Ils semblaient quasi main dans la main. Gouvernement et sénateurs, tous unis pour aider les maires. C’était il y a un peu plus d’un mois, lors de l’examen du projet de loi engagement et proximité de Sébastien Lecornu, adopté à l'unanimité au Sénat. L’entente était pour le moins cordiale. Et pour cause. L’exécutif s’est largement inspiré – et c’est assumé et revendiqué – des travaux du Sénat sur les élus pour préparer son texte. Le ministre s’était dit « engagé auprès » des sénateurs « pour que nous soyons dans une coproduction la meilleure possible ». Certains désaccords étaient là, mais rien qui semblait, alors, insurmontable.
Les députés veulent « remettre les choses à l’endroit » sur le texte engagement et proximité
Depuis, le ton a complètement changé. Au moment de l’ouverture du Congrès de l’Association des maires de France, l’ambiance se tend singulièrement. Une tension qui n’est pas sans cause. En commission des lois, les députés sont en partie revenus sur les apports du Sénat. Un député LREM qui suit le texte confie : « Les sénateurs ont quand même chargé la barque. On a fait un peu dégrossir le texte »
Alors que les sénateurs veulent permettre une intercommunalité à la carte en remettant la commune au centre, les députés ne veulent « pas déshabiller les intercos. Il faut remettre les choses à l’endroit ». C’est trop, aux yeux de Gérard Larcher. Lundi, le président LR du Sénat n’a pas caché sa colère dans un entretien à La gazettes des communes.
Larcher : « Sans évolutions sur plusieurs points durs, il n’y aura pas d’accord sur le texte »
« Nous ne sommes pas là pour faire du bricolage et des arrangements. C’est trop important vis-à-vis des maires et du bloc communal. Soyons clairs. Sans évolutions sur plusieurs points durs, il n’y aura pas d’accord sur le texte » lance Gérard Larcher. Le même député attend de voir. « Avec les sénateurs, soit c’est un clash en commission mixte paritaire (CMP) pour un gain politique, soit on conclut pour avoir 20% de ce qu’ils ont mis » tempère ce responsable de l’Assemblée nationale.
Reste que pour le président du Sénat, la barque semble trop chargée. « La suppression, que propose la commission des lois de l’Assemblée nationale, de l’obligation faite au procureur d’informer les maires sur les classements sans suite sur les plaintes répétées sur les questions de propreté et d’urbanisme, n’est pas acceptable » pour le sénateur des Yvelines, qui ajoute même : « Ce n’est pas la peine de faire des déclarations au lendemain de la mort du maire de Signes dans les conditions que l’on sait pour en arriver là ».
« Nous sommes effondrés »
Sur la question des compétences « eau et assainissement », ce n’est pas mieux : « Nous sommes même effondrés (…) de revoir l’éternelle question du transfert revenir sur la table ». La tranchée est même déjà creusée : « Nous tiendrons bon aussi sur la territorialisation des compétences intercommunales facultatives ». Désaccord aussi sur le système permettant d’augmenter les indemnités des élus des petites communes. Le sujet ne semblait pourtant pas insurmontable au Sénat.
Un ton alarmiste qui fait littéralement rire Sébastien Lecornu. « Oui, car les mots sont excessifs. Dans la même interview, il compare la loi NOTRe au conflit israélo-palestinien, il parle de Gaza. Il s’est emporté. On ne peut pas dire des choses aussi graves sur des sujets où il peut y avoir des désaccords techniques et juridiques, peut-être politiques, mais il faut garder une tonalité la plus sobre possible » lui rétorque le ministre chargé des Collectivités territoriale, invité mardi matin de France Inter. Le système d’augmentation des indemnités des maires des petites communes est aussi cause de frictions. Si gouvernement et Sénat en partagent le principe, ils n’ont pas la même vision sur les modalités.
« On pose clairement des lignes rouges. Ce n’est pas un caprice sénatorial »
« On pose clairement des lignes rouges. Ce n’est pas un caprice sénatorial, car les élus ont insisté sur les questions de l’eau et l’assainissement ou sur les compétences » réagit le sénateur LR Mathieu Darnaud, co-rapporteur du texte au Sénat. Comme en écho, à la tribune du congrès de l’AMF, André Laignel, vice-président PS de l’AMF, souligne qu’« il y a un bon texte voté à la quasi-unanimité au Sénat. Pourquoi faudrait-il revenir encore sur des avancées qui satisfont la quasi-totalité des partenaires ? » demande le maire d’Issoudun.
