Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En 2019, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – carburants, fioul ou encore gaz naturel – aurait dû générer 3,7 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’État. Sous l’effet de la hausse de la taxe carbone et de la fin de l’avantage accordé au diesel, le litre d’essence était appelé à augmenter 2,9 centimes au litre au 1er janvier, et celui de gazole de 6,5 centimes.
En décidant de suspendre cette hausse pendant six mois – le temps de la concertation nationale sur la politique fiscale et écologique – le Premier ministre a envoyé un message aux gilets jaunes, mobilisés chaque samedi depuis le 17 novembre, et dont le mouvement a franchi un cap le 1er décembre. Il est aussi revenu sur l’alignement de la fiscalité sur le gazole non routier (le GNR, utilisé par les entreprises du bâtiment et des travaux publics) sur le gazole des particuliers.
Il a également gelé pour l’hiver les tarifs de l’électricité et du gaz, et suspendu la mise en place du nouveau contrôle technique. Ces dernières mesures impacteront à la marge le budget de l’État, mais le total des décisions annoncées mardi s’élève à environ 1,8 milliard d’euros.
Ce manque à gagner pour les caisses de l’État représente 0,1 point de la richesse nationale produite chaque année (PIB). Et sous réserve de nouvelles économies trouvées par Bercy, le déficit de l’État, prévu à 2,8% du PIB l'an prochain (selon le gouvernement), passerait à 2,9%. Un niveau qui le placerait tout juste dans les clous des 3%, la limite maximale fixée par le traité européen de Maastricht.
Ces mesures viennent s’ajouter à celles déjà introduites le 14 novembre, avant la première journée d’action des gilets jaunes. Le gouvernement avait notamment annoncé pour 2019 le renforcement des primes de conversion pour les véhicules, et l’extension du chèque-énergie, distribué aux Français les plus modestes. Ce paquet de propositions se chiffrait à 500 millions d’euros.
À l’Assemblée nationale, au cours d’une déclaration ce mercredi après-midi, Édouard Philippe a annoncé que le gouvernement était prêt à abandonner définitivement la hausse de la taxe pesant sur les carburants s’il ne trouvait pas les « bonnes solutions » pendant la concertation nationale.
Politique
Garde à vue de Rima Hassan : comment fonctionne l’immunité parlementaire des eurodéputés ?
L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.
Le
Politique
Périscolaire à Paris : 78 animateurs suspendus en 2026 dont 31 pour suspicion de violences sexuelles
Le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire a présenté un plan d’action à 20 millions d’euros pour le périscolaire ce vendredi 3 avril à Paris. Parmi les mesures une chaîne de signalement simplifiée, ainsi que l’organisation d’une convention citoyenne sur le périscolaire et le temps de l’enfant.
Le
Politique
Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021
Le gouvernement prépare un nouveau texte législatif visant à renforcer la lutte contre le séparatisme, dans la continuité de la loi adoptée en 2021. Présenté fin avril en Conseil des ministres, ce projet entend combler certaines limites identifiées par l’exécutif, notamment en matière de contrôle des structures et de protection des mineurs.
Le
Politique
Sénatoriales : le groupe PS s’attend à une stabilité ou à un léger recul
Après les municipales, le PS espère conserver sa place de second groupe de la Haute assemblée, à l’issue des sénatoriales de septembre. « Je parie sur la stabilité », affirme Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Le sénateur du Nord n’exclut cependant pas le scénario du pire, qui serait « une perte sensible » de « 5 sièges ». Le groupe compte aujourd’hui 65 membres.
Le