Taxe sur les grandes entreprises, sur les billets d’avion, pistes d’économies : ce que l’on sait du budget Bayrou

La période de début d’année est traditionnellement occupée, sur le plan politique, par les vœux et autres cérémonies de galettes des rois. Mais les premières semaines de 2025 seront marquées par le budget. Du fait de la censure, le nouveau gouvernement Bayrou se retrouve à faire adopter, au plus vite, un projet de loi de finances (PLF) pour cette année. Si tout n’est pas écrit, on connaît déjà certains points du texte que prépare le gouvernement. A condition qu’il soit adopté par le Parlement.

• La méthode : des consultations avec l’objectif d’aboutir à un accord de non-censure

La méthode est connue : la consultation. Reste à voir si elle débouche réellement sur des compromis. Les nouveaux ministres de Bercy, Eric Lombard, à l’Economie et aux Finances, et Amélie de Montchalin, aux Comptes publics, ont ouvert ce lundi le bal des rencontres avec les responsables politiques. « Entre Noël et jour de l’an », Eric Lombard a préparé le terrain et a « écrit par SMS à tous les responsables de partis et de groupes de l’Assemblée et du Sénat » pour organiser les modalités d’un échange, a expliqué le ministre de l’Economie, ce lundi matin, sur France Inter. Après le Modem et le PS aujourd’hui, les Ecologistes et le PCF ont rendez-vous mercredi et le RN vendredi. Les LR seront aussi reçus. Mais LFI a refusé. « Nous allons écouter », promet le ministre.

S’il veut entendre tout le monde, Eric Lombard prévient qu’il ne reprendra « pas nécessairement » les lignes rouges du RN (pas de hausse des taxes sur l’électricité, pas de déremboursement de médicaments, indexation des retraites), ni celles des autres partis. « La démarche par ligne rouge est une démarche qui coince tout le monde. Elle définit un triangle d’incompatibilité, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de solution avec les lignes rouges », met en garde le ministre, qui ajoute : « Ce n’est pas une négociation, car si on négocie avec tout le monde, on finit par arriver à une situation où il n’y a plus de possible ».

Mais à la sortie de l’entretien ce midi, le numéro 1 du PS, Olivier Faure, a fait monter la pression. « Nous voulons une négociation, pour avoir des avancées avant le discours de politique générale (du 14 janvier, ndlr) », une négociation « où chacun fait des pas », demande le député PS.

Le nouveau ministre sait bien que son salut viendra de la gauche, si le PS, notamment, accepte de ne pas voter de censure. « Il y a des convergences possibles avec le PS, mais aussi avec le Parti communiste et avec les Verts », soutient Eric Lombard, qui se dit pour « la justice fiscale ». Il espère aboutir à des « convergences, (qui) vont peut-être nous permettre qu’une partie de la gauche ne nous censure pas tout de suite, et nous laisse notre chance pour continuer à travailler sur un budget 2025 puis un budget 2026 ».

• Une base de départ : le budget Barnier, avec la reprise des travaux au Sénat

Si le France ne dispose toujours pas de nouveau budget, le gouvernement ne repart pas de zéro. Pour gagner un temps précieux, il va reprendre le texte du gouvernement Barnier et la procédure parlementaire en cours. « Nous ne repartons pas d’une feuille blanche. Autrement, nous n’aurions pas de budget avant mai. Pour que la période d’incertitude soit la plus courte possible, nous repartirons des textes en discussion au Parlement », explique Amélie de Montchalin dans Le Parisien/Aujourd’hui en France.

Après le rejet du PLF par les députés, les sénateurs ont commencé l’examen du texte. Ils ont déjà adopté la première partie sur les recettes et ont commencé la partie dépenses. Les débats reprendront donc au Sénat, là où ils avaient été arrêtés, vers le début de la partie dépenses. Si la date doit encore être confirmée, cela pourrait être vers la mi-janvier. Une fois l’ensemble du texte adopté ou rejeté par le Sénat, suivra une commission mixte paritaire.

« Des éléments ont fait consensus, ce serait absurde de ne pas les garder. D’autres ont contribué à la censure : nous devons en tenir compte, en discuter avec les forces politiques et amender sensiblement le budget », avance la ministre des Comptes publics.

Ce choix de reprendre le texte en cours est important : il va limiter la capacité du gouvernement à modifier le budget. « L’examen du texte va se poursuivre au Sénat. On ne peut pas ajouter des mesures nouvelles, on peut modifier des mesures qui sont en débat. Ça réduit un peu nos marges de manœuvre », prévient Eric Lombard. Donc si « le budget sera profondément transformé », ce sera « sur la base » de l’existant.

• Un objectif de réduction du déficit revu à la baisse

Après un dérapage du déficit « autour de 6,1 % » en 2024, le gouvernement « vise un déficit entre 5 et 5,5 % » pour 2025, contre 5 % annoncé lors de la présentation du budget Barnier. « 5 %, je pense que c’est trop. C’est un écart de plus d’un point. […] Il ne faut pas casser la croissance », soutient le ministre. Selon le rapporteur général du budget au Sénat, le sénateur LR Jean-François Husson, « le déficit envisagé par le gouvernement est de 5,4 % ou 5,5 % ».

