur la règle des 3% de déficit.

Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) a attribué lundi l'annulation de la taxe à des « responsabilités plurielles » sans désigner de coupable. « La construction trop rapide, dans l'entre-soi, instable de cette norme a conduit à un gâchis pour les entreprises et une impasse budgétaire massive et a rendu difficile la tenue des engagements politiques pris devant les Français et vis-à-vis de nos partenaires européens », souligne ce rapport. « Les responsabilités sont plurielles, dans les sphères administratives, gouvernementales, parlementaires et chez les représentants d'intérêts », ajoute le document.

Demande de commission d’enquête par les députés LR

Selon l’IGF, les interrogations sur la taxe étaient rares en 2012. Ce qui a pour conséquence de dédouaner Emmanuel Macron, qui était de 2012 à 2014 secrétaire général adjoint de l’Elysée et aurait pu, à ce titre, avoir une responsabilité dans ce fiasco fiscal… A cette époque, il n’était pas possible d’anticiper « la nature des risques juridiques apparus ultérieurement » selon le rapport.  Mais selon l’IGF, c’est surtout à partir de 2015 que les alertes sont arrivées.

Le rapport reste cependant évasif sur la part de responsabilité des ministres Michel Sapin et Christian Eckert, alors chargés du dossier. Le ministre actuel de l’Economie, Bruno Le Maire, ne s’est pas privé pour sa part à renvoyer la responsabilité sur ses prédécesseurs. « C'est à partir de février 2015 que des mesures correctrices auraient dû être prises (...) Il y avait là suffisamment d'éléments pour prendre les décisions politiques nécessaires », a affirmé devant l’Assemblée. « Il y a des responsabilités mais pas de responsables, des culpabilités mais pas de coupables », a regretté de son côté le député LR Guillaume Peltier. Il réclame, via un communiqué signé par 51 députés LR, la création d'une commission d'enquête parlementaire transpartisane « pour faire toute la lumière sur ce scandale d'Etat ».