Par Public Sénat
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La maire PS de Paris, Anne Hidalgo ne pourra pas faire appliquer en entier, au 1er janvier 2022, le règlement adopté par sa majorité début juillet. C’est la décision rendue ce lundi par la justice administrative.
« A la mairie de Paris, il n’y a pas eu de volonté de l’employeur public, de la maire de Paris de présenter un règlement du temps de travail qui soit conforme à la loi […] La loi doit s’appliquer pour tous les Français », a commenté Amélie de Montchalin dans l’émission Audition publique (sur Public Sénat, LCP-Assemblée nationale et Le Figaro Live),
La candidate socialiste à la présidentielle voulait faire appliquer la loi du 6 août 2019, qui a mis fin aux situations dérogatoires et impose les 35 heures hebdomadaires aux agents publics à partir du 1er janvier. Mais elle voulait aussi activer « le maximum de leviers possibles » pour en « limiter l’impact », tel qu’une « pénibilité spécifique » liée au fait de travailler dans la capitale, synonyme de trois jours de RTT supplémentaires.
Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance du tribunal administratif, prise le 25 octobre à la demande du préfet de région, estimant comme ce dernier « qu’il existe un doute suffisamment sérieux sur la légalité des dispositions en cause pour qu’elles n’entrent pas en vigueur tant que l’affaire n’a pas été jugée au fond ».
La ministre de la Transformation et de la fonction publique s’est offusquée que l’édile socialiste « décide, parce qu’elle serait candidate à la présidentielle, de faire du règlement du temps de travail à la mairie de Paris un outil politique ».
Pour Amélie de Montchalin, Mme Hidalgo « cherche à gagner du temps, à repousser le moment où elle devra s’engager dans le dialogue social, comme dans toutes les communes de France » […] Au premier janvier, pour toutes les communes qui n’ont pas montré de bonne volonté pour se mettre en conformité, les préfets iront porter le cas de chaque commune devant le tribunal administratif […] Le seul endroit où une mairie n’a fait preuve d’aucune bonne volonté et a présenté un règlement illégal, c’est Paris », a-t-elle souligné.
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