Par Alexandre Poussart avec AFP
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Invité de Parlement Hebdo ce vendredi, Eric Woerth, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, conteste le choix du gouvernement de faire participer les entreprises au remboursement de la taxe sur les dividendes du quinquennat Hollande. Sur les 10 milliards d’euros à rembourser aux entreprises, « le gouvernement veut récupérer 5 milliards d’euros sur les entreprises elles-mêmes. Je conteste ce choix. »
La taxe sur les dividendes, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande, et reposant sur une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (IS), a été invalidée le 6 octobre par le Conseil constitutionnel. Cette décision oblige l'Etat à rembourser près de 10 milliards d'euros aux entreprises concernées.
Face à cette situation, le ministre de l'Economie Bruno le Maire a annoncé que l'Etat, qui prendra « une partie du contentieux » à sa charge, allait mettre en place une « contribution exceptionnelle » sur les grandes entreprises, pour éviter un dérapage budgétaire contraire aux règles européennes.
Selon l’ancien ministre du Budget, « le gouvernement va inventer une nouvelle taxe qui sera probablement une augmentation de l’impôt des sociétés. On parle d’une surtaxe très forte de 10 points. » Selon une source proche du dossier, la piste privilégiée est un prélèvement exceptionnel portant sur l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires.
Eric Woerth a critiqué la gestion de cette affaire : « il y a la volonté d’organiser un élément de communication, avec l’idée de scandale d'Etat et d’un gouvernement socialistes qui a fauté. Le gouvernement actuel fait du moralisme fiscal. »
Le gouvernement devrait présenter la semaine prochaine un projet de loi de finances rectificative d'urgence consacré au règlement du litige né de l'annulation de la taxe sur les dividendes.
Politique
Malgré des critiques, Marine Tondelier en passe d’être réélue à la tête des Ecologistes
Les militants du parti Les Ecologistes élisent leur secrétaire national. Bien que critiquée, la sortante Marine Tondelier fait figure de favorite dans ce scrutin où les règles ont été changées. La direction s’est vue accusée par certains de vouloir verrouiller le congrès. Si les écolos ne veulent pas couper avec LFI, le sujet fait débat en vue de la présidentielle.
Le
Politique
Après la série d’attaques visant plusieurs établissements pénitentiaires, coordonnées au sein un groupe de discussion sur Telegram, le préfet de police de Paris, Laurent Nunez regrette que la disposition de la loi sur le narcotrafic, permettant aux services de renseignement d’avoir accès aux messageries cryptées, ait été rejetée les députés. La mesure pourrait réapparaître dans une nouvelle proposition de loi du Sénat.
Le
Politique
Municipales 2026 : pourquoi le prochain mandat des maires pourrait durer sept ans, au lieu de six
La question d’un report des élections municipales de 2032 est à l’étude au ministère de l’Intérieur, en raison de la proximité d’un trop grand nombre de scrutins, notamment la présidentielle. Si le calendrier devait être révisé, et avec lui la durée du mandat des maires élus l’an prochain, cela nécessiterait une loi. Ce serait loin d’être une première sous la Ve République.
Le
Politique
Alors que les amis de Nicolas Mayer Rossignol, d’Hélène Geoffroy et de Fatima Yadani et Philippe Brun discutent pour fusionner, dans une union des opposants à Olivier Faure qui demandent la « clarté », le président du groupe PS de l’Assemblée, Boris Vallaud, se retrouve au centre des attentions. Mais « son but n’est pas d’être faiseur de roi, c’est de rassembler le royaume socialiste », soutient Rémi Branco, son porte-parole.
Le
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : quel bilan ?