Taxes foncières: le transfert aux communes fait « le plus grand sens »

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a considéré mardi que la piste d'un transfert des taxes foncières aux communes...

Par Public Sénat

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Publié le 03/07/2018 à 10:08

Mis à jour le 03/07/2018 à 10:29

Le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a considéré mardi que la piste d'un transfert des taxes foncières aux communes pour pallier à la suppression de la taxe d'habitation faisait "le plus grand sens".

Confirmant sur BFMTV et RMC l'intention du gouvernement de supprimer entièrement la taxe d'habitation en 2022, Benjamin Griveaux a précisé qu'elle n'était "qu'un petit morceau d'un sujet beaucoup plus vaste", la réforme de la fiscalité locale, mise à l'honneur lors de la conférence nationale des territoires, le 12 juillet.

"C'est dans ce cadre-là de la refonte de la fiscalité locale que peuvent se retrouver les marges de manoeuvre pour pouvoir financer la totalité de la suppression de la taxe d'habitation", a-t-il ajouté.

Parmi les options envisagées pour pallier la suppression de cet impôt, il a jugé que "le transfert des taxes sur le foncier bâti aux communes" faisait "le plus grand sens".

Le fait que "l'impôt payé au plus près aille à la collectivité la plus proche" est d'une "logique assez implacable", "qui donne surtout de la lisibilité, de la simplicité à ce mille-feuille fiscal local auquel franchement personne ne comprend plus grand-chose", a-t-il estimé.

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