Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi des écologistes visant à l’instauration de la taxe « Zucman », un impôt plancher sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Cette taxe pourrait, selon ses défenseurs, rapporter à elle seule jusqu’à 20 milliards d’euros, alors que le gouvernement cherche à en dégager 40 sur le prochain budget. Le texte a déjà été adopté par l’Assemblée nationale, mais sans le soutien de la droite et des centristes, divisés sur ce nouvel impôt, ses chances d’adoption par le Sénat restent particulièrement minces.
Dans la matinée, plusieurs responsables associatifs se sont rassemblés devant le jardin du Luxembourg pour les pousser à voter le texte. « On sent des bruissements du côté du centre, plusieurs sénateurs disent que ça sera compliqué de défendre un vote contre cette taxe. On ne s’attend pas à un raz-de-marée mais on sent que ces mesures de justice fiscale gagnent du terrain, même si on ne gagne pas aujourd’hui… » explique au micro de Public Sénat Fanny Petibon, responsable France de l’association écologiste 350.org.
La proposition de loi vise à s’assurer que la portion des contribuables les plus aisés reverse au moins 2 % de leur fortune aux impôts. Les partisans du texte rappellent que les plus grandes fortunes profitent de différents dispositifs de défiscalisation, et donc ne paient pas autant d’impôts que les classes moyennes. « Stop à cette impunité ! Bernard Arnault, Vincent Bolloré… Ils continuent de s’enrichir et de payer deux fois moins d’impôts que les Français, en plus ils détruisent la planète en investissant dans des industries polluantes. On a besoin d’argent, cet argent existe, il faut que les politiques aient le courage d’aller le chercher », martèle Fanny Petibon.
« De 2003 à 2023, les ultra-riches ont augmenté leurs actifs de 80 % »
Layla Abdelké Yakoub, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités chez Oxfam France, revient sur les menaces d’exil fiscal, souvent agitées en réponse à l’imposition des grandes fortunes. « Les études nous montrent que ce n’est pas un vrai phénomène. Seulement 0,2 % était concerné par l’exil fiscal avec l’impôt sur la fortune », pointe-t-elle. « Il y a des choses qui permettent de garantir dans le texte qu’il n’y ait pas d’exil fiscal important. Par exemple, l’impôt dû pendant 5 ans même en cas de départ. »
« C’est inaudible de demander des efforts aux Français si les plus riches ne contribuent pas », commente Thomas Dossus, sénateur écologiste du Rhône, vice-président de la commission des Finances. « L’égalité devant l’impôt n’est pas un principe de gauche ou de droite », martèle cet élu.
« 500 familles détiennent 1 230 milliards. C’est normal de mettre à contribution les ultra-riches… », estime son collègue communiste Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne, également vice-président de la commission des Finances. « De 2003 à 2023, ils ont augmenté leurs actifs de 80 % », pointe-t-il, tout en accusant la droite sénatoriale et une partie des centristes de vouloir enterrer la mesure : « La majorité sénatoriale ne fait pas d’amendements, elle sanctionne cette redistribution et cet effort partagé… ».
Le texte étant examiné dans le cadre de la niche parlementaire des écologistes – une partie de l’ordre du jour qui leur est attribuée – ils auront seulement quatre heures, en séance ce jeudi après-midi, pour parvenir à convaincre leurs collègues.
