Invité de Parlement Hebdo ce vendredi, Eric Woerth, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, conteste le choix du gouvernement de faire participer les entreprises au remboursement de la taxe sur les dividendes du quinquennat Hollande. Sur les 10 milliards d’euros à rembourser aux entreprises, « le gouvernement veut récupérer 5 milliards d’euros sur les entreprises elles-mêmes. Je conteste ce choix. »
La taxe sur les dividendes, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande, et reposant sur une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (IS), a été invalidée le 6 octobre par le Conseil constitutionnel. Cette décision oblige l'Etat à rembourser près de 10 milliards d'euros aux entreprises concernées.
Face à cette situation, le ministre de l'Economie Bruno le Maire a annoncé que l'Etat, qui prendra « une partie du contentieux » à sa charge, allait mettre en place une « contribution exceptionnelle » sur les grandes entreprises, pour éviter un dérapage budgétaire contraire aux règles européennes.
Une augmentation de l’impôt sur les sociétés
Selon l’ancien ministre du Budget, « le gouvernement va inventer une nouvelle taxe qui sera probablement une augmentation de l’impôt des sociétés. On parle d’une surtaxe très forte de 10 points. » Selon une source proche du dossier, la piste privilégiée est un prélèvement exceptionnel portant sur l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires.
« Une affaire organisée comme un élément de communication »
Eric Woerth a critiqué la gestion de cette affaire : « il y a la volonté d’organiser un élément de communication, avec l’idée de scandale d'Etat et d’un gouvernement socialistes qui a fauté. Le gouvernement actuel fait du moralisme fiscal. »
Le gouvernement devrait présenter la semaine prochaine un projet de loi de finances rectificative d'urgence consacré au règlement du litige né de l'annulation de la taxe sur les dividendes.
