Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La maire PS de Paris, Anne Hidalgo ne pourra pas faire appliquer en entier, au 1er janvier 2022, le règlement adopté par sa majorité début juillet. C’est la décision rendue ce lundi par la justice administrative.
« A la mairie de Paris, il n’y a pas eu de volonté de l’employeur public, de la maire de Paris de présenter un règlement du temps de travail qui soit conforme à la loi […] La loi doit s’appliquer pour tous les Français », a commenté Amélie de Montchalin dans l’émission Audition publique (sur Public Sénat, LCP-Assemblée nationale et Le Figaro Live),
La candidate socialiste à la présidentielle voulait faire appliquer la loi du 6 août 2019, qui a mis fin aux situations dérogatoires et impose les 35 heures hebdomadaires aux agents publics à partir du 1er janvier. Mais elle voulait aussi activer « le maximum de leviers possibles » pour en « limiter l’impact », tel qu’une « pénibilité spécifique » liée au fait de travailler dans la capitale, synonyme de trois jours de RTT supplémentaires.
Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance du tribunal administratif, prise le 25 octobre à la demande du préfet de région, estimant comme ce dernier « qu’il existe un doute suffisamment sérieux sur la légalité des dispositions en cause pour qu’elles n’entrent pas en vigueur tant que l’affaire n’a pas été jugée au fond ».
La ministre de la Transformation et de la fonction publique s’est offusquée que l’édile socialiste « décide, parce qu’elle serait candidate à la présidentielle, de faire du règlement du temps de travail à la mairie de Paris un outil politique ».
Pour Amélie de Montchalin, Mme Hidalgo « cherche à gagner du temps, à repousser le moment où elle devra s’engager dans le dialogue social, comme dans toutes les communes de France » […] Au premier janvier, pour toutes les communes qui n’ont pas montré de bonne volonté pour se mettre en conformité, les préfets iront porter le cas de chaque commune devant le tribunal administratif […] Le seul endroit où une mairie n’a fait preuve d’aucune bonne volonté et a présenté un règlement illégal, c’est Paris », a-t-elle souligné.
Politique
« Il va y avoir un travail en commun des sénateurs qui soutiennent Raphaël Glucksmann », soutient le sénateur de Paris, après la victoire écrasante de Raphaël Glucksmann à la primaire de la gauche sociale-démocrate. Il tend notamment « la main » aux sénateurs écologistes, qu’il a rejoints. Mais du côté du groupe PS, l’initiative laisse pour l’heure plus dubitatif.
Le
Politique
Officiellement investi pour la campagne présidentielle, Raphaël Glucksmann va pouvoir bénéficier de l’expertise technique et militante du Parti socialiste pour la course à l’Elysée. Du fait de son poids politique, le parti à la rose devrait également être le premier contributeur financier de sa campagne. Le Canard enchaîné évoque un plafond à 2,4 millions d’euros, loin toutefois de ce qui avait été déboursé pour Anne Hidalgo ou Benoît Hamon.
Le
Politique
Déposée le 16 juin 2026 à l’initiative du sénateur Laurent Lafon, la proposition de loi relative à la modernisation de la radio sera débattue demain en séance publique. Adoptée largement par la Commission de la culture le 7 octobre 2026 et soutenue par les acteurs de la radio, la proposition de loi vise à assouplir la règlementation et favoriser le développement de la radio numérique terrestre dans un contexte de relatif déclin de la radio française.
Le
Politique
Mobilisation lycéenne : le recours aux gardes à vue est-il justifié ?
Depuis le début du mouvement, 6 877 personnes ont été placées en garde à vue, dont une très grande majorité de mineurs. Une mesure de contrainte injustifiée selon plusieurs avocats, qui y voient plutôt une volonté de la part des forces de l’ordre de sanctionner les manifestants.
Le