Temps de parole du chef de l’Etat : quand le président du CSA rappelle les règles devant le Sénat

TF1 et LCI diffuseront mercredi à 21H05 cette émission d’au moins une heure et demie durant laquelle le président sera interrogé sur le bilan de son quinquennat. A quatre mois de l’élection présidentielle et alors qu’Emmanuel Macron n’est pas officiellement candidat, cette émission suscite l’indignation des oppositions.

En particulier de Valérie Pécresse, qui avait prévu le même jour une longue interview sur BFM-TV (finalement annulée en raison de la concomitance de l’interview présidentielle).

La candidate LR a annoncé qu’elle allait saisir le CSA car « on ne peut pas avoir un président candidat qui se fait ouvrir les chaînes de télévision à la demande et pendant des heures fait sa campagne, alors que ses adversaires doivent se contenter de cinq minutes de duplex pour lui répondre », a-t-elle jugé.

Hasard du calendrier, le président du CSA, Roch-Olivier Maistre était auditionné la semaine dernière par la commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias et avait justement abordé ce sujet.

« Le CSA fait la distinction entre d’un côté, la fonction régalienne du chef de l’Etat, c’est-à-dire une intervention sur le fonctionnement de l’appareil d’Etat qui n’est pas comptabilisée. Et de l’autre le chef de l’Etat qui descend dans le débat politique national, qui lui est comptabilisé. Il est comptabilisé hors période électorale […] Et à partir du mois de janvier, qu’il soit déclaré ou pas (à la présidentielle), il pourra être considéré comme candidat présumé. Son temps de parole sera comptabilisé au même titre que les candidats d’ores et déjà déclarés », avait-il expliqué.

Invitée, lundi de l’émission Audition publique (sur Public Sénat, LCP-Assemblée nationale et Le Figaro Live), la ministre chargée de la Transformation et de la fonction publique, Amélie de Montchalin avait quant à elle affirmé que « jusqu’à nouvel ordre, quand le président de la République parle aux Français, on ne décompte pas son temps de parole ».

Le principe qu’elle annonce date un peu, car comme l’a rappelé Roch-Olivier Maistre, « cette question a été tranchée en 1989 par une décision du Conseil d’Etat. Jusqu’en 1989, le temps de parole du chef de l’Etat n’était pas comptabilisé. On considérait qu’il était hors champ ».

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