S’il rappelle les lignes rouges, Mathieu Darnaud minimise cependant les tensions : « C’est le jeu de la navette parlementaire. L’Assemblée a voulu plutôt revenir au texte du gouvernement ». Il « espère pouvoir continuer à converger » avec les députés. Regardez (images de Jérôme Rabier) :
Mathieu Darnaud (LR) sur le texte engagement et proximité : « On pose clairement des lignes rouges. Ce n’est pas un caprice sénatorial »
Sébastien Lecornu : « Moi aussi j’ai mes lignes rouges »
Interrogé par Public Sénat au congrès de l’AMF, Sébastien Lecornu rigole moins, pour sa part, que dans la matinée. Il semble quelque peu courroucé par le coup de pression des sénateurs. « Le principe du bicamérisme, c’est que les deux chambres doivent trouver des accords entre elles. Ce n’est pas une chambre qui a raison sur l’autre. Je ne rentrerai pas dans un jeu politicien » prévient-il. A bon entendeur… Le ministre reconnaît « les bonnes propositions initiales du Sénat » qu’il a « reprises dans le projet de loi », tout comme « les bonnes dispositions votées, qui ont permis de corriger des choses ». Mais sur l’intercommunalité par exemple, « il y a des amendements qui ne tournaient pas sur le plan juridique ou financier » car « quand on fait l’intercommunalité à la carte, derrière, c’est intéressant de savoir l’impact en termes de finances locales » explique-t-il pour justifier les modifications. Regardez (interview par Quentin Calmet et Jonathan Dupriez) :
Sébastien Lecornu aux sénateurs : « Moi aussi j’ai mes la lignes rouges » sur le texte engagement et proximité
Autre grief : « La communication des plaintes des maires au procureur, c’était mal écrit au Sénat. J’ai réintroduit la disposition par un amendement gouvernemental qui va mieux » recadre Sébastien Lecornu. C’est le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, qui appréciera. Il s’était penché particulièrement sur ce sujet, suite au décès du maire de Signes.
« Avec la liste bloquée pour les intercommunalités, le Sénat n’a pas défendu la ruralité »
Sébastien Lecornu va plus loin : « Moi aussi j’ai mes lignes rouges : la liste bloquée pour les intercommunalités, c’est vraiment une mauvaise mesure pour les communes rurales, que le Sénat a imaginée. Si le Sénat s’y accroche, je ne voudrais pas d’accord. (…) Le Sénat, là-dessus, n’a pas défendu la ruralité »… Accuser le Sénat de ne pas défendre la ruralité, ce serait comme reprocher à Emmanuel Macron ne pas être assez start-up nation. Il n’apprécierait pas. Sébastien Lecornu, assure vouloir essayer « d’assouplir les choses sur la loi NOTRe, sans foutre trop le bazar. J’espère que le Sénat, comme l’Assemblée, va m’y aider ». Pour le moment, ça ne semble pas encore en prendre le chemin. Chacun en rajoute à son tour.
Mais le ministre a bon espoir que les deux chambres trouvent, au final, « des convergences ». « Le chemin est au milieu » dit-il. Il vaut mieux. Pour que certaines dispositions soient applicables dès 2020, un accord devra être trouvé avant la fin de l’année.
Le texte Lecornu doit aider Macron à retrouver la confiance avec les maires
En réalité, cette soudaine tension, si elle part de désaccords réels, n’est certainement pas sans lien avec l’AMF. Emmanuel Macron y fait son retour pour un discours cet après-midi. Il y a deux ans, il s’était fait siffler et l’an dernier, il avait séché l’événement. Pour le Président, il s’agit de montrer la confiance retrouvée. Après l’épisode grand débat avec les maires, le texte Lecornu contribue à ce rabibochage, qui arrive opportunément à quelques mois des municipales de mars prochain.
En plus des divergences de fonds, pour les sénateurs, il s’agit aussi de ne pas laisser à l’exécutif ce gain politique, alors que c’est le Sénat, assemblée représentant les collectivités de par la Constitution, qui est au chevet des maires depuis des années. Derrière ce nouveau moment de tension entre exécutif et Sénat – sûrement pas le dernier – c’est aussi ce rapport aux élus locaux qui se joue.
