Par Alexandre Poussart avec AFP
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Invité de Parlement Hebdo ce vendredi, Eric Woerth, président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, conteste le choix du gouvernement de faire participer les entreprises au remboursement de la taxe sur les dividendes du quinquennat Hollande. Sur les 10 milliards d’euros à rembourser aux entreprises, « le gouvernement veut récupérer 5 milliards d’euros sur les entreprises elles-mêmes. Je conteste ce choix. »
La taxe sur les dividendes, introduite en 2012 sous la présidence de François Hollande, et reposant sur une contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés (IS), a été invalidée le 6 octobre par le Conseil constitutionnel. Cette décision oblige l'Etat à rembourser près de 10 milliards d'euros aux entreprises concernées.
Face à cette situation, le ministre de l'Economie Bruno le Maire a annoncé que l'Etat, qui prendra « une partie du contentieux » à sa charge, allait mettre en place une « contribution exceptionnelle » sur les grandes entreprises, pour éviter un dérapage budgétaire contraire aux règles européennes.
Selon l’ancien ministre du Budget, « le gouvernement va inventer une nouvelle taxe qui sera probablement une augmentation de l’impôt des sociétés. On parle d’une surtaxe très forte de 10 points. » Selon une source proche du dossier, la piste privilégiée est un prélèvement exceptionnel portant sur l'impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires.
Eric Woerth a critiqué la gestion de cette affaire : « il y a la volonté d’organiser un élément de communication, avec l’idée de scandale d'Etat et d’un gouvernement socialistes qui a fauté. Le gouvernement actuel fait du moralisme fiscal. »
Le gouvernement devrait présenter la semaine prochaine un projet de loi de finances rectificative d'urgence consacré au règlement du litige né de l'annulation de la taxe sur les dividendes.
Politique
Le candidat Horizons, favori du bloc central, Édouard Philippe a lancé un appel à ses concurrents du centre et de la droite, les invitant à se rassembler dans la perspective de la présidentielle et des législatives. Mais Bruno Retailleau et Gabriel Attal ne comptent pas, à ce stade, se retirer au profit d'une candidature unique du maire du Havre. De quoi relancer l'idée d'une primaire.
Le
Politique
Montants, modalités : comment est fixée la rémunération des ministres ?
Sébastien Lecornu envisage de réduire l’indemnité mensuelle des membres du gouvernement, à titre d’exemplarité, dans une période où le budget 2027 va nécessiter des ajustements budgétaires forcément impopulaires. On fait le point sur les règles actuelles qui déterminent les montants perçus par les ministres.
Le
Politique
Le premier ministre souffle en toute discrétion sa première bougie à Matignon. Après un faux-départ, il a réussi à faire adopter le budget 2026, ce qui était loin d’être acquis. Mais impossible de lancer de grandes réformes, à l’exception de l’adoption, malgré l’absence de majorité absolue, du texte sur la fin de vie. Quant à l’idée d’être le recours de son camp pour 2027, il l’écarte. S’il passe l’écueil du dernier budget, il pourrait aller au bout du quinquennat.
Le
Politique
Avec 20 sénateurs, dont 11 Horizons, le groupe des Indépendants espère « gagner des sièges » lors des sénatoriales, avance son président, Claude Malhuret. Avant de faire partie intégrante de la majorité sénatoriale ? Les choses dépendront des rapports de force au Sénat et de la présidentielle. Mais en Seine-Maritime, département d’Edouard Philippe, comme en Vendée, où Bruno Retailleau est candidat, Horizons et LR font déjà l’union.
Le