Temps de parole du chef de l’Etat : quand le président du CSA rappelle les règles devant le Sénat

Temps de parole du chef de l’Etat : quand le président du CSA rappelle les règles devant le Sénat

L’intervention d’Emmanuel Macron, pas encore candidat à sa réélection, mercredi soir sur TF1 suscite l’indignation des oppositions, qui l’accusent d’utiliser sa fonction pour faire campagne. La semaine dernière, le président du CSA, Roch-Olivier Maistre était auditionné au Sénat et avait rappelé les règles de temps de parole.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

TF1 et LCI diffuseront mercredi à 21H05 cette émission d’au moins une heure et demie durant laquelle le président sera interrogé sur le bilan de son quinquennat. A quatre mois de l’élection présidentielle et alors qu’Emmanuel Macron n’est pas officiellement candidat, cette émission suscite l’indignation des oppositions.

En particulier de Valérie Pécresse, qui avait prévu le même jour une longue interview sur BFM-TV (finalement annulée en raison de la concomitance de l’interview présidentielle).

La candidate LR a annoncé qu’elle allait saisir le CSA car « on ne peut pas avoir un président candidat qui se fait ouvrir les chaînes de télévision à la demande et pendant des heures fait sa campagne, alors que ses adversaires doivent se contenter de cinq minutes de duplex pour lui répondre », a-t-elle jugé.

Hasard du calendrier, le président du CSA, Roch-Olivier Maistre était auditionné la semaine dernière par la commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias et avait justement abordé ce sujet.

« Le CSA fait la distinction entre d’un côté, la fonction régalienne du chef de l’Etat, c’est-à-dire une intervention sur le fonctionnement de l’appareil d’Etat qui n’est pas comptabilisée. Et de l’autre le chef de l’Etat qui descend dans le débat politique national, qui lui est comptabilisé. Il est comptabilisé hors période électorale […] Et à partir du mois de janvier, qu’il soit déclaré ou pas (à la présidentielle), il pourra être considéré comme candidat présumé. Son temps de parole sera comptabilisé au même titre que les candidats d’ores et déjà déclarés », avait-il expliqué.

Invitée, lundi de l’émission Audition publique (sur Public Sénat, LCP-Assemblée nationale et Le Figaro Live), la ministre chargée de la Transformation et de la fonction publique, Amélie de Montchalin avait quant à elle affirmé que « jusqu’à nouvel ordre, quand le président de la République parle aux Français, on ne décompte pas son temps de parole ».

Le principe qu’elle annonce date un peu, car comme l’a rappelé Roch-Olivier Maistre, « cette question a été tranchée en 1989 par une décision du Conseil d’Etat. Jusqu’en 1989, le temps de parole du chef de l’Etat n’était pas comptabilisé. On considérait qu’il était hors champ ».

>> Lire notre article: Audiovisuel : « Le CSA n’est pas une autorité de censure », rappelle Roch-Olivier Maistre

Dans la même thématique

L’hémicycle du Sénat
7min

Politique

Aide médicale d’Etat : la majorité sénatoriale divisée sur les conclusions du rapport Stefanini Evin

Un rapport remis lundi au gouvernement balaye l’hypothèse d’une suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME), tout en préconisant une réforme du dispositif. Cette étude prend toutefois ses distances avec le chemin tracé par la majorité sénatoriale, qui a fait disparaître l’AME lors de l’examen du projet de loi immigration en novembre, pour lui substituer une aide d’urgence.

Le

TOULOUSE:Nouvelle unite hospitaliere specialement amenagee (UHSA)
3min

Politique

Attentat de Paris : une proposition de loi du Sénat pour fixer une durée de sûreté d’hospitalisation en psychiatrie

L’attentat de Paris commis par un homme souffrant de troubles psychiatriques et qui était soumis à une injonction de soins jusqu’en en avril, relance le débat sur l’irresponsabilité pénale. La sénatrice centriste, Nathalie Goulet a redéposé un texte datant de 2021 qui prévoit pour les personnes ayant été déclarées irresponsables pénalement, une durée de sûreté d’hospitalisation.

Le

Budget : un rapport du Sénat épingle la progression du coût de l’aide médicale d’État
6min

Politique

« L’aide médicale d’État n’apparaît pas comme un facteur d’attractivité » pour l’immigration, selon un rapport commandé par le gouvernement

Considéré comme « un appel d’air » migratoire par la droite sénatoriale, l’aide médicale d’État avait été supprimée dans le cadre du projet de loi immigration avant d’être réintégrée en commission par les députés. Un rapport sur ce dispositif commandé par l’exécutif vient tempérer cette affirmation et juge ce dispositif à destination des étrangers en situation irrégulière « globalement maîtrisé ».

Le