Par Alexandre Poussart avec AFP
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Invité de Parlement Hebdo ce vendredi, Eric Woerth, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, conteste le choix du gouvernement de faire participer les entreprises au remboursement de la taxe sur les dividendes du quinquennat Hollande. Sur les 10 milliards d’euros à rembourser aux entreprises, « le gouvernement veut récupérer 5 milliards d’euros sur les entreprises elles-mêmes. Je conteste ce choix. »
La taxe sur les dividendes, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande, et reposant sur une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (IS), a été invalidée le 6 octobre par le Conseil constitutionnel. Cette décision oblige l'Etat à rembourser près de 10 milliards d'euros aux entreprises concernées.
Face à cette situation, le ministre de l'Economie Bruno le Maire a annoncé que l'Etat, qui prendra « une partie du contentieux » à sa charge, allait mettre en place une « contribution exceptionnelle » sur les grandes entreprises, pour éviter un dérapage budgétaire contraire aux règles européennes.
Selon l’ancien ministre du Budget, « le gouvernement va inventer une nouvelle taxe qui sera probablement une augmentation de l’impôt des sociétés. On parle d’une surtaxe très forte de 10 points. » Selon une source proche du dossier, la piste privilégiée est un prélèvement exceptionnel portant sur l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires.
Eric Woerth a critiqué la gestion de cette affaire : « il y a la volonté d’organiser un élément de communication, avec l’idée de scandale d'Etat et d’un gouvernement socialistes qui a fauté. Le gouvernement actuel fait du moralisme fiscal. »
Le gouvernement devrait présenter la semaine prochaine un projet de loi de finances rectificative d'urgence consacré au règlement du litige né de l'annulation de la taxe sur les dividendes.
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