Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En 2019, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – carburants, fioul ou encore gaz naturel – aurait dû générer 3,7 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour l’État. Sous l’effet de la hausse de la taxe carbone et de la fin de l’avantage accordé au diesel, le litre d’essence était appelé à augmenter 2,9 centimes au litre au 1er janvier, et celui de gazole de 6,5 centimes.
En décidant de suspendre cette hausse pendant six mois – le temps de la concertation nationale sur la politique fiscale et écologique – le Premier ministre a envoyé un message aux gilets jaunes, mobilisés chaque samedi depuis le 17 novembre, et dont le mouvement a franchi un cap le 1er décembre. Il est aussi revenu sur l’alignement de la fiscalité sur le gazole non routier (le GNR, utilisé par les entreprises du bâtiment et des travaux publics) sur le gazole des particuliers.
Il a également gelé pour l’hiver les tarifs de l’électricité et du gaz, et suspendu la mise en place du nouveau contrôle technique. Ces dernières mesures impacteront à la marge le budget de l’État, mais le total des décisions annoncées mardi s’élève à environ 1,8 milliard d’euros.
Ce manque à gagner pour les caisses de l’État représente 0,1 point de la richesse nationale produite chaque année (PIB). Et sous réserve de nouvelles économies trouvées par Bercy, le déficit de l’État, prévu à 2,8% du PIB l'an prochain (selon le gouvernement), passerait à 2,9%. Un niveau qui le placerait tout juste dans les clous des 3%, la limite maximale fixée par le traité européen de Maastricht.
Ces mesures viennent s’ajouter à celles déjà introduites le 14 novembre, avant la première journée d’action des gilets jaunes. Le gouvernement avait notamment annoncé pour 2019 le renforcement des primes de conversion pour les véhicules, et l’extension du chèque-énergie, distribué aux Français les plus modestes. Ce paquet de propositions se chiffrait à 500 millions d’euros.
À l’Assemblée nationale, au cours d’une déclaration ce mercredi après-midi, Édouard Philippe a annoncé que le gouvernement était prêt à abandonner définitivement la hausse de la taxe pesant sur les carburants s’il ne trouvait pas les « bonnes solutions » pendant la concertation nationale.
Politique
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'Etat pour 2026
Les Sages ont jugé conforme à la Constitution la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026. Ils n’ont censuré aucun article sur le fond, retirant seulement 7 articles mineurs, pour le motif qu’ils n'avaient pas leur place dans une loi de finances.
Le
Politique
Les six principaux candidats à l’élection municipale, à Lille, ont débattu sur Public Sénat et BFM Grand Lille. Entre passe d’armes et propositions sur la police municipale, le logement, les espaces verts et les projets pour le logement, les échanges ont été nourris.
Le
Politique
Raphaël Arnault : peut-on embaucher un collaborateur parlementaire sous pseudonyme ?
Deux collaborateurs parlementaires du député LFI, et fondateur du mouvement antifa, la Jeune Garde, Raphaël Arnault ont été placés en garde à vue dans le cadre de l’enquête sur la mort du jeune militant nationaliste Quentin Deranque. L’un d’eux utilisait un pseudonyme pour apparaître sur la liste des collaborateurs parlementaires de l’Assemblée. Yaël Braun-Pivet a indiqué vouloir mettre fin « immédiatement à de telles pratiques ». Quelles sont les règles ?
Le
Politique
Le troisième homme des sondages pour les municipales à Paris a présenté ce jeudi 19 février son programme de campagne, axé sur un « Paris apaisé », avec des mesures concernant la sécurité, la propreté et le logement. Soutenu par Renaissance, le candidat d’Horizons défend un « projet d’alternance ».
Le