Par Alexandre Poussart avec AFP
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Invité de Parlement Hebdo ce vendredi, Eric Woerth, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, conteste le choix du gouvernement de faire participer les entreprises au remboursement de la taxe sur les dividendes du quinquennat Hollande. Sur les 10 milliards d’euros à rembourser aux entreprises, « le gouvernement veut récupérer 5 milliards d’euros sur les entreprises elles-mêmes. Je conteste ce choix. »
La taxe sur les dividendes, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande, et reposant sur une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (IS), a été invalidée le 6 octobre par le Conseil constitutionnel. Cette décision oblige l'Etat à rembourser près de 10 milliards d'euros aux entreprises concernées.
Face à cette situation, le ministre de l'Economie Bruno le Maire a annoncé que l'Etat, qui prendra « une partie du contentieux » à sa charge, allait mettre en place une « contribution exceptionnelle » sur les grandes entreprises, pour éviter un dérapage budgétaire contraire aux règles européennes.
Selon l’ancien ministre du Budget, « le gouvernement va inventer une nouvelle taxe qui sera probablement une augmentation de l’impôt des sociétés. On parle d’une surtaxe très forte de 10 points. » Selon une source proche du dossier, la piste privilégiée est un prélèvement exceptionnel portant sur l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires.
Eric Woerth a critiqué la gestion de cette affaire : « il y a la volonté d’organiser un élément de communication, avec l’idée de scandale d'Etat et d’un gouvernement socialistes qui a fauté. Le gouvernement actuel fait du moralisme fiscal. »
Le gouvernement devrait présenter la semaine prochaine un projet de loi de finances rectificative d'urgence consacré au règlement du litige né de l'annulation de la taxe sur les dividendes.
Politique
Affaire Lyhanna : Laurent Panifous promet « une réponse intégrale » contre les violences sexuelles
Alors que le gouvernement est pressé d’inscrire au plus vite à l’agenda parlementaire la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles, le ministre en charge des relations avec le Parlement, Laurent Panifous.
Le
Politique
Interrogé au micro de Public Sénat après sa participation au meeting de Raphaël Glucksmann à Aubervilliers, Yannick Jadot, menacé d’exclusion par la direction des Écologistes en raison de son soutien au leader de Place publique, assume son choix stratégique. L’ancien candidat à la présidentielle juge désormais « caduque » l’idée d’une primaire à gauche et appelle à la désignation rapide d’une candidature commune de la gauche non mélenchoniste
Le
Politique
Les eurodéputés ont adopté mercredi le règlement controversé qui autorise la rétention de migrants expulsés, et les déboutés du droit d’asile dans des centres situés dans des pays hors de l’Union européenne. Ce vote est l’aboutissement d’une alliance inédite à Bruxelles entre la droite et l’extrême droite même si des doutes entourent l’applicabilité de ce dispositif.
Le
Politique
Agriculture : l’Union européenne dit oui aux nouveaux OGM
Les députés européens ont adopté un règlement qui facilite l’utilisation de nouvelles techniques génomiques (NGT) dans l’agriculture. Le but est de permettre aux cultures d’être plus résistantes, notamment face au changement climatique. Les opposants dénoncent un retour des OGM « dans le dos » des consommateurs.
Le