Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En 2019, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – carburants, fioul ou encore gaz naturel – aurait dû générer 3,7 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’État. Sous l’effet de la hausse de la taxe carbone et de la fin de l’avantage accordé au diesel, le litre d’essence était appelé à augmenter 2,9 centimes au litre au 1er janvier, et celui de gazole de 6,5 centimes.
En décidant de suspendre cette hausse pendant six mois – le temps de la concertation nationale sur la politique fiscale et écologique – le Premier ministre a envoyé un message aux gilets jaunes, mobilisés chaque samedi depuis le 17 novembre, et dont le mouvement a franchi un cap le 1er décembre. Il est aussi revenu sur l’alignement de la fiscalité sur le gazole non routier (le GNR, utilisé par les entreprises du bâtiment et des travaux publics) sur le gazole des particuliers.
Il a également gelé pour l’hiver les tarifs de l’électricité et du gaz, et suspendu la mise en place du nouveau contrôle technique. Ces dernières mesures impacteront à la marge le budget de l’État, mais le total des décisions annoncées mardi s’élève à environ 1,8 milliard d’euros.
Ce manque à gagner pour les caisses de l’État représente 0,1 point de la richesse nationale produite chaque année (PIB). Et sous réserve de nouvelles économies trouvées par Bercy, le déficit de l’État, prévu à 2,8% du PIB l'an prochain (selon le gouvernement), passerait à 2,9%. Un niveau qui le placerait tout juste dans les clous des 3%, la limite maximale fixée par le traité européen de Maastricht.
Ces mesures viennent s’ajouter à celles déjà introduites le 14 novembre, avant la première journée d’action des gilets jaunes. Le gouvernement avait notamment annoncé pour 2019 le renforcement des primes de conversion pour les véhicules, et l’extension du chèque-énergie, distribué aux Français les plus modestes. Ce paquet de propositions se chiffrait à 500 millions d’euros.
À l’Assemblée nationale, au cours d’une déclaration ce mercredi après-midi, Édouard Philippe a annoncé que le gouvernement était prêt à abandonner définitivement la hausse de la taxe pesant sur les carburants s’il ne trouvait pas les « bonnes solutions » pendant la concertation nationale.
Politique
Co-auteur d’un texte sur la réintroduction de certains pesticides, le sénateur centriste Franck Menonville demande au gouvernement de reprendre ses dispositions dans le projet de loi d’urgence agricole qui sera présenté dans quelques semaines. Auprès de Public Sénat, l’élu rappelle que les substances concernées sont autorisées par la législation européenne.
Le
Politique
Au Salon de l’agriculture, l’ancien Premier ministre et député Les Républicains pointe les difficultés structurelles de la politique française et appelle à un suivi concret du monde agricole.
Le
Politique
Au lendemain de l’adoption au Sénat du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est montrée optimiste sur l’avenir de ce texte dont l’adoption finale est pourtant très hypothétique.
Le
Politique
Au lendemain de la visite du Premier ministre au Salon de l’agriculture, la sénatrice LR Sophie Primas appelle à replacer la production au cœur des priorités. Face à la colère persistante du monde agricole, elle plaide pour des mesures concrètes en faveur de la compétitivité, de la souveraineté alimentaire et d’une concurrence européenne plus équitable.
Le