« Dès lors qu’on a un peu assoupli le sujet, on est plutôt autour de 50 milliards d’euros » d’efforts, au total, contre 60 milliards affichés par Michel Barnier, ajoute le locataire de Bercy. Précision importante d’Eric Lombard : « Ce sera essentiellement des économies. Il n’y aura pas de nouvelles hausses d’impôt, par rapport à celle déjà annoncées ».

• L’idée d’une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises conservée

Certains points que souhaite défendre l’exécutif sont déjà connus. L’idée d’une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises est conservée, en tant qu’« élément de solidarité ». « Ça ne peut pas être la même chose, car il y a le principe de rétroactivité » fiscale, précise le ministre, mais « c’est la même idée », avec le même objectif de rendement : « De l’ordre de 8 milliards d’euros ».

• « Limitation » de l’optimisation fiscale pour faire davantage contribuer les hauts revenus

La contribution sur les hauts revenus, prévue par le précédent gouvernement, devait rapporter 2 milliards d’euros. Si elle n’est plus possible du fait de la non-rétroactivité, c’est « une mesure fiscale à laquelle je suis attaché », affirme le ministre de l’Economie, qui cherche un plan B. « Elle ne peut pas se faire, mais on peut prévoir des mécanismes pour que les personnes avec des hauts revenus participent à l’effort. […] Il faut limiter les effets de l’optimisation fiscale », prévient le ministre de l’Economie, qui ajoute : « Il s’agit de vérifier que chacun paie sa juste part de l’impôt. […] C’est un point sur lequel on peut trouver des convergences ».

• « Evolution modérée » de la flat tax ?

La flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique de 30 %, ou 34 % pour les plus hauts revenus, mesure instaurée par Emmanuel Macron dès sa première élection, « fait partie des sujets sur la table », affirme Eric Bompard. Mais il prévient là encore : « Aucune décision n’est prise dans un sens ou l’autre. On aborde cette discussion de façon ouverte ». « Si on devait bouger, ce ne peut-être qu’une évolution modérée, car ça fait partie des sujets qui nous positionnent dans la compétition internationale », met en garde le ministre. Mais c’est aussi un pas en avant qui parlerait à la gauche…

• La transformation écologique, « une priorité »

On voit encore ici quel côté de l’hémicycle le gouvernement cherche à amadouer. Eric Lombard exprime l’importance qu’il donne à « la transformation écologique – Eric Coquerel (président LFI de la commission des finances de l’Assemblée, ndlr) dirait la bifurcation écologique ». « Comme ministre des Finances, je garde cette priorité, c’est une priorité absolue pour notre pays. Il y a aussi de quoi dialoguer. J’ai eu Marine Tondelier (numéro 1 des Ecologistes, ndlr) au téléphone. On a eu un entretien extrêmement riche. Il y a énormément de choses à faire. Il faut faire plus, notamment avec les collectivités locales », soutient le ministre. Mais pour plus de détails, il faudra attendre.

• Quid des 4.000 postes supprimés dans l’éducation ?

Le gouvernement Barnier prévoyait 4000 suppressions de postes dans l’éducation nationale. Ce chiffre sera-t-il maintenu ? La nouvelle ministre de l’Education, Elisabeth Borne, demande elle-même de revoir ici la copie. « C’est une demande forte du PS, du président Hollande. J’en ai parlé avec Elisabeth Borne ces jours derniers. Cela fait partie des sujets en réflexion et qui seront tranchés », se limite à dire pour l’heure le ministre, sans fermer la porte. Lors du passage du texte au Sénat, les sénateurs avaient ramené de 4.000 à 2.000 le nombre de postes supprimés, notamment au nom de la défense des territoires ruraux. Peut-être une piste de compromis à conserver dans le texte final.

• Taxe sur les billets d’avion

La ministre des Comptes publics prévient déjà que cette taxe sera conservée. « Nous souhaitons aussi garder la taxe sur les billets d’avion. C’est une mesure de justice fiscale et écologique. Les 20 % de la population ayant le revenu le plus élevé sont responsables de plus de la moitié des dépenses consacrées aux voyages en avion », souligne Amélie de Montchalin.

• Effort allégé à 2 milliards d’euros pour les collectivités

Le sujet n’est pas celui qui intéresse le plus le grand public, mais il a bien occupé les élus et les sénateurs cet automne. L’effort demandé aux collectivités locales sera maintenu, mais allégé. « Je pense que le dernier accord qui prévoyait autour de 2 milliards d’euros d’économie est un accord courageux », affirme Amélie de Montchalin. C’est le chiffre mis en avant par la majorité sénatoriale, qui veut ramener de 5 milliards à 2 milliards d’euros les économies imposées aux collectivités territoriales. De quoi, au passage, s’accorder les bonnes grâces du Sénat.