Taxes foncières: le transfert aux communes fait « le plus grand sens »
Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a considéré mardi que la piste d'un transfert des taxes foncières aux communes...

Taxes foncières: le transfert aux communes fait « le plus grand sens »

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a considéré mardi que la piste d'un transfert des taxes foncières aux communes...
Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a considéré mardi que la piste d'un transfert des taxes foncières aux communes pour pallier à la suppression de la taxe d'habitation faisait "le plus grand sens".

Confirmant sur BFMTV et RMC l'intention du gouvernement de supprimer entièrement la taxe d'habitation en 2022, Benjamin Griveaux a précisé qu'elle n'était "qu'un petit morceau d'un sujet beaucoup plus vaste", la réforme de la fiscalité locale, mise à l'honneur lors de la conférence nationale des territoires, le 12 juillet.

"C'est dans ce cadre-là de la refonte de la fiscalité locale que peuvent se retrouver les marges de manoeuvre pour pouvoir financer la totalité de la suppression de la taxe d'habitation", a-t-il ajouté.

Parmi les options envisagées pour pallier la suppression de cet impôt, il a jugé que "le transfert des taxes sur le foncier bâti aux communes" faisait "le plus grand sens".

Le fait que "l'impôt payé au plus près aille à la collectivité la plus proche" est d'une "logique assez implacable", "qui donne surtout de la lisibilité, de la simplicité à ce mille-feuille fiscal local auquel franchement personne ne comprend plus grand-chose", a-t-il estimé.

Partager cet article

Dans la même thématique

Taxes foncières: le transfert aux communes fait « le plus grand sens »
4min

Politique

Réforme des retraites : « La suspension est un leurre, elle sera retoquée en commision mixte paritaire », avertit Cécile Cukierman (PCF)

Au Sénat, la droite et une partie de la gauche tombent d’accord sur une chose : la procédure parlementaire permettra à la droite et le centre d’enterrer la suspension de la réforme des retraites. Un fait qui inspire de la sérénité à Claude Malhuret (Horizon) sur la possibilité de réécrire la copie de Sébastien Lecornu, et pousse au contraire Cécile Cukierman (PCF) à enjoindre les députés de gauche à le prendre en compte dans leur vote de la censure ce jeudi.

Le

Paris: Questions au gouvernement Assemblee nationale
4min

Politique

Budget : l’abandon du 49.3 va-t-il prendre les socialistes à leur propre piège ?

Avec le non-recours au 49.3, les socialistes ont été entendus par Sébastien Lecornu. Mais ils sont désormais contraints à voter le budget de la Sécurité sociale pour valider la suspension de la réforme des retraites. Un véhicule législatif confirmé par le Premier ministre, ce mercredi. Sans cette arme du parlementarisme rationalisé, les budgets de la Sécurité sociale comme celui de l’Etat seront également amendés par la droite. Ce qui pourrait amener à des copies finales difficiles à assumer pour les socialistes.

Le

Direct. Suivez la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu devant le Sénat
30min

Politique

Sébastien Lecornu accueilli froidement au Sénat : revivez les temps forts de la déclaration de politique générale

Le Premier ministre s'est exprimé devant les sénateurs pour sa déclaration de politique générale. Suspension de la réforme des retraites, décentralisation, budget...Le discours de Sébastien Lecornu était différent de celui prononcé à l'Assemblée la veille. Si l'ambiance était plus calme qu'au Palais Bourbon, l'accueil des sénateurs n'en était pas pour autant très enthousiaste.

Le

Taxes foncières: le transfert aux communes fait « le plus grand sens »
9min

Politique

Budget : « Incertain » en 2029, le passage à 3 % de déficit arrivera « au mieux en 2031 », alerte Pierre Moscovici

« Le scénario économique pour l’année 2026 repose sur une hypothèse optimiste », affirme devant le Sénat Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques. Il doute de la capacité du gouvernement à atteindre ses objectifs, avec un budget dont la copie finale est très incertaine. Seule « bonne nouvelle » : « Un début d’amélioration de nos finances publiques » en 2025, après « le bug majeur de 2024 ».

Le