2min
Politique
Le service Google Discover évolue et vous propose une nouvelle fonctionnalité, à savoir vous abonner à vos médias préférés grâce à un simple bouton. Abonnez-vous à Public Sénat !
Le
Taxe sur les dividendes : Eric Woerth conteste le choix du gouvernement de faire payer les entreprises
Eric Woerth, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, ce vendredi dans Parlement Hebdo, a critiqué le remboursement de la taxe sur les dividendes choisi par l’actuel gouvernement.
Par Alexandre Poussart avec AFP
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Invité de Parlement Hebdo ce vendredi, Eric Woerth, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, conteste le choix du gouvernement de faire participer les entreprises au remboursement de la taxe sur les dividendes du quinquennat Hollande. Sur les 10 milliards d’euros à rembourser aux entreprises, « le gouvernement veut récupérer 5 milliards d’euros sur les entreprises elles-mêmes. Je conteste ce choix. »
La taxe sur les dividendes, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande, et reposant sur une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (IS), a été invalidée le 6 octobre par le Conseil constitutionnel. Cette décision oblige l'Etat à rembourser près de 10 milliards d'euros aux entreprises concernées.
Face à cette situation, le ministre de l'Economie Bruno le Maire a annoncé que l'Etat, qui prendra « une partie du contentieux » à sa charge, allait mettre en place une « contribution exceptionnelle » sur les grandes entreprises, pour éviter un dérapage budgétaire contraire aux règles européennes.
Une augmentation de l’impôt sur les sociétés
Selon l’ancien ministre du Budget, « le gouvernement va inventer une nouvelle taxe qui sera probablement une augmentation de l’impôt des sociétés. On parle d’une surtaxe très forte de 10 points. » Selon une source proche du dossier, la piste privilégiée est un prélèvement exceptionnel portant sur l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires.
« Une affaire organisée comme un élément de communication »
Eric Woerth a critiqué la gestion de cette affaire : « il y a la volonté d’organiser un élément de communication, avec l’idée de scandale d'Etat et d’un gouvernement socialistes qui a fauté. Le gouvernement actuel fait du moralisme fiscal. »
Le gouvernement devrait présenter la semaine prochaine un projet de loi de finances rectificative d'urgence consacré au règlement du litige né de l'annulation de la taxe sur les dividendes.
Dans la même thématique
Voir tous
2min
Politique
« Une pensée pour ce jeune lâchement assassiné » : le Sénat rend hommage à Mehdi Kessaci
La séance de questions au gouvernement a commencé par un moment de recueillement pour Mehdi Kessaci assassiné, jeudi 13 novembre. Le président du Sénat appelle le gouvernement à fournir des "résultats" dans la lutte contre la criminalité.
Le
3min
Politique
Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci militant écologiste dont le deuxième frère a été assassiné la semaine dernière par des narcotrafiquants, a interpellé le gouvernement aux questions d’actualité. « Le volet prévention et social a été oublié dans la loi contre le narcotrafic », a-t-il estimé.
Le
6min
Politique
Narcotrafic : Raphaël Glucksmann défend « une politique sans naïveté aucune sur la sécurité »
Présent au congrès de l’Association des maires de France, l’eurodéputé Raphaël Glucksmann propose de « lancer une grande convention de la décentralisation citoyenne où on discute partout ». Pour les municipales, le coprésident de Place Publique défend « une ligne de clarté, c’est-à-dire sans alliance avec LFI ». A Paris, il s’oppose ainsi à toute alliance avec Sophia Chikirou.
Le