Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En 2019, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – carburants, fioul ou encore gaz naturel – aurait dû générer 3,7 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’État. Sous l’effet de la hausse de la taxe carbone et de la fin de l’avantage accordé au diesel, le litre d’essence était appelé à augmenter 2,9 centimes au litre au 1er janvier, et celui de gazole de 6,5 centimes.
En décidant de suspendre cette hausse pendant six mois – le temps de la concertation nationale sur la politique fiscale et écologique – le Premier ministre a envoyé un message aux gilets jaunes, mobilisés chaque samedi depuis le 17 novembre, et dont le mouvement a franchi un cap le 1er décembre. Il est aussi revenu sur l’alignement de la fiscalité sur le gazole non routier (le GNR, utilisé par les entreprises du bâtiment et des travaux publics) sur le gazole des particuliers.
Il a également gelé pour l’hiver les tarifs de l’électricité et du gaz, et suspendu la mise en place du nouveau contrôle technique. Ces dernières mesures impacteront à la marge le budget de l’État, mais le total des décisions annoncées mardi s’élève à environ 1,8 milliard d’euros.
Ce manque à gagner pour les caisses de l’État représente 0,1 point de la richesse nationale produite chaque année (PIB). Et sous réserve de nouvelles économies trouvées par Bercy, le déficit de l’État, prévu à 2,8% du PIB l'an prochain (selon le gouvernement), passerait à 2,9%. Un niveau qui le placerait tout juste dans les clous des 3%, la limite maximale fixée par le traité européen de Maastricht.
Ces mesures viennent s’ajouter à celles déjà introduites le 14 novembre, avant la première journée d’action des gilets jaunes. Le gouvernement avait notamment annoncé pour 2019 le renforcement des primes de conversion pour les véhicules, et l’extension du chèque-énergie, distribué aux Français les plus modestes. Ce paquet de propositions se chiffrait à 500 millions d’euros.
À l’Assemblée nationale, au cours d’une déclaration ce mercredi après-midi, Édouard Philippe a annoncé que le gouvernement était prêt à abandonner définitivement la hausse de la taxe pesant sur les carburants s’il ne trouvait pas les « bonnes solutions » pendant la concertation nationale.
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
Le
